Traduction de «five decisions taken » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

decision taken in chambers
décision prise en cabinet [ décision en référé ]

decision taken to refuse type-approval
décision portant refus de réception

a summary of the decisions taken at the meeting
un résumé des décisions prises lors de la session

the decisions taken with figures for the votes cast at each vote
les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé

Dossier [ Summary of Decisions taken by the Canadian Human Rights Commission at its meetings of ... ]
Dossier [ Sommaire des décisions prises par la Commission canadienne des droits de la personne à ses réunions des [...] ]

decision taken
teneur d'une décision

Statements of Principle Concerning the Role of Science in the Codex Decision-Making Process and the Extent to Which Other Factors are Taken into Account
Déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décisions du Codex et les autres facteurs à prendre en considération

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On 28, 29 and 30 September and 2 October 2015, by way of five decisions taken on 28, 29 and 30 September and 2 October 2015 respectively, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (UNSC) decided to add 18 individuals to the list of natural persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply and two entities on that list.
Les 28, 29 et 30 septembre et 2 octobre 2015, par voie de cinq décisions prises les 28, 29 et 30 septembre et 2 octobre 2015 respectivement, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter dix-huit mentions de personnes physiques et deux mentions d'entités à la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

48. Finds regrettable that the President of the Commission, Jean-Claude Juncker, has promoted the idea that no further enlargement will take place over the next five years; believes that such statement could undermine the EU’s credibility in the Western Balkan region, set a dangerous precedent and strategically weaken the perception of the Union in an increasingly unstable Eastern neighbourhood; recalls the decision taken by the EU heads of state and government at the European Council in 2003 (Thessaloniki) stating that all Western Balkan countries have a continued perspective as EU Member States; recalls that only such a perspective can motivate the countries concerned, which are surrounded geographically by EU Member States, to undertake the necessary reforms and bring them in line with the EU acquis;
48. regrette que Jean-Claude Juncker, président de la Commission, ait défendu l'idée selon laquelle il n'y aurait pas de nouvel élargissement au cours des cinq prochaines années; estime qu'une telle déclaration pourrait miner la crédibilité de l'Union européenne dans la région des Balkans occidentaux, établir un dangereux précédent et affaiblir stratégiquement la perception de l'Union dans un environnement oriental de plus en plus instable; rappelle la décision prise par les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne lors du Conseil européen de Thessalonique en 2003, indiquant qu'une perspective européenne sans équivoque s'offre à tous les pays des Balkans occidentaux; rappelle que seule une telle perspective est à même de motiver les pays concernés, qui sont géographiquement entourés d'États membres de l'Union européenne, à engager les réformes nécessaires et à les mettre en conformité avec les acquis de l'Union européenne;

Decisions taken by the notified bodies in accordance with Annexes 2, 3 and 5 shall be valid for a maximum of five years and may be extended on application, made at a time agreed in the contract signed by both Parties, for further periods of a maximum length of five years’.
Les décisions des organismes notifiés, conformément aux annexes II, III, et V, ont une durée de validité de cinq ans maximum. Elles peuvent être reconduites pour des périodes supplémentaires d'une durée maximale de cinq ans, sur demande formulée à la date prévue par le contrat signé par les deux parties».

4. The audits may take place until five years after the expiry of this Agreement or under the terms of the contracts or agreements concluded and the decisions taken.
4. Les audits pourront avoir lieu jusqu'à cinq ans après l'expiration du présent accord ou selon les termes prévus dans les contrats, conventions et décisions en question.

1. Endorses the Commission's view that the further development of Community policies due to the decisions taken at the Lisbon (2000) and Göteborg (2001) European Councils, the 6th Environment Action Programme (2002), the CAP reform (2003) and enlargement (2004) suggests that the European Forestry Strategy should be more integrated into European policies as a whole and that Member States should cooperate in this field; supports therefore the Commission's proposal to draw up an 'EU Action Plan for Sustainable Forest Management', which should operate for a five-year period; stresses that the drafting of the action plan should be closely coordinated with Member States and regions and carried out in consultation with the relevant stakeholder organisations; considers that the European Forestry Strategy has created the reference framework for forestry-related policies, initiatives and measures and influences the way in which forestry issues are now discussed and that the changes described in the policy context make a more coherent, active approach to managing the Community's forestry resources necessary;
1. soutient la Commission qui estime que le développement des politiques communautaires implique une intégration plus forte de la stratégie forestière européenne dans l'ensemble de la politique européenne, et une coopération entre les États membres dans ce domaine par le biais des décisions du sommet de Lisbonne (2000) et de Göteborg (2001), ainsi que par le biais du 6 programme d'action pour l'environnement (2002), de la réforme de la PAC (2003), ainsi que de l'élargissement (2004); soutient par conséquent l'initiative de la Commission d'établir un plan d'action de l'UE pour une gestion durable des forêts, qui devrait être conçu pour une période de cinq ans; souligne que ce plan d'action doit être élaboré en collaboration étroite avec les États membres et les régions et après consultation des organisations intéressées; que la stratégie forestière européenne a défini un cadre de référence pour les politiques, initiatives et mesures dans le domaine forestier et a eu des incidences sur la façon dont les questions forestières sont actuellement envisagées; que les modifications précitées des conditions-cadres sur le plan politique militent en faveur d'une implication plus cohérente et active dans la gestion des ressources forestières communautaires;

Following the decision taken on 27 May 2005 by the UN Working Group on the five Cuban citizens being held in the USA – Antonio Guerrero, Fernando González, Gerardo Hernández, Ramón Labañino and René González – stating that 'the trial did not take place in a climate of objectivity and impartiality', the 11th Circuit Court of Appeals of Atlanta (USA) unanimously decided on 9 August 2005 to annul the judgment delivered in Miami and therefore to quash the convictions against the five Cuban nationals, and ordered a new trial to be held.
Après la décision prise le 27 mai 2005 par le groupe de travail de l’Organisation des Nations unies concernant les cinq citoyens cubains, António Guerrero, Fernando Gonzalez, Gerardo Hernández, Ramon Sabaňino et René González, détenus aux États-Unis, de considérer que le jugement n’avait pas été rendu en l’occurrence dans un climat d’objectivité et d’impartialité, la Cour d’appel du XIe district d’Atlanta, aux États-Unis, a décidé, à l’unanimité, le 9 août dernier, d’annuler les sentences prononcées à Miami et, par la même occasion, de révoquer les condamnations infligées à ces cinq citoyens cubains, en ordonnant un nouveau jugement.

1. Notes that this resolution is based on the results of the first five conformity decisions taken by the Commission under the reformed procedure, and stresses that future conformity decisions might give rise to new considerations;
1. fait observer que la présente résolution repose sur les résultats des cinq premières décisions de conformité prises par la Commission en vertu de la procédure réformée, et souligne que les décisions de conformité à venir pourraient donner lieu à des considérations nouvelles;

1. notes that this resolution is based on the results of the first five conformity decisions taken by the Commission under the reformed procedure, and stresses that future conformity decisions might give rise to new considerations;
1. fait observer que la présente résolution repose sur les résultats des cinq premières décisions de conformité prises par la Commission en vertu de la procédure réformée, et souligne que les décisions de conformité à venir pourraient donner lieu à des considérations nouvelles;

7. Within five working days following the day on which Member States are notified of the Commission's decision, the intervention agency concerned shall inform all tenderers of the decision taken by registered letter, by telex, by fax or against written acknowledgment.
7. L'organisme d'intervention compétent communique à tous les soumissionnaires, sous pli recommandé, par télex, télécopie ou contre accusé de réception, le résultat de leur participation à l'adjudication dans un délai de cinq jours ouvrables suivant celui de la notification aux États membres de la décision de la Commission.