Vertaling van "first bill rather " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

first reading | first reading of a bill
première lecture | première lecture du projet de loi

first reading of a bill
examen en première lecture d'un projet de loi

A Guide to Understanding Bill C-7, the First Nations Governance Act
Guide explicatif du projet de loi C-7, la Loi sur la gouvernance des Premières nations

Organizational and First Meeting on: Bill S-8, An Act to amend the Broadcasting Act
Séance d'organisation et première réunion concernant : Le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

first reading of a bill
première lecture d'un projet de loi

first reading of the bill
présentation d'un projet de loi | première lecture d'un projet de loi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The bill would not increase economic development of first nations, rather, it would make first nations less attractive to business.
Il ne stimulera pas le développement économique des Premières Nations.

I am pleased that he is thinking of measures to prevent crime for his first bill, rather than following the lead of the majority of his party, which cannot seem to find a solution to reducing crime apart from the deterrent effect.
Je suis très heureux qu'il pense, pour son premier projet de loi, à une mesure de prévention du crime, plutôt que d'aller dans le sens de la majorité de son parti, qui ne semble trouver de solution à la diminution des crimes que par des mesures de dissuasion.

First, Bill C-384 incorporates the concept of hate motivation as part of the crime rather than as an aggravating factor to consider when opposing a sentence.
Premièrement, le projet de loi C-384 considère la motivation haineuse comme un élément du crime plutôt que comme un facteur aggravant à prendre en considération lors de la détermination de la peine.

Mr. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Ref.): Madam Speaker, on November 4, 1997 the deputy chairman of the Senate committee on transport and communications made a rather remarkable statement with respect to Bill S-2: “We will be making history this afternoon in that this is the first bill we will be dealing with ab initio since this is a Senate bill.
M. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Réf.): Madame la Présidente, le 4 novembre 1997, le vice-président du Comité sénatorial des transports et des communications a fait une déclaration plutôt remarquable au sujet du projet de loi S-2: «Nous franchissons un pas important cet après-midi en ce sens que ce projet de loi, qui vient du Sénat, est le premier que nous examinons ab initio.

Addressing first the question that was raised by Senator Kinsella asking if Bill S-13 should be viewed as a private bill rather than a public one, I have taken his advice and looked closely at the four criteria spelled out in the sixth edition of Beauchesne at citation 1055.
Pour ce qui est de la question soulevée par le sénateur Kinsella, à savoir si le projet de loi S-13 ne devrait pas être considéré comme un projet de loi d'intérêt privé plutôt que public, j'ai suivi son conseil et j'ai examiné de près les quatre critères énoncés dans le commentaire 1055 de la sixième édition de Beauchesne.