Vertaling van "first penitentiary offender " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

first offender [ first-time offender | initial offender | first penitentiary offender ]
délinquant primaire

first offender | first time offender | first-time offender
délinquant primaire | délinquante primaire

An Act to amend the Young Offenders Act, the Criminal Code, the Penitentiary Act and the Prisons and Reformatories Act
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants, le Code criminel, la Loi sur les pénitenciers et la Loi sur les prisons et les maisons de correction

first offender
délinquant primaire

first offender
délinquant primaire | primodélinquant

Kingston Penitentiary, the first 150 years
Le Pénitencier de Kingston : les cent cinquante premières années

youthful first offender
jeune contrevenant primaire

first offender
délinquant primaire | délinquante primaire | condamné primaire

institution for first offenders
établissement pour condamnés primaires | établissement pour délinquants primaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Another point I would like to raise with you is the fact that we have no data on first-time offenders in provincial penitentiaries, who are likely to develop a substance or alcohol addiction in prison.
Un autre élément, c'est que nous n'avons aucune donnée concernant les criminels des pénitenciers provinciaux qui en sont à une première infraction et qui développeraient probablement leur dépendance aux drogues ou à l'alcool en prison.

164 (1) Any review by the Board of the case of an offender who is serving, in a penitentiary, a sentence of life imprisonment imposed as a minimum punishment or commuted from a sentence of death, or a sentence of detention for an indeterminate period, and who applies for an unescorted temporary absence, shall be by way of hearing until a first unescorted temporary absence is authorized or a first day parole is granted by the Board.
164 (1) Tant que la Commission n’a pas accordé une première sortie sans surveillance ou une première mise en semi-liberté au délinquant qui purge dans un pénitencier soit une peine d’emprisonnement à perpétuité infligée comme peine minimale ou à la suite de commutation d’une peine de mort, soit une peine d’emprisonnement d’une durée indéterminée, la Commission doit examiner par voie d’audience le cas de ce délinquant lorsqu’il demande une permission de sortir sans surveillance.

Bill C-350 puts in place a structure that would ensure that a monetary award from the Crown is first directed toward the offender's financial obligations outside the penitentiary walls. In particular, it would ensure that offenders are fulfilling their family responsibilities by continuing to pay court-ordered spousal or child support, or by paying restitution orders and victim surcharges.
Le projet de loi C-350 prévoit la mise en place d'une structure destinée à faire en sorte qu'une indemnité accordée par la Couronne serve d'abord à régler les obligations financières du délinquant à l'extérieur des murs de la prison, notamment ses responsabilités familiales, par exemple une ordonnance alimentaire rendue par un tribunal compétent au profit d’un enfant ou d’un époux, une ordonnance de dédommagement ou une suramende compensatoire.

I would now like to turn very briefly to Ms. Kelly to give you a clearer sense of the factors considered for the decision regarding the first penitentiary placement for each of these offenders (1540) Ms. Anne Kelly (Acting Director General, Offender Programs and Reintegration, Correctional Service Canada): As the commissioner mentioned, the placement is guided by the CCRA, and I read: “The service shall take all reasonable steps to ensure that the penitentiary in which the person is confined is one that provides the least restrictive environment for that person, taking into account the degree and kind of custody and control necessary for the safety of the public, the safety of that person and other persons in the penitentiary, and the security of the penitentiary, accessibility to the person's home community and family, as well as the availability of appropriate programs and services”.
Je céderai maintenant très brièvement la parole à Mme Kelly qui vous expliquera plus clairement les facteurs dont on tient compte au moment de prendre une décision concernant le premier placement pénitentiaire de chacun de ces délinquants (1540) Mme Anne Kelly (directeur général intérimaire, Programmes pour délinquants et réinsertion sociale, Service correctionnel Canada): Comme la commissaire l'a souligné, le placement s'effectue selon les mesures prévues dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, qui précise ce qui suit : «Le Service doit s'assurer, dans la mesure du possible, que le pénitencier dans lequel est incarcéré le détenu constitue le milieu le moins restrictif possible, compte tenu des éléments suivants: le degré de garde et de surveillance nécessaire à la sécurité du public, à celle du pénitencier, des personnes qui s'y trouvent et du détenu; la facilité d'accès à la collectivité à laquelle appartient le détenu et à sa famille, ainsi que l'existence de programmes et de services qui lui conviennent». Voici ce qui se passe dans la pratique.

For example-and I shall be brief since I have only 20 minutes-how can a judge send a first-time offender to jail, knowing that our penitentiaries are overcrowded?
À titre d'exemple-et je serai bref étant donné que le temps de parole qui m'est alloué n'est que de 20 minutes-comment un juge peut-il envoyer dans un pénitencier, sachant qu'ils sont pleins à craquer, un individu qui en est à sa première offense criminelle?