Vertaling van "first september sitting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

first chamber sitting in extended composition
première chambre élargie

refer a case to the Court of First Instance sitting in plenary session
renvoyer une affaire à la formation plénière

Court of First Instance sitting in plenary session
Tribunal siégeant en formation plénière

Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).
Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).

sitting jump, feet first
saut assis, pieds premiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The list of committee members must be revised annually within the first 10 sitting days following the summer adjournment as provided for in the parliamentary calendar, and again at the beginning of each new session, provided that only one such report is presented by the Committee between the third Monday in September and December 31.
La liste doit être révisée chaque année dans les 10 jours de séance suivant l’ajournement pour la période estivale prévu au calendrier parlementaire et de nouveau au début de chaque session, étant entendu que le Comité présente un seul rapport de cette nature entre le troisième lundi de septembre et le 31 décembre .

That means that our procedure and House affairs committee would need to deal with this by the first few sitting days in September.
Cela veut dire que notre Comité de la procédure et des affaires de la Chambre serait tenu de se pencher sur cette mesure d'ici au plus tard les premiers jours de séance en septembre.

In September 2016, first instance jurisdiction in European Union civil service cases and the seven posts of the Judges sitting at the European Union Civil Service Tribunal (‘Civil Service Tribunal’) should be transferred to the General Court, on the basis of the legislative request already announced by the Court of Justice.
En septembre 2016, la compétence pour connaître en première instance des affaires de la fonction publique de l'Union européenne ainsi que les sept postes des juges siégeant au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (ci-après dénommé le «Tribunal de la fonction publique») devraient être transférés au Tribunal, sur la base de la demande d'acte législatif déjà annoncée par la Cour de justice.

(7) In September 2016, first instance jurisdiction in Union civil service cases, and the seven posts of the Judges sitting at the European Union Civil Service Tribunal, should be transferred to the General Court, on the basis of a future legislative request by the Court of Justice.
(7) En septembre 2016, la compétence pour connaître en première instance des affaires de la fonction publique de l'Union, ainsi que les sept postes des juges siégeant au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, devraient être transférés au Tribunal, sur la base d'une demande d'acte législatif qui sera soumise par la Cour de justice.

13. The Minister of Finance shall cause to be laid before Parliament, on or before September 30 next following the end of each calendar year or, if Parliament is not then sitting, on any of the first thirty days next thereafter that either House of Parliament is sitting, a report containing a general summary of operations under this Act and details of all those operations that directly affect Canada, including the resources and lending of the World Bank Group, the funds subscribed or contributed by Canada, borrowings in Canada and procurement of Canadian goods and services.
13. Le ministre des Finances fait déposer devant le Parlement, au plus tard le 30 septembre ou, si celui-ci ne siège pas, dans les trente premiers jours de séance ultérieurs de l’une ou l’autre chambre, un rapport d’activité pour l’année civile précédant cette date contenant un résumé général des opérations visées par la présente loi et un exposé détaillé de toutes les opérations qui intéressent directement le Canada, notamment les ressources du groupe de la Banque mondiale et les prêts qu’elle consent, les sommes souscrites et les contributions faites par le Canada, les emprunts effectués au Canada et l’obtention de biens et services canadiens.

Performance reports—of which I've written many—should be submitted on the first sitting day, in September. Public accounts are closed and, in my opinion, can be submitted on time, on the first sitting day in September.
Les comptes publics sont fermés et, à mon avis, ils peuvent être déposés à temps le premier jour de séance en septembre.

I would remind you that, at its first September sitting, Parliament almost unanimously passed a 19-point resolution on the flood disasters in Austria, Germany, the Czech Republic and Slovakia, that our second sitting found us voting the Budget lines, and that today, in our third part-session, this mini-plenary is creating the legal basis for all this.
Je souhaite rappeler que le Parlement européen, dans sa première session de septembre, a décidé à l’unanimité une résolution en 19 points concrets pour venir en aide aux victimes des inondations en Autriche, Allemagne, République tchèque et Slovaquie, que nous lui avons attribué, dès la deuxième session, une ligne budgétaire, pour laquelle nous créons aujourd’hui, en troisième session, en mini-séance plénière, une base juridique.

At the sitting of 3 September 2002 Parliament adopted its position at first reading on the proposal for a European Parliament and Council directive on the safety of third countries aircraft using community airports (COM(2002) 8 – 2002/0014 (COD)).
Au cours de sa séance du 3 septembre 2002, le Parlement a arrêté sa position en première lecture sur la proposition de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires (COM(2002) 8 - 2002/0014 (COD)).

At the sitting of 14 April 1999 Parliament adopted its position at first reading, confirmed at the sitting of 16 September 1999, on the proposal for a European Parliament and Council directive on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants (COM(1998) 415 - 1998/0225 (COD)).
Au cours de sa séance du 14 avril 1999, le Parlement a arrêté sa position en première lecture, confirmée lors de sa séance du 16 septembre 1999, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (COM(1998) 415 - 1998/0225 (COD)).

Advocate General N. Fennelly delivered his Opinion at the sitting of the First Chamber on 24 September 1998.
Monsieur l'avocat général N. Fennelly a présenté ses conclusions à l'audience de la première chambre du 24 septembre 1998.