Vertaling van "first restructuring plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

industrial restructuring [ industrial change | restructuring plan | Enterprise restructuring(ECLAS) | Industrial adaptation(ECLAS) ]
restructuration industrielle [ mutation industrielle | plan de restructuration ]

restructuring | corporate restructuring | restructuring plan
restructuration | plan de restructuration

Five-Year Review of the Umbrella Final Agreement Implementation Plan and Yukon First Nation Final Agreement Implementation Plans for the First four Yukon First Nations
Examen quinquennal des plans de mise en œuvre de l'accord-cadre définitif et des quatre premières ententes définitives conclues avec des Premières Nations du Yukon

The First Action Plan for Innovation in Europe: Innovation for growth and employment [ The First Action Plan for Innovation in Europe ]
Premier Plan d'Action pour l'Innovation en Europe : L'innovation au service de la croissance et de l'emploi [ Premier Plan d'Action pour l'Innovation en Europe ]

First Nation of Nacho Nyak Dun Final Agreement Implementation Plan [ Implementation Plan, First Nation of Nacho Nyak Dun ]
First Nation of Nacho Nyak Dun Final Agreement Implementation Plan [ Implementation Plan, First Nation of Nacho Nyak Dun ]

recovery plan | restructuring plan
plan de redressement

prepack | prepackaged plan | prepackaged restructuring plan
plan préventif de restructuration

a plan to restructure and convert
plan de restructuration et de reconversion

restructuring plan
plan de restructuration | Plan de retour à l'équilibre | PRE [Abbr.]

plan for establishing a heavily restructured enterprise
plan de création d'une entreprise fortement restructurée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In December 2012, the Commission, in the context of the Financial Assistance Programme for the recapitalisation of financial institutions in Spain, approved a first restructuring plan for Banco CEISS (see IP/12/1432).
Dans le cadre du programme d’assistance financière pour la recapitalisation des établissements financiers en Espagne, la Commission avait autorisé un premier plan de restructuration de Banco CEISS en décembre 2012 (voir IP/12/1432).

A first restructuring plan was approved on 15 July 2010 (see IP/10/954).
Un premier plan de restructuration avait été approuvé le 15 juillet 2010 (voir IP/10/954).

However, in view of the degradation of the economic situation in Ireland, this first restructuring plan proved to be insufficient.
Compte tenu de la dégradation de la conjoncture économique en Irlande, ce premier plan s'est toutefois avéré insuffisant.

On 29 July 2009, the Commission opened an in-depth investigation into a first restructuring plan (see IP/09/1203).
Le 29 juillet 2009, la Commission a ouvert une enquête approfondie sur un premier plan de restructuration (voir IP/09/1203).

As regards NR’s own contribution, the Commission expressed doubts in paragraph 60 of the extension decision whether it would be sufficient since some of the measures in the first restructuring plan that could be regarded as own contribution were abandoned in the amended restructuring plan, in particular the active redemption policy and the cap on new lending.
En ce qui concerne la contribution propre de NR, la Commission a émis des doutes, au paragraphe 60 de la décision d’extension de la procédure, quant au fait qu’elle soit suffisante, étant donné que certaines mesures du premier plan de restructuration qui pouvaient être considérées comme une contribution propre ont été abandonnées dans le plan de restructuration modifié, notamment la stratégie d’amortissement actif et la limitation des nouveaux crédits.

As regards the deferral of debt in the form of social security liabilities, which increased in both restructuring plans, the Polish authorities recalled first that this debt increased as a consequence of the failure of the financial restructuring envisaged in the first restructuring plan.
En ce qui concerne le report du paiement des dettes à l'égard du ZUS au titre des cotisations sociales (qui apparaissent dans les deux plans de restructuration comme une dette croissante), les autorités polonaises ont d'abord rappelé que la valeur de ces dettes avait augmenté en raison de l'échec de la restructuration financière prévue par le premier plan de restructuration.

In the following recitals the Commission will refer to (i) the Social Security Office’s involvement in the first restructuring plan, (ii) partial enforcement of the debt by the Social Security Office between 2007 and 2012 following the failure of the first restructuring plan, and (iii) the deferral agreement of 1 March 2012.
Dans les considérants suivants, la Commission examinera i) l'engagement contracté par le ZUS dans le cadre du premier plan de restructuration, ii) l'exécution partielle des créances par le ZUS au cours des années 2007-2012 après l'échec du premier plan de restructuration et iii) l'accord de rééchelonnement du 1er mars 2012.

Following the non-implementation of financial restructuring in the first restructuring plan, the Commission was notified of a second restructuring plan in August 2008.
La restructuration financière prévue dans le cadre du premier plan de restructuration n'ayant pas été menée à bien, un second plan de restructuration a été notifié à la Commission en août 2008.

Poland informed the Commission that as part of restructuring negotiations with public creditors which led to the first restructuring plan being updated in October 2003, PZL Dębica had asked Dębica City Council to include in the restructuring plan an amount of PLN 1 116 788,60 which it owed to the Council.
Les autorités polonaises ont informé la Commission que, dans le cadre des négociations de réaménagement de la dette menées avec les créanciers publics, qui ont abouti à l'actualisation du premier plan de restructuration en octobre 2003, PZL Dębica avait demandé au conseil municipal de Dębica d'inclure dans le plan de restructuration la dette de l'entreprise à son égard, d'un montant de 1 116 788,60 PLN.

It is useful to recall that the Commission took a positive decision in 1994 to authorise a first restructuring plan with two additional positive decisions allowing for amendments to that plan in 1998 and 2000.
Il est utile de rappeler que la Commission avait pris une décision positive en autorisant un premier plan de restructuration en 1994 et qu'elle avait ensuite pris deux autres décisions positives en permettant que ce plan soit amendé en 1998 et en 2000.