Vertaling van "first-time federal offender " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

first-time federal offender
délinquant qui en est à sa première incarcération dans un pénitencier fédéral

first-time federal inmate
détenu purgeant une première peine sous responsabilité fédérale

first offender | first time offender | first-time offender
délinquant primaire | délinquante primaire

first offender [ first-time offender | initial offender | first penitentiary offender ]
délinquant primaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Tom Wappel: So should a person who is a first-time offender—that is to say, convicted, for the first and only time in their life, of a criminal offence—be treated in the same way as a person who is a first-time federal offender but may have 20 convictions, for which they were sentenced to provincial time?
M. Tom Wappel: Est-ce que le délinquant primaire—c'est-à-dire celui qui est condamné pour la première fois de sa vie pour une infraction criminelle—devrait être traité de la même façon que celui qui purge pour la première fois une peine sous responsabilité fédérale mais qui peut avoir à son actif vingt condamnations sous régime provincial?

It amends the Corrections and Conditional Release Act to allow for earlier day parole for a select group of federal offenders, namely non-violent, first-time federal offenders.
On modifie en effet la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, et on permet que les délinquants non violents dont c'est la première infraction au Code criminel puissent bénéficier plus tôt d'une semi-liberté.

In other service sectors, such as environmental services, telecom and finance, market access is ensured, both at federal level and - for the first time – provincial level.
Dans d'autres secteurs de services, tels que les services environnementaux, les télécommunications et la finance, l'accès au marché est garanti au niveau fédéral et — pour la première fois — au niveau provincial.

For the first time, the US has given the EU written assurance, to be published in the federal register, that the access of public authorities for law enforcement and national security purposes will be subject to clear limitations, safeguards and oversight mechanisms.
Pour la première fois, les États-Unis ont donné, par écrit, à l’Union européenne l'assurance (à publier au Federal Register) que l’accès aux données par les pouvoirs publics américains à des fins d’ordre public et de sécurité nationale sera soumis à des limitations, des conditions et une surveillance bien définies.

In its report tabled in the House of Commons in May 2000, the Subcommittee on the Corrections and Conditional Release Act of the Standing Committee on Justice and Human Rights made two recommendations in this regard (24) Although the subcommittee considered it “important to retain accelerated parole review, so first time federal offenders considered non-violent need not be subjected to the negative influence of some repeat offenders,” it nonetheless concluded that two amendments to APR were essential:
Dans son rapport présenté à la Chambre des communes en mai 2000, le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Comité permanent de la justice et des droits de la personne a présenté deux recommandations à ce sujet(24). Quoique le Sous-comité estime « important de conserver cette procédure [PEE] afin d’empêcher que les délinquants considérés non violents subissent l’influence négative de certains détenus récidivistes », il conclut néanmoins à l’importance d’apporter deux modifications à la PEE :

With the emergence of the first Flemish associations of the poor in the 1980s and the access to participation created at that time both by Federal policy and by Flemish policy, the associations requested structural recognition of their work.
Avec l'émergence des premières associations flamandes de pauvres dans les années 1980 et l'ouverture à la participation créée à cette époque tant par la politique fédérale que par la politique flamande, la demande d'une reconnaissance structurelle de leur action fut formulée par les associations.

For the first time, an offender will have the right to be informed individually, and he will have the right to explain himself to you, Mr President.
Pour la première fois, un contrevenant aura le droit d'être informé individuellement, il aura le droit de s'expliquer devant vous, Monsieur le Président.

Given the association between drugs, gangs and violence — the extortion, the intimidation — it does not take very much to satisfy the board that an offender will before sentence expiry commit an offence involving violence, even though his index offence is that of a first-time federal offender for a non-violent offence.
Compte tenu de la corrélation entre les drogues, les gangs et la violence — l'extorsion, l'intimidation —, il n'en faut pas beaucoup pour convaincre la commission qu'un délinquant commettra une infraction avec violence avant l'expiration de sa peine, même si l'infraction à l'origine de la peine est une infraction non violente qui a été commise pour la première fois par un contrevenant sous responsabilité fédérale.

It was meant to bring first-time federal offenders — often young, often relatively non-criminalized — out of a destructive milieu as early as possible.
Elle visait à retirer les délinquants sous responsabilité fédérale qui en sont à leur première offense — souvent des jeunes relativement non criminalisés — hors d'un milieu destructeur le plus tôt possible.