These weight limits shall not apply as from 1 January 2003 if the price is equal to, or more than, three times the public tariff for an item of correspondence in the first weight step of the fastest category, and, as from 1 January 2006, if the price is equal to, or more than, two and a half times this tariff.
Elle ne s'applique pas, à partir du 1 janvier 2003, si le prix est égal ou supérieur à trois fois le tarif public applicable à un envoi de correspondance du premier échelon de poids de la catégorie la plus rapide et, à partir du 1 janvier 2006, si le prix est égal ou supérieur à deux fois et demie ledit tarif.