Traduction de «fishing quotas allocated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]
contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

fishing quota [ quota | fishery quota ]
quota [ quota de pêche | contingent ]

allocation of quotas [ quota allocation ]
répartition des contingents [ attribution des contingents ]

Fishers' Bill of Rights [ An Act to establish the rights of fishers including the right to be involved in the process of fisheries stock assessment, fish conservation, setting of fishing quotas, fishing licensing and the public right to fish and establish the right to fish and est ]
Charte des droits des pêcheurs [ Loi établissant les droits des pêcheurs, dont celui de participer à l'évaluation des stocks, à la préservation des poissons, à l'établissement des quotas de pêche, à l'attribution des permis de pêche et à la gestion du droit de pêche du public, et établis ]

allocation of catch quotas | allocation of catches
répartition des prises

fixed scale for apportioning the quotas | quota allocation key
clef de répartition forfaitaire

catch quota | fishing quota
quota de capture | quota de pêche

catch quota [ catch plan | fishing plan ]
quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]

allocation number | quota
chiffre de répartition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Amongst these are tightly enforcing our 200-mile exclusion zones from foreign fishing, taking the fish quota allocation decision out of the hands of politicians, giving it instead to independent or group members of the scientific community, moving to a community-based quota allocation system, and enforcing catch limits through the introduction of more severe penalties for illegal gear and band practices.
Parmi ces mesures, je veux mentionner une application stricte de l'exclusion des pêcheurs étrangers dans la zone des 200 milles, la prise des décisions relative à l'allocation des quotas de pêche par d'autres que les politiciens, de préférence des personnes indépendantes ou des membres de la communauté scientifique, l'adoption d'un système de quotas fondé sur la communauté et la mise en oeuvre de limites de prise accompagnées de peines plus lourdes pour les engins illégaux et les pratiques illégales des bandes.

The Deputy Chairman: Honourable senators, we are meeting today to resume our consideration of the fishing quota allocations and their economic benefits to fishers in Nunavut and Nunavik.
La vice-présidente: Honorables sénateurs, nous nous réunissons aujourd'hui pour reprendre notre étude des questions relatives aux allocations de quotas accordées aux pêcheurs du Nunavut et du Nunavik ainsi qu'aux bénéfices en découlant.

According to Article 4(2) of Regulation No (EC) No 847/96, Member States may ask the Commission, before 31 October of the year of application of a fishing quota allocated to them, to withhold a maximum of 10 % of that quota to be transferred to the following year.
Conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96, les États membres peuvent demander à la Commission, avant le 31 octobre de l'année d'application d'un quota de pêche qui leur a été attribué, de retenir et de reporter sur l'année suivante jusqu'à 10 % dudit quota.

Considering that Commission Regulation (EU) No 165/2011 (4) provides for other deductions from fishing quotas allocated to Spain for mackerel until 2015, it is appropriate to fix a smaller deduction amount during the overlapping years, i.e. from 2013 to 2015.
Étant donné que le règlement (UE) no 165/2011 de la Commission (4) prévoit d’autres déductions des quotas de pêche attribués à l’Espagne pour le maquereau jusqu’en 2015, il y a lieu de fixer des déductions moins importantes au cours des années de chevauchement, c’est-à-dire de 2013 à 2015.

It is therefore appropriate to operate deductions on the fishing quotas allocated to them in 2013 and, where appropriate, in subsequent years, for the overfished stocks.
Il y a donc lieu de procéder à des déductions sur les quotas de pêche qui leur ont été alloués pour 2013 et, le cas échéant, pour les années suivantes, pour les stocks surexploités.

It is therefore appropriate to operate deductions on the fishing quotas allocated to them in 2012 and, where appropriate, in subsequent years, for the overfished stocks.
Il y a donc lieu de procéder à des déductions sur les quotas de pêche qui leur ont été alloués pour 2012 et, le cas échéant, pour les années suivantes, pour les stocks surexploités.

It is therefore appropriate to operate deductions on the fishing quotas allocated to them in 2011 and, where appropriate, in subsequent years, for the overfished stocks.
Il y a donc lieu de procéder à des déductions sur les quotas de pêche qui leur ont été alloués pour 2011 et, le cas échéant, pour les années suivantes, pour les stocks surexploités.

The future of Harbour Breton is dependent upon fish quota allocations.
L'avenir de Harbour Breton dépend de l'allocation des quotas de pêche.

The minister has full authority over fish quota allocations.
Le ministre détient de pleins pouvoirs en matière d'allocation de quotas.

- Fisheries To enforce the Community arrangements for the conservation and management of fish stocks the Commission continued to give its special attention to the measures taken by Member States to ensure observance of the fishing quotas allocated to them.
- Pêche Dans le domaine du régime communautaire de la conservation et de la gestion des ressources halieutiques, les mesures prises par les Etats membres pour faire respecter les quotas de pêche qui leur ont été alloués continuent à retenir l'attention particulière de la Commission.