Traduction de «first green paper » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Green Paper - Living and Working in the Information Society: People First
Livre vert-Vivre et travailler dans la societé de l'information:priorité à la dimension humaine

Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy
Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales

Green Paper on postal services | Green Paper on Posts
Livre Vert sur le secteur postal | Livre vert sur l'Europe postale

first rate paper
papier de premier ordre

green paper
papier jeune | papier non mûri | papier frais

Green Paper on Innovation
Livre vert sur l'innovation

green paper
avant-projet de loi

Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]
Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]

first class paper
papier commercial de premier ordre

vehicle documents [ car licence | green insurance card | logbook | ship's register | ships' papers | vehicle papers ]
papier du véhicule [ carte grise | carte verte | document du véhicule | livret de bord | livret individuel de contrôle | papier de bord ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. The Green Paper on legal aid in civil matters represents the first step towards the achievement of that goal. In it, the Commission analyses the existing obstacles to effective access to legal aid for European citizens involved in legal proceedings in a Member State other than their own, and explores various possible avenues of reform.
La Commission y analyse les obstacles empêchant l'accès effectif à l'assistance judiciaire des citoyens impliqués dans des procédures judiciaires dans un autre État membre, et explore des voies possibles de réforme.

However, due account has been taken in the preparation of the Green Paper of all information which is already available on the implementation of the first stage instruments and on the deficits detected in practice, so as to allow for an informed reflection and debate.
Cependant, durant la préparation du présent livre vert, il a été dûment tenu compte de toutes les informations déjà disponibles tant sur la mise en œuvre des instruments de la première phase que sur les lacunes constatées dans la pratique, afin de permettre à la réflexion et au débat de se développer en connaissance de cause.

After a wide-ranging public hearing in the first half of 2007, it published a Green Paper entitled ‘Towards a new culture for urban mobility’ (COM(2007)0551) on 25 September 2007. Publication of the Green Paper signals the start of the consultation period, which will end on 15 March 2008 and during which the parties involved are invited to state their views on the Commission’s proposals. The Commission will then, later in the year, present an action plan containing specific measures.
Après une consultation publique générale au cours du premier semestre de 2007, la Commission a publié, le 25 septembre 2007, un Livre vert intitulé "Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine" (COM(2007)0551), publication marquant le début d'une nouvelle phase de consultation, qui se termine le 15 mars 2008, les parties concernées étant invitées à prendre position sur les propositions de la Commission. Celle-ci présentera, vers la fin de cette année, un plan d'action comportant des mesures concrètes.

The first Green Paper deals with the issues of the conversion of the 1980 Rome Convention into a Community instrument and its modernisation.
Le premier aborde la transformation en instrument communautaire et la modernisation de la convention de Rome de 1980 sur les obligations contractuelles.

The first Green Paper deals with conversion of the 1980 Rome Convention into a Community instrument and its modernisation.
Le premier aborde le thème de la transformation en instrument communautaire et de la modernisation de la Convention de Rome de 1980 sur les obligations contractuelles.

By addressing energy demand this policy is part of the EU policies on energy supply including its efforts to promote renewable energies and is as such part of the set of priorities first outlined in the 2000 Green Paper “Towards a European Strategy for the security of energy supply”.
En traitant la question de la demande d’énergie, cette politique fait partie des politiques de la sécurité d'approvisionnement énergétique de l'UE. Elle comprend ainsi des efforts de promotion des énergies renouvelables et fait donc partie des priorités décrites dans le livre vert de 2000 "Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique".

In December 2005, the Commission will lay a first analysis of the results of the public debate to be launched on this Green paper on energy efficiency before the Council of Ministers.
La Commission proposera une première analyse des résultats du débat public lancé sur le livre vert sur l’efficacité énergétique avant le Conseil Énergie de décembre 2005.

In recent years – one might almost say decades, when I think back to when the Commission presented the first Green Paper on the further development of postal services – we have in fact managed, step by step, to open up the European Union's markets in postal services.
Nous avons en effet obtenu ces dernières années - l’on pourrait presque dire ces dernières décennies, si l’on pense à l’époque à laquelle la Commission a présenté le premier Livre vert sur l’évolution future des services postaux -, une ouverture progressive du marché intérieur des services postaux de l’Union européenne.

The first elements of a common European approach were adopted in the plan of action against illegal immigration in February 2002 and the plan on returns in November 2002 following the Commission's Green Paper and Communications [2] and in the policy on readmission followed by the European Community; the Green Paper and communication on the policy on returns specified conditions for durability and laid the bases for an integrated approach including preparation for the return, training and assistance with employment, various forms of assistance with the journey back to the country of origin and or reintegration, and follow-up and assistance after the return.
Les premiers éléments d'une approche commune européenne ont été adoptés dans le cadre du plan d'action contre l'immigration illégale de février 2002 et du plan sur les retours de novembre 2002, à la suite du Livre vert et des communications la Commission [2] ainsi que par la politique de réadmission poursuivie par la Communauté européenne, le livre vert de la Commission et la communication sur la politique communautaire en matière de retours définissant les conditions de leur durabilité et jetant les bases d'une approche intégrée incluant la préparation au retour, la formation et/ou l'aide à l'emploi, l'assistance sous diverses formes au voyage à destination du pays d'origine et/ou à la réintégration, ainsi que le suivi et une assistance postérieure au retour.

Two of the options put forward by the Green Paper are relatively simple. The first is the status quo, which has the major drawback of requiring an exception to be made to the WTO rules on the basis of a yearly review.
Deux des options que présente le Livre Vert sont relativement simples, la première le statu quo a l'inconvénient majeur d'être subordonné à une dérogation aux règles de l'OMC qui devra être réexaminée tous les ans.