Vertaling van "first panel major-general " (Engels → Frans) :

· contribute to the preparation of the UN General Assembly Special Event on the MDGs in autumn 2013, including the report of the Secretary-General and the UN High Level Panel on post-2015, as well as the first meeting of the HLPF.
· contribuer à la préparation de l'événement spécial consacré aux OMD qui sera organisé dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations unies à l'automne 2013, notamment au rapport du Secrétaire général et du Groupe à haut niveau sur l'agenda pour le développement post‑2015, ainsi qu'à la première réunion de ce groupe.

In the majority of Member States, a court acts as the first tier appellate body. These may be specialist courts (AT, FR and SE), administrative courts (BG, EE, EL, ES, FI, FR[62], DE, LV, LT, LU, SI), or courts of general competence (CZ, IT, HU, NL, RO, SK and the UK[63]).
Il peut s'agir de juridictions spécialisées (AT, FR et SE), administratives (BG, EE, EL, ES, FI, FR[62], DE, LV, LT, LU, SI) ou de juridictions de droit commun (CZ, IT, HU, NL, RO, SK et UK[63]).

The system for the SAPARD Agency and the National Fund were implemented (first wave) to run as a general rule most of the major measures in each programme but not all of them.
Le système applicable à l'agence SAPARD et au Fonds national a été mis en oeuvre (première vague) de façon à régler d'une manière générale la majorité, mais pas l'ensemble, des mesures importantes de chaque programme.

The Panel of Experts report that ELHASSAN indicated to the Panel that he himself approved requests for air support and other air operations in his capacity as Western Military Area Commander (See Panel of Experts report, S/2006/65, paragraphs 266-269.) Through such actions Major-General Gaffar Mohammed ELHASSAN has breached relevant provisions of SCR 1591 and therefore meets the criteria to be designated by the Committee to be subjected to sanctions.
Le groupe d’experts fait savoir qu’ELHASSAN lui a indiqué qu’il avait lui-même approuvé les demandes d’appui aérien et autres opérations aériennes en sa qualité de commandant de la région militaire de l’Ouest (voir le rapport du groupe d’experts S/2006/65, paragraphes 266 à 269.) Par ces actes, le général de division Gaffar Mohammed ELHASSAN a violé les dispositions de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité et remplit dès lors les conditions pour être inscrit par le Comité sur la liste des personnes justiciables de sanctions.

The Panel of Experts report that Major-General Gaffar Mohammed ELHASSAN stated to them that he had direct operational command (primarily tactical command) of all elements of the SAF in Darfur while he was in command of the Western Military Region.
Le groupe d’experts fait savoir que le général de division Gaffar Mohammed ELHASSAN leur a déclaré qu’il détenait le commandement opérationnel direct (essentiellement tactique) de tous les éléments des forces armées soudanaises au Darfour lorsqu’il commandait la région militaire de l’Ouest.

Appeal brought against the judgment of the Court of First Instance (now the General Court) (Eighth Chamber, Extended Composition) of 11 June 2009 in Case T-189/03 ASM Brescia SpA v Commission by which the General Court dismissed the action brought for annulment of Articles 2 and 3 of Commission Decision 2003/193/EC of 5 June 2002 on State aid granted by Italy in the form of tax exemptions and subsidised loans to public utilities with a majority public capital holding (OJ 2003 L 77, p. 21).
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre élargie) du 11 juin 2009, ASM Brescia SpA/Commission (T-189/03),par lequel le Tribunal a rejeté une demande d'annulation des art. 2 et 3 de la décision 2003/193/CE de la Commission, du 5 juin 2002, relative à un aide d'État aux exonérations fiscales et prêts à des conditions préférentielles consentis par l'Italie à des entreprises de services publics dont l'actionnariat est majoritairement public (JO L 77, p. 21).

Until the entry into force of the decision referred to in the first subparagraph of Article 16(6) of the Treaty on European Union, the Council may meet in the configurations laid down in the second and third subparagraphs of that paragraph and in the other configurations on the list established by a decision of the General Affairs Council, acting by a simple majority.
Jusqu'à l'entrée en vigueur de la décision visée à l'article 16, paragraphe 6, premier alinéa, du traité sur l'Union européenne, le Conseil peut se réunir dans les formations prévues aux deuxième et troisième alinéas dudit paragraphe ainsi que dans les autres formations dont la liste est établie par une décision du Conseil des affaires générales, statuant à la majorité simple.

10. Notes the report of the UN Working Group on Security Council reform of 20 June 2003 and its recommendations, as well as the UN Secretary General's reports to the 57th and 58th General Assemblies on the implementation of the Millennium Declaration; expresses its interest in actively contributing to the high-level Panel appointed by the UN Secretary-General to examine the challenges to peace and security, to consider the contribution that collective action can make in addressing these challenges, review the functioning of the major organs of the UN and the relationship between them, and recommend ways of strengthening the United Nations through reform of institutions and processes ;
10. prend acte du rapport du groupe de travail des Nations unies sur la réforme du Conseil de sécurité du 20 juin 2003 et des recommandations qu'il contient, ainsi que des rapports du Secrétaire général des Nations unies devant les 57 et 58 Assemblées générales concernant la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire; se déclare intéressé à participer activement au groupe de haut niveau désigné par le Secrétaire général de l'ONU pour examiner les défis à la paix et à la sécurité, étudier la contribution qu'une action collective pourrait apporter à la solution de ces problèmes, revoir le fonctionnement des principaux organes des Nations unies et leurs relations mutuelles et recommander les moyens de renforcer les Nations unies par une réforme de leurs institutions et de leurs procédures ;

It is now the general rule both for matters where qualified-majority voting applies and for the new areas brought into the Treaty for the first time. The one exception is agriculture, where the Council decides by a qualified majority but needs only to consult Parliament.
Dans les matières où s'applique la majorité qualifiée ainsi que pour celles qui font leur apparition dans le nouveau traité, la procédure de codécision entre le Parlement européen et le Conseil devient la règle générale (sauf notamment dans le domaine de l'agriculture où le Conseil décide à la majorité qualifiée mais pour lequel seule la consultation du Parlement est requise).

(b) in new paragraph 1, the words 'implement this general programme or, in the absence of such a programme, in order to achieve a stage in` shall be replaced by the word 'achieve` and the words 'unanimously until the end of the first stage and by a qualified majority thereafter` shall be replaced by the words 'by a qualified majority`;
b) au nouveau paragraphe 1, les mots «Pour mettre en oeuvre le programme général ou, en l'absence de ce programme, pour réaliser une étape de la libération d'un service déterminé,» sont remplacés par «Pour réaliser la libération d'un service déterminé,» et les mots «statue par voie de directives, à l'unanimité avant la fin de la première étape et à la majorité qualifiée par la suite» sont remplacés par «statue par voie de directives à la majorité qualifiée»;