Traduction de «first referred first enrolled policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

First Referred, First Enrolled Policy [ FR/FE Policy ]
Politique du premier arrivé, premier inscrit [ Politique du PA-PI ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(11) Moreover, in light of the preparatory actions, and referring to the Commission Communications on immigration, integration and employment and the First annual report on Migration and Integration, it is considered necessary to endow the Community from 2007 with a specific instrument designed to contribute to the national efforts of Member States to develop and implement integration policies which enable third-country nationals of different cultural, religious, linguistic and ethnic backgrounds to settle and take actively part in all aspects of European societies, in accordance with the Common Basic Principles and in complement with the ESF.
(11) En outre, à la lumière des actions préparatoires et en référence aux communications de la Commission sur l'immigration, l'intégration et l'emploi et au premier rapport annuel sur la migration et l'intégration, il convient de doter la Communauté, à partir de 2007, d'un instrument spécifique visant à contribuer aux efforts nationaux déployés par les États membres pour élaborer et mettre en œuvre des politiques d'intégration qui permettent aux ressortissants de pays tiers issus de contextes culturels, religieux, linguistiques et ethniques différents de s'installer et de participer activement à tous les aspects des sociétés européennes, conformément aux principes de base communs et en complément du FSE.

Those implementing acts shall be adopted in accordance with the advisory procedure referred to in Article 27 (2). ï The first reference period shall cover the first three years following the adoption of the implementing rules referred to in paragraph 6.
Ces actes d'exécution sont adoptés selon la procédure consultative visée à l'article 27, paragraphe 2. ï La première période de référence couvre les trois premières années suivant l’adoption des mesures d’exécution visées au paragraphe 6.

Comparing the first and second NAP, the first had a broader policy approach and a greater focus on the positive effects that the active social policy and open labour market might have in reducing social exclusion.
Si l'on compare les deux, le premier adoptait une démarche politique plus générale et s'occupait davantage des retombées positives que la politique sociale active et l'ouverture du marché du travail pouvaient avoir sur la lutte contre l'exclusion sociale.

ICANN has adopted guidelines for accrediting the first registrars and a policy to be reviewed in the first half of 2000.
L'ICANN a adopté des lignes directrices pour l'accréditation des premiers bureaux d'enregistrement, ainsi qu'un ensemble d'orientations qui seront évaluées au cours du premier semestre 2000.

In this respect, it should be pointed out that the exemption scheme relating to the first measure also refers to individual policies and group policies with optional affiliation.
À cet égard, il y a lieu d’observer que le régime d’exonération relatif à la première mesure vise également des contrats individuels ainsi que des contrats collectifs à adhésion facultative.

In the light of INTI and referring to the Commission Communications on immigration, integration and employment and the First annual report on Migration and Integration, it is considered necessary to endow the Community from 2007 with a specific instrument designed to contribute to the national efforts of Member States to develop and implement integration policies which enable third-country nationals of different cultural, religious, linguistic and ethnic backgrounds to fulfil the conditions of residence and to facilitate their integration into European societies, in accordance with the Common Basic Principles and in complementarity with the European Social Fund (hereinafter referred to as ESF).
À la lumière du programme INTI et en référence aux communications de la Commission sur l'immigration, l'intégration et l'emploi et au premier rapport annuel sur la migration et l'intégration, il convient de doter la Communauté, à partir de 2007, d'un instrument spécifique visant à contribuer aux efforts nationaux déployés par les États membres pour élaborer et mettre en œuvre des politiques d'intégration qui permettent aux ressortissants de pays tiers issus de contextes culturels, religieux, linguistiques et ethniques différents de remplir les conditions de résidence et à faciliter leur intégration dans les sociétés européennes, conformément aux principes de base communs et en complémentarité avec le Fonds social européen (ci-après dénommé «FSE»).

WHERE REFERENCE IS MADE TO THE PROVISIONS OF THIS ARTICLE , THE STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURAL STRUCTURES , SET UP UNDER ARTICLE 1 OF THE COUNCIL DECISION OF 4 DECEMBER 1962 ON THE CO-ORDINATION OF AGRICULTURAL STRUCTURAL POLICIES SHALL ISSUE AN OPINION ; THE VOTES OF THE MEMBER STATES SHALL BE WEIGHTED AS PROVIDED FOR IN THE FIRST SUBPARAGRAPH OF ARTICLE 148 ( 2 ) OF THE TREATY .
DANS LES CAS OU IL EST FAIT REFERENCE AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE, LE COMITE PERMANENT DES STRUCTURES AGRICOLES, INSTITUE PAR L'ARTICLE PREMIER DE LA DECISION DU CONSEIL EN DATE DU 4 DECEMBRE 1962 CONCERNANT LA COORDINATION DES POLITIQUES DE STRUCTURE AGRICOLE, EMET UN AVIS, LES VOIX DES ETATS MEMBRES ETANT AFFECTEES DE LA PONDERATION PREVUE A L'ARTICLE 148 PARAGRAPHE 2 PREMIER ALINEA DU TRAITE .