Vertaling van "fiscal disparity " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fiscal disparity [ financial variance ]
disparité fiscale [ écart financier ]

disparation | disparity | retinal disparity
disparité rétinale

wage disparity | geographical wage disparity | regional wage differential | regional differential | regional wage disparity
disparité de salaire | disparité régionale de salaire | disparité géographique de salaire

fiscal capacity disparity
écart de capacité fiscale

gender equality [ equality between men and women | equal rights of men and women | gender disparity | gender equality index | gender equity | gender inequality | gender inequality index | GII | gender disparities | gender inequality | [http ...]
égalité homme-femme [ égalité des sexes | égalité entre les femmes et les hommes | IEG | IIG | indice d'égalité de genre | indice d'inégalité de genre | inégalité entre les genres | inégalité entre les hommes et les femmes | inégalité entre les sexes | inégalité hommes-femmes ]

binocular disparity [ retinal disparity | retinal slip ]
disparité binoculaire [ disparité rétinienne ]

budgetary restraint | contractionary fiscal policy | fiscal tightening | restrictive fiscal policy | tight fiscal policy
politique budgétaire restrictive | politique de rigueur budgétaire

easy fiscal policy | expansionary fiscal policy | expansive fiscal policy | fiscal loosening
politique budgétaire expansionniste | politique d'expansion budgétaire

fiscal consolidation | fiscal adjustment | fiscal tightening | budget consolidation | budgetary consolidation | fiscal retrenchment | fiscal containment
rééquilibrage budgétaire | assainissement des finances publiques | rééquilibrage des finances publiques

gender disparities
disparités entre les sexes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Fiscal disparities lead to paradoxes in the choice of energy sources [52].
- Les disparités fiscales amènent à des paradoxes sur le choix des sources d'énergie [53].

- The principles of taxation on energy products: the source of fiscal disparities
- Les principes de taxation des produits énergétiques : la source des disparités fiscales

Since the objectives of this Regulation, namely to support investments in the Union and to ensure increased access to financing for entities, cannot, as far as financial constraints to investment are concerned, be sufficiently achieved by the Member States by reason of the disparities in their fiscal capacity to finance investment but can rather, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 TEU.
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir soutenir l’investissement dans l’Union et garantir un meilleur accès aux financements aux entités, ne peuvent pas, pour ce qui est des contraintes financières qui pèsent sur les investissements, être atteints de manière suffisante par les États membres en raison de la disparité de leurs capacités budgétaires à financer l’investissement, mais peuvent l’être mieux, en raison de ses dimensions et de ses effets, au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

By reason of the disparities in Member States' fiscal capacity to act, action at Union level can better achieve the objectives pursued, by reason of its scale and effects.
En raison des disparités qui existent entre les capacités d'action budgétaire des États membres, une action au niveau de l’Union est mieux à même d’atteindre les objectifs poursuivis, en raison de ses dimensions ou de ses effets.

(36) Since the objectives of this Regulation, namely to support investments in the Union and to ensure increased access to financing for companies having up to 3000 employees, cannot be sufficiently achieved by the Member States by reason of the disparities in their fiscal capacity to act but can rather, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
(36) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir soutenir l’investissement dans l’Union et garantir un meilleur accès aux financements aux entreprises comptant jusqu’à 3 000 salariés, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres en raison de la disparité de leurs capacités budgétaires, mais peuvent l’être mieux, en raison de ses dimensions et de ses effets, au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

' The advisory panel would, inter alia, evaluate current practices for measuring fiscal disparities among provinces and territories; examine alternative approaches, such as those based on aggregate macroeconomic indicators — such as GDP, for example — or expenditure needs; review the evolution of fiscal disparities among provinces and the costs of providing services in the territories to help governments and citizens evaluate the overall level of support for equalization and TFF; and advise whether the Government of Canada should establish a permanent independent body to advise it on the allocation of equalization and TFF.
Le groupe d'experts devra, entre autres, évaluer les méthodes actuelles de mesure des inégalités financières entre les provinces et les territoires; examiner d'autres démarches, comme celles fondées sur les indicateurs macroéconomiques globaux — comme le PIB — ou sur les besoins; examiner l'évolution des inégalités financières entre les provinces, ainsi que les coûts de prestation des services dans les territoires afin d'aider les gouvernements et les citoyens à évaluer le niveau général de soutien au titre de la péréquation et des FFT et, enfin, conseiller le gouvernement du Canada quant à la pertinence d'établir ou non un organisme indépendant qui l'aviserait en permanence sur la répartition de la péréquation et de la FFT.

You have to set that against the obligations under the Constitution of the federal government, and the obligation of the federal government is to reduce fiscal disparities. In fact, under the five-province average over the last number of years, those fiscal disparities have been reduced.
En fait, la moyenne de cinq provinces qui est en vigueur depuis un certain nombre d'années a permis de réduire les disparités fiscales.

While, a properly functioning Equalization program would narrow fiscal disparities in the federation, there would remain significant economic disparities between provinces.
Un programme de péréquation efficace doit atténuer les disparités fiscales au sein de la fédération, mais d'importantes différences économiques entre les provinces demeureront néanmoins.

Despite the narrowing of fiscal disparities that occurs through equalization, the fact remains that significant disparities in relative fiscal capacity persists, and these have been widening for years.
Malgré le rétrécissement des inégalités fiscales, grâce à la péréquation, d'importantes inégalités persistent toujours dans la capacité fiscale relative, et ces inégalités se sont accrues au cours des dernières années.

Fourth, the primary objective of equalization is to reduce fiscal disparities among provinces, not economic disparities, although it has undoubtedly contributed to the narrowing of economic disparities as well.
Quatrièmement, le but principal de la péréquation est de réduire les inégalités fiscales entre les provinces, non pas les disparités économiques, bien que le programme ait sans doute contribué à réduire ces écarts également.