Traduction de «first report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

First report on family violence: wife battering [ First report on family violence ]
Premier rapport sur la violence au sein de la famille : les femmes battues [ Premier rapport sur la violence au sein de la famille ]

Chippewa Tri-Council Inquiry, Beausoleil First Nation,Chippewas of Georgina Island First Nation, Chippewas of Mnjikaning (Rama) First Nation, Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim [ Chippewa Tri-Council: Report on: Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim ]
Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas, Première Nation de Beausoleil, Première Nation des Chippewas de Georgina Island, Première Nation des Chippewas de Mnjikaning (Rama) concernant la cession de la Réserve de Coldwater-Narrows [ Conseil tripartite des Chippewas : objet du rapport : Enquête sur la Revendication relative à la cession de la réserve de Coldwater-Narrows ]

After High School [ After High School: The First Years | After High School: The First Years: The First Report of the School Leavers Follow-up Survey, 1995 ]
Après le secondaire [ Après le secondaire : Les premières années | Après le secondaire : Les premières années : Le premier rapport découlant de l'Enquête de suivi auprès des sortants, 1995 ]

Explanatory report on the Convention on the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980, and to the first and second Protocols on its interpretation by the Court of Justice
Rapport explicatif sur la convention relative à l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice

First Impression Report | FIR [Abbr.]
compte rendu de première impression | FIR [Abbr.]

Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions
Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail

educate on first aid principles | provide instruction on first aid principles | teach first aid principles | teaches first aid principles
enseigner les principes des premiers secours

applying medical first aid on board ship | medical first aid on board ship administering | administer medical first aid on board ship | apply medical first aid on board ship
prodiguer des premiers soins médicaux à bord d’un navire

basic animal first aid | principles of first aid for animals | basic knowledge of first aid provision to animals | first aid for animals
premiers secours pour animaux | premiers soins aux animaux

report
rapport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Report from the Commission - First Report on the implementation of the Data Protection Directive (95/46/EC)
Rapport de la Commission - Premier Rapport sur la mise en oeuvre de la directive relative à la protection des données (95/46/CE)

Report from the Commission - First report on the implementation of the Data Protection Directive (95/46/EC) /* COM/2003/0265 final */
Rapport de la Commission - Premier rapport sur la mise en oeuvre de la directive relative à la protection des données (95/46/CE) /* COM/2003/0265 final */

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52003DC0265 - EN - Report from the Commission - First Report on the implementation of the Data Protection Directive (95/46/EC)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52003DC0265 - EN - Rapport de la Commission - Premier Rapport sur la mise en oeuvre de la directive relative à la protection des données (95/46/CE)

Notes that energy reporting obligations as part of a framework are essential to evaluate the progress and implementation of existing energy efficiency legislation; regrets, however, the excessive energy reporting obligations imposed, also by gold-plating by Member States, on businesses, energy producers, consumers and public authorities, which limit the potential for growth and innovation; stresses that reporting duties should wherever possible be simplified in order to reduce administrative burdens and costs; criticises the fact that data obtained in reporting are often not comparable across the EU due to different breakdowns, methodologies and standards; calls on the Commission to reduce, including through digital solutions, the administrative burden related to reporting obligations and to establish more guidelines on data comparability for better data evaluation; calls for aligning energy demand projections in line with cost-effective saving potential in key sectors, and believes that cutting red tape will speed up the implementation of energy efficiency measures; notes that applying the ‘energy efficiency first’ principle requires reviewing energy planning and reporting and improving policy coherence in order to ensure their mutual reinforcement, recognising that saving energy is Europe’s first and most secure source of energy; notes that energy efficiency can be the best energy ‘source’ investment, improving affordability of energy, driving down the need for additional and costly supply-side infrastructure and helping tackle climate change.
fait observer que les obligations de déclaration font partie d'un cadre et sont essentielles pour évaluer le progrès et la mise en œuvre de la législation actuelle de l'Union en matière d'efficacité énergétique; regrette néanmoins les obligations de déclaration excessives imposées, notamment par une surrèglementation des États membres, aux entreprises, aux producteurs d'énergie, aux consommateurs et aux administrations publiques dans le domaine de l'énergie, qui limitent le potentiel de croissance et d'innovation; souligne que les obligations en matière d’information doivent, dans la mesure du possible, être simplifié afin de réduire la charge administrative et les coûts; regrette que les données obtenues à partir des déclarations ne soient souvent pas comparables dans toute l'Union, compte tenu des différentes répartitions, méthodes et normes en vigueur; invite la Commission à réduire, notamment grâce à des solutions numériques, la charge administrative découlant des obligations de déclaration et à élaborer de nouvelles lignes directrices sur la comparabilité des données en vue d'une meilleure évaluation des données; demande que les prévisions de demande d'énergie soient conformes au potentiel d'économies rentables dans les secteurs clés et estime que la réduction de la charge administrative accélérera la mise en œuvre des mesures d'efficacité énergétique; fait observer que l'application du principe «efficacité énergétique en premier» exige de réviser la planification et les obligations de déclaration énergétiques et la cohérence de la politique pour assurer leur renforcement mutuel, en reconnaissant que les économies d'énergie constituent la première et la plus sûre source d'énergie de l'Europe; note que l'efficacité énergétique peut constituer le meilleur investissement en matière de «source» énergétique, améliore ainsi l'accès à l'énergie à un coût abordable, réduit la nécessité d'infrastructures d'approvisionnement supplémentaires et coûteuses et contrib ...

It has itself directly informed the development of this legislation. More recent, the call for first nations education legislation has been repeated in years of studies, audits and reports, including: the 2011 June Status Report of the Auditor General of Canada; the Standing Committee Aboriginal Peoples in the Senate 2011 report, entitled “From Crisis to Hope”; and the 2012 report of the National Panel on First Nation Elementary and Secondary Education for Students on Reserve, “Nurturing the Learning Spirit of First Nation Students”.
Plus récemment, la nécessité de créer une loi dans ce domaine a été réitérée au fil des années dans des études, des constats de vérification et des rapports, notamment ceux-ci: le Point de la vérificatrice générale du Canada de juin 2011; le rapport de 2011 du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé La réforme de l’éducation chez les Premières Nations: de la crise à l’espoir; le Rapport du Panel national sur l’éducation primaire et secondaire des Premières Nations pour les élèves dans les réserves, publié en 2012, Cultiver l’esprit d’apprentissage chez les élèves des Premières Nations.

They include the Maa-nulth First Nations final agreement implementation report, 2011-2012; the 2009-2010 and 2010-2011 annual reports of the Yukon land claims and self-government agreements; the Westbank First Nation self-government agreement and annual report on implementation, 2010-2011; and the 2011-2012 Tsawwassen First Nation annual implementation report.
Il s'agit du rapport de mise en oeuvre pour 2011-2012 de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes, des rapports annuels de 2009-2010 et 2010-2011 visant les ententes sur les revendications territoriales et les ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues au Yukon, de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank et du rapport sur sa mise en oeuvre pour 2010-2011 ainsi que du rapport de mise en oeuvre pour 2011-2012 de l'accord définitif de la première nation de Tsawwassen.

(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...
(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...

...anisms, (ii) when is the first report expected, (iii) how often will reports be made, (iv) will these reports be made available to the public and, if not, why not; and (g) are there reporting mechanisms in place to report on the effectiveness of the Human Trafficking Taskforce led by Public Safety Canada and, if yes, (i) what are these reporting mechanisms, (ii) when is the first report expected, (iii) how often will reports be made, (iv) will these reports be made available to the public and, if not, why not? ...
... contre la traite de personnes et qui les a élaborés; e) quels paramètres sont utilisés pour évaluer l’efficacité du groupe de travail sur la traite de personne, dirigé par Sécurité publique Canada, et qui les a élaborés; f) des mécanismes d’établissement de rapports sont-ils en place pour rendre compte de l’efficacité du Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes et, le cas échéant, (i) quels sont ces mécanismes, (ii) quand le premier rapport est-il attendu, (iii) à quelle fréquence les rapports seront-ils produits, (iv) les rapports seront-ils publics, et si tel n’est pas le cas, pourquoi; g) des mécanismes d’établissement de rapports sont-ils en place pour rendre compte de l’efficacité du groupe de travail sur la traite de personnes, que dirige Sécurité publique Canada et, le cas échéant, (i) quels sont ces mécanismes, (ii) quand le premier rapport est-il attendu, (iii) à quelle fréquence les rapports seront-ils produits, (iv) les rapports seront-ils publics, et si tel n’est pas le cas, pourquoi? ...

The first intermediate reports will be available during 2003 and the final reports are expected during the first six months of 2004.
Les premiers rapports intermédiaires seront disponibles au cours de l'année 2003, et les rapports finals sont attendus au cours du premier semestre 2004.

That the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples, in accordance with rule 86(1)(q), be authorized to examine and report on recent work completed in relation to drinking water in First Nations' communities, notably: the November 2006 Report of the Expert Panel on Safe Drinking Water for First Nations; the 2005 Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development on Drinking Water in First Nations Communities; and the Department of Indian Affairs and Northern Development's Plan of Action to address drinking water concerns in First Nations' communities.
Que le Comit? s?natorial permanent des peuples autochtones soit autoris?, conform?ment ? l'article 86(1)q) du R?glement, ? ?tudier, pour en faire rapport, les travaux r?cents concernant l'eau potable dans les collectivit?s des Premi?res nations, notamment : le Rapport du groupe d'experts sur la salubrit? de l'eau potable dans les collectivit?s des Premi?res nations (novembre 2006); le Rapport de la commissaire ? l'environnement et au d?veloppement durable, L'eau potable dans les collectivit?s des Premi?res nations (2005); et le plan d'action amorc? par le minist?re des Affaires indiennes et du Nord canadien pour s'attaquer aux probl?mes li?s ? l'eau potable dans les collectivit?s des Premi?res nations;