Traduction de «fiscal economic » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fiscal economics analyst
analyste économique en fiscalité

Federal-Provincial Continuing Committee on Fiscal & Economic Matters
Comité fédéral-provincial permanent pour l'étude des questions fiscales et économiques

economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]
gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]

Savings and Restructuring Act, 1996 [ An Act to achieve Fiscal Savings and to promote Economic Prosperity through Public Sector Restructuring, Streamlining and Efficiency and to implement other aspects of the Government's Economic Agenda ]
Loi de 1996 sur les économies et la restructuration [ Loi visant à réaliser des économies budgétaires et à favoriser la prospérité économique par la restructuration, la rationalisation et l'efficience du secteur public et visant à mettre en œuvre d'autres aspects du programme économique du gouvernement ]

countercyclical fiscal policy | countercyclical economic policy management
politique budgétaire anticyclique

Economic circumstances
situation financière

Treaty on Stability, Coordination and Governance [ fiscal compact (EU) | Treaty on Stability, Coordination and Governance in the Economic and Monetary Union | Treaty on Stability, Coordination and Governance in the EMU | TSCG ]
traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance [ pacte budgétaire (UE) | traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM | traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire | TSCG ]

tax law [ tax legislation | tax regulation | financial law(GEMET) | Fiscal law(STW) ]
droit fiscal [ législation fiscale | réglementation fiscale ]

New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]
Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]

Fiscal Policy, Fiscal Equalisation, Financial Statistics Division [ FP ]
Division Politique budgétaire, péréquation financière, statistique financière [ PB ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They are issued in the context of the EU-level policy coordination in the fields of fiscal, economic and employment policies, the "European Semester".
Elles sont émises dans le cadre de la coordination des politiques budgétaire, économique et d’emploi au niveau de l’UE, à savoir le «Semestre européen».

The Commission will, as part of the AGS package, put specific focus on the key fiscal, economic and financial priorities for the euro area as a whole, including its fiscal stance.
Dans le cadre de l'AGS, la Commission mettra particulièrement l'accent sur les grandes priorités budgétaires, économiques et financières de l’ensemble de la zone euro, y compris son orientation budgétaire.

Fiscal policies should reflect the economic conditions and sustainability risks at Member State level, while ensuring a good co-ordination of economic policies and a coherent fiscal stance across the Union and the euro area, making use of fiscal space where available to support growth and investment.
Les politiques budgétaires devraient refléter les conditions économiques et les risques de viabilité à l'échelon des États membres; il convient en outre de garantir une bonne coordination des politiques économiques et la cohérence des orientations budgétaires dans toute l’Union et la zone euro; les éventuelles marges de manœuvre budgétaires dégagées devraient servir à soutenir la croissance et l’investissement.

The weakness in economic and fiscal policy in the EMU rests fundamentally with the lack of a European-wide political will to allow EU involvement in national economic and fiscal policies.
Les lacunes de la politique économique et budgétaire dans l’UEM résultent fondamentalement de l’absence de volonté politique, à l’échelle de l’Europe, de permettre à l’Union européenne d’intervenir dans les politiques économiques et budgétaires nationales.

On 28 November 2012, the European Commission adopted a Blueprint for a deep and genuine Economic and Monetary Union, which set out a vision for a strong and stable architecture in the financial, fiscal, economic and political domains.
Le 28 novembre 2012, la Commission européenne a adopté un projet détaillé pour une union économique et monétaire (UEM) véritable et approfondie, dans lequel elle expose sa vision pour une architecture solide et stable dans les domaines financier, budgétaire, économique et politique.

Brussels, 28 November 2012 – The European Commission today adopted a Blueprint for a deep and genuine Economic and Monetary Union, which provides a vision for a strong and stable architecture in the financial, fiscal, economic and political domains.
Bruxelles, le 28 novembre 2012 – La Commission européenne a adopté ce jour un projet détaillé pour une union économique et monétaire (UEM) véritable et approfondie, dans lequel elle expose sa vision pour une architecture solide et stable dans les domaines financier, budgétaire, économique et politique.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 1403_3 - EN - Treaty on Stability, Coordination and Governance in the Economic and Monetary Union (also known as the fiscal compact) // Treaty on Stability, Coordination and Governance in the Economic and Monetary Union (also known as the ‘fiscal compact’)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 1403_3 - EN - Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (également appelé pacte budgétaire) // Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (également appelé «pacte budgétaire»)

State aid: Commission concludes that the French tax scheme for "fiscal economic interest groupings" (EIGs) constitutes state aid
Aides d'État: La Commission conclut que le régime fiscal français dit des "GIE fiscaux" constitue une aide d’État

8. No later than 31 December 2009, the Commission shall report to the Council on the fiscal, economic, agricultural, energy, industrial and environmental aspects of the reductions granted in accordance with this Article.
8. Au plus tard le 31 décembre 2009, la Commission fait rapport au Conseil sur les aspects fiscaux, économiques, agricoles, énergétiques, industriels et environnementaux des réductions accordées conformément au présent article.

State aid: Commission launches in-depth investigation into French tax scheme for "fiscal economic interest groupings" (EIGs)
Aides d'État: la Commission entame une enquête approfondie sur le régime fiscal français dit des « GIE fiscaux »