Traduction de «first loss provision » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

first loss provision
clause de la déduction

provision for loan loss [ provision for loan losses | loan-loss provision ]
provision pour pertes sur prêts

provision for losses [ loss provision | allowance for losses ]
provision pour pertes

basic animal first aid | principles of first aid for animals | basic knowledge of first aid provision to animals | first aid for animals
premiers secours pour animaux | premiers soins aux animaux

losses,depreciation and provisions | losses,provisions and sundry amounts written off
pertes,amortissements et provisions

allowance for loan impairment | allowance for credit losses | bad loan provision | loan-loss provision
provision pour prêts douteux | provision pour perte de valeur des prêts | provision pour moins-value des prêts | provision pour dépréciation des prêts

loan loss provisioning | loan provisioning
provisionnement des pertes sur prêts | constitution de provisions pour créances irrécouvrables

first-loss protection
protection «première perte»

first loss fire insurance
assurance au premier feu | assurance au premier risque

deliver first aid training | emergency training provision | delivering first aid training | provide emergency training
assurer une formation sur des situations d’urgence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

towards risk provisioning on a first-loss basis for the subordinated facilities of the eligible project portfolio, in accordance with the relevant rules of the EIB and a risk assessment performed by the EIB under its applicable policies.
afin d’effectuer un provisionnement des risques portant, sur la base d’une position de première perte, sur les facilités subordonnées du portefeuille du projet éligible, conformément aux règles en la matière de la BEI et à une évaluation de risques effectuée par elle selon les procédures qui lui sont applicables,

The first loss piece of EUR [0-200] million will be fully provisioned, resulting in a further negative impact on the 2015 result of EUR [0-200] million.
L'Association constitue, pour cette tranche de première perte de [0-200] millions d'EUR, des provisions d'un montant identique. Les résultats de l'exercice 2015 s'en trouvent réduits de [0-200] millions d'EUR supplémentaires.

First, banks need to set aside - or 'provision for' - more money to cover the NPLs' incurred and expected losses.
Tout d'abord, les banques ont besoin d'épargner davantage d'argent - ou «faire des provisions» - pour couvrir les pertes subies et attendues sur les PNP.

First, NPLs require higher levels of provisioning to cover incurred and expected losses.
premièrement, les prêts non performants contraignent les banques à relever leurs niveaux de provisionnement pour couvrir les pertes subies et attendues.

8. Member States shall ensure that economic losses for which compensation is granted in accordance with other Community provisions, including Article 44 of Regulation (EC) No 1234/2007 and any other health and veterinary or plant health measures, shall not be further compensated in accordance with the first subparagraph of paragraph 1.
8. Les États membres veillent à ce que les pertes économiques pour lesquelles des indemnités sont octroyées au titre d'autres dispositions communautaires, y compris l'article 44 du règlement (CE) no 1234/2007 et toute autre mesure vétérinaire ou phytosanitaire et sanitaire, ne fassent pas l'objet d'une compensation supplémentaire au titre du paragraphe 1, premier alinéa.

towards risk provisioning on a first-loss basis for the subordinated facilities of the eligible project portfolio, in accordance with the relevant rules of the EIB and a risk assessment performed by the EIB under its applicable policies;
afin d’effectuer un provisionnement des risques portant, sur la base d’une position de première perte, sur les facilités subordonnées du portefeuille du projet éligible, conformément aux règles en la matière de la BEI et à une évaluation de risques effectuée par elle selon les procédures qui lui sont applicables,

First, Decisions 2006/105 and 2006/115 must be interpreted to the effect that they neither include nor refer to any provisions establishing a system of compensation for damage caused by the measures for which they provide and, second, the Court of Justice does not have jurisdiction to rule on the legality of a provision of national law such as that at issue in the main proceedings — which does not provide for full compensation, including in respect of loss of profit, for damage sustained as a result of the adoption, in accordance with EU law, of national protection measures against avian influenza — in the light of the right to an effective remedy, the right to property and the freedom to conduct a business.
D’une part, les décisions 2006/105 et 2006/115 doivent être interprétées en ce sens qu’elles ne contiennent ni ne renvoient à des dispositions visant à instaurer un régime de réparation des dommages causés par les mesures qu’elles prévoient et, d’autre part, l’appréciation de la légalité d’une législation nationale, telle que celle en cause au principal, qui ne prévoit pas une réparation intégrale, y compris le manque à gagner, des dommages subis en raison de l’adoption, en conformité avec le droit de l’Union, de mesures nationales de protection contre l’influenza aviaire, au regard des droits à un recours effectif et de la propriété ainsi que de la liberté d’entreprise, ne relève pas de la compétence de la Cour.

We had a six-point plan: first, completely eliminate parole after one-sixth of the sentence has been served—Vincent Lacroix was released after serving one-sixth of his five-year prison term, although he was subsequently sentenced again; amend the provisions in the Criminal Code on the confiscation of the proceeds of crime to include language covering fraud over $5,000, and not just over $500,000 or $1 million; reorganize the police, especially the RCMP, to create multidisciplinary teams specializing in economic crime; require banks to report irregularities in trust accounts to the Autorité des marchés financiers—that is what should have been done in the case of Vincent Lacroix and Earl Jones because the banks suspected fraud but did not report it; amend the Income Tax Act to help victims, especially through a new provision allowing fraud victims to deduct the amount that was stolen from their income, instead of treating it as a capital loss—the way things stand now, people have to pay taxes on illusory profits declared by their fraudulent brokers; and amend the Income Tax Act to prevent the use of tax havens, as endorsed by the Liberals and Conservatives, which enable individuals and companies to hide money away and evade taxes.
Nous avions un plan en six points: d'abord, abolir complètement la libération au sixième de la peine — Vincent Lacroix a été libéré au sixième de la peine de cinq ans qu'il avait eue, mais il a eu d'autres peines par la suite; amender les dispositions du Code criminel sur la confiscation des fruits de la criminalité pour y inclure des dispositions englobant les fraudes de plus de 5 000 $, et pas seulement celles au-dessus de 500 000 $ ou de 1 million de dollars; réorganiser les corps policiers, notamment la GRC, afin de créer des escouades multidisciplinaires spécialisées dans les crimes économiques; obliger les banques à rapporter les irrégularités dans les comptes en fidéicommis à l'Autorité des marchés financiers — c'est ce qui aurait dû être fait dans le cas de Vincent Lacroix et Earl Jones car les banques soupçonnaient qu'il y avait des manoeuvres frauduleuses et ne les ont pas rapportées; apporter des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu pour venir en aide aux victimes, notamment par l'introduction d'une disposition permettant aux victimes d'une fraude de déduire de leurs revenus les sommes volées au lieu que ces sommes soient considérées comme des pertes en capital — à l'heure actuelle, les gens sont obligés de payer de l'impôt sur des profits illusoires déclarés chez leur courtier frauduleux; modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour que cesse l'utilisation des paradis fiscaux cautionnés par les libéraux et les conservateurs — cette pratique permet à des individus et à des compagnies de cacher de l'argent et d'échapper au fisc.

In accordance with the provisions applicable to losses carried forward on joining the flat-rate taxation scheme, any part of the investment deduction not applied by the time when profits from maritime shipping are determined in relation to tonnage for the first time may again be deducted from the profit after expiry of the period in which the tax base has thus been determined.
Conformément aux dispositions applicables aux reports de pertes lors de l'entrée dans le régime d'imposition forfaitaire, la partie éventuelle non imputée de la déduction pour investissement qui subsiste au moment où les bénéfices provenant de la navigation maritime sont déterminés pour la première fois sur la base du tonnage peut être portée à nouveau en déduction des bénéfices après l’expiration de la période durant laquelle la base imposable est ainsi déterminée.