Vertaling van "first nations enter " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Yukon First Nations Land Claims Settlement Act [ An Act to approve, give effect to and declare valid land claims agreements entered into between Her Majesty the Queen in right of Canada, the Government of Yukon and certain first nations in Yukon, to provide for approving, giving effect to and declaring ]
Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon [ Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valides les accords sur les revendications territoriales conclus entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, le gouvernement du Yukon et certaines premières nations du Yukon, permettant d'approuver, de mett ]

First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]
Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]

First Nations Ombudsman Act [ An Act to establish the office of First Nations Ombudsman to investigate complaints relating to administrative and communication problems between members of First Nations communities and their First Nation and between First Nations, allegations of imprope ]
Loi sur l'ombudsman des premières nations [ Loi établissant le poste d'ombudsman des premières nations dont la mission est d'enquêter relativement aux plaintes portant sur les difficultés de nature administrative et les problèmes de communication survenant entre des membres des collectivités des pr ]

third-country national entered via the external frontier
ressortissant de pays tiers franchissant la frontière extérieure

Assembly of First Nations | AFN [Abbr.]
Assemblée des premières nations | APN [Abbr.]

first National Consultation
première consultation nationale

First Nations
Premières Nations

Disease that is characterized by massive enteric protein loss, secretory diarrhea and intolerance to enteral feeds during the first few weeks of life. It has been described in three male infants. Histochemical studies revealed a complete absence of e
déficit congénital en héparane sulfate de l'entérocyte

industrialised country [ developed country | developed nation | first world country | first world nation | industrialized country | industrialized nation | rich country | rich nation ]
pays industrialisé [ pays développé | pays riche ]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.
Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) the applicant and the first nation enter into an agreement to compensate the first nation for any loss or damage resulting from any substantial alteration to the quality, quantity or rate of flow of waters when on or flowing through its first nation lands, or waters adjacent to its first nation lands; or
78 (1) S’il conclut que les activités — utilisation des eaux ou dépôt de déchets — visées par une demande d’autorisation présentée à une autorité de gestion des eaux auront vraisemblablement pour effet d’altérer de façon importante la qualité, la quantité ou le débit des eaux qui sont sur les terres de la première nation des Gwich’in ou de celle du Sahtu — selon le cas —, qui les traversent ou qui y sont adjacentes, l’Office gwich’in des terres et des eaux ou l’Office des terres et des eaux du Sahtu, selon le cas, notifie sa conclusion à cette autorité, dans les cas où ces activités doivent être exercées :

WHEREAS the White Bear First Nation entered into Treaty Number Four with Her Majesty on September 23, 1875 and the Blood and Siksika (Blackfoot) First Nations entered into Treaty Number Seven with Her Majesty on September 22, 1877;
que la première nation White Bear et Sa Majesté ont conclu le traité numéro quatre le 23 septembre 1875 et que les premières nations Blood et Siksika (Blackfoot) et Sa Majesté ont conclu le traité numéro sept le 22 septembre 1877;

At the time the Northlands First Nation entered into Treaty No. 10 and the Sayisi Dene Nation entered into Treaty No. 5, the Manitoban Denesuline continued to use, occupy and inhabit all of the Denesuline Nene north of the 60th parallel.
Au moment où la Première nation Northlands a conclu le Traité no 10 et où la Première nation Sayisi Déné a conclu le Traité no 5, les Denesuline du Manitoba ont continué à utiliser, à occuper et à habiter tout le Denesuline Nene situé au nord du 60e parallèle.

Negotiations towards a final agreement first began in 1994, when Yale First Nation entered into the BC Treaty Process.
Les négociations préalables à l'accord définitif ont commencé en 1994, au moment où la Première Nation de Yale s'est engagée dans le processus de négociation des traités en Colombie-Britannique.

Where a third-country national who holds a valid EU Blue Card issued by a Member State applying the Schengen acquis in full enters and stays in one or several second Member States for a period of 90 days in any 180-day period for the purpose of carrying out a business activity, the second Member State shall not require any authorisation for exercising such activity other than the EU Blue Card issued by the first Member State.
Lorsqu’un ressortissant de pays tiers titulaire d’une carte bleue européenne en cours de validité délivrée par un État membre appliquant intégralement l’acquis de Schengen entre sur le territoire d’un deuxième État membre ou de plusieurs et y séjourne pour une durée de 90 jours sur toute période de 180 jours afin d’y exercer une activité économique, le deuxième État membre n’exige aucune autorisation pour exercer cette activité autre que la carte bleue européenne délivrée par le premier État membre.

1. A third-country national who holds a valid authorisation issued by the first Member State for the purpose of studies in the framework of a Union or multilateral programme that comprises mobility measures or of an agreement between two or more higher education institutions, or for the purpose of research may enter and stay in order to carry out part of the studies or research in one or several second Member States on the basis of that authorisation and a valid travel document under the conditions laid down in Articles 28, 29 and 31 and subject to Article 32.
1. Un ressortissant de pays tiers titulaire d'une autorisation en cours de validité délivrée par le premier État membre, soit à des fins d'études dans le cadre d'un programme de l'Union ou d'un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité ou d'une convention entre deux établissements d'enseignement supérieur ou plus, soit à des fins de recherche, peut entrer et séjourner dans un ou plusieurs deuxièmes États membres et y effectuer une partie de ses études ou y mener une partie de ses travaux de recherche sur la base de cette autorisation et d'un document de voyage en cours de validité, dans les conditions définies aux articles 28, 29 et 31 et sous réserve de l'article 32.

For this purpose, this Directive sets up a specific intra-EU mobility scheme whereby a third-country national who holds an authorisation for the purpose of research or studies issued by the first Member State is entitled to enter, stay and carry out part of the research activity or studies in one or several second Member States in accordance with the provisions governing mobility under this Directive.
À cet effet, la présente directive établit un régime spécifique de mobilité à l'intérieur de l'Union donnant le droit à un ressortissant de pays tiers qui est titulaire d'une autorisation à des fins de recherche ou d'études délivrée par le premier État membre d'entrer et de séjourner dans un ou plusieurs deuxièmes États membres et d'y mener une partie de son activité de recherche ou d'y effectuer une partie de ses études conformément aux dispositions régissant la mobilité au titre de la présente directive.

2. The first transmission shall relate to national prudential provisions which are in force on the date this Regulation enters into force.
2. La première transmission porte sur les dispositions prudentielles nationales en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

7. Where a visa is required for the sole purpose of entering the territory of a Member State and the third-country national fulfils the conditions for being issued with a seasonal worker permit under point (c) of the first subparagraph of paragraph 2, the Member State concerned shall grant the third-country national every facility to obtain the requisite visa.
7. Lorsqu’un visa est exigé uniquement pour l’entrée sur le territoire d’un État membre et que le ressortissant de pays tiers remplit les conditions nécessaires pour se voir délivrer un permis de travail saisonnier conformément au paragraphe 2, premier alinéa, point c), l’État membre concerné accorde au ressortissant de pays tiers toute facilité pour obtenir le visa exigé.

What I am aware of is that recently the First Nations Land Management Resource Centre signed an agreement to further fund First Nations entering into the First Nations land management regime.
Je sais que récemment, le First nations Land Management Ressource Centre a signé une entente visant à financer les Premières nations qui adoptent le régime de gestion des terres des Premières nations.