Traduction de «five year term employees exclusion approval order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Five Year Term Employees Exclusion Approval Order [ Exclusion Approval Order of Term ]
Décret d'exclusion approuvant l'exclusion de certains employés nommés pour une période de cinq ans.

Statistics Canada 2001 Census Term Employees Exclusion Approval Order
Décret d'exemption concernant l'embauche par Statistique Canada de certaines personnes nommées pour une période déterminée dans le cadre du recensement de 2001

Persons and Positions Exclusion Approval Order (Persons Employed Five Years of More) No. 27
Décret no 27 approuvant l'exemption de certaines personnes et de certains postes (personnes employées depuis cinq ans ou plus)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Statistics Canada 2006 Census Term Employees Exclusion Approval Order / Regulations on the employment with Statistics Canada for the purpose of the 2006 Census
Décret d’exemption concernant l’embauche par Statistique Canada de certaines personnes nommées pour une période déterminée dans le cadre du recensement de 2006 / Règlement concernant l’emploi avec Statistique Canada dans le cadre du recensement de 2006

Statistics Canada 2006 Census Term Employees Exclusion Approval Order / Regulations on the employment with Statistics Canada for the purpose of the 2006 Census (SOR/2004-257)
Décret d’exemption concernant l’embauche par Statistique Canada de certaines personnes nommées pour une période déterminée dans le cadre du recensement de 2006 / Règlement concernant l’emploi avec Statistique Canada dans le cadre du recensement de 2006 (DORS/2004-257)

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XMLTexte complet : Décret d’exemption concernant l’embauche par Statistique Canada de certaines personnes nommées pour une période déterminée dans le cadre du recensement de 2006 / Règlement concernant l’emploi avec Statistique Canada dans le cadre du recensement de 2006 [10 KB] |

HTMLFull Document: Statistics Canada 2006 Census Term Employees Exclusion Approval Order / Regulations on the employment with Statistics Canada for the purpose of the 2006 Census |
HTMLTexte complet : Décret d’exemption concernant l’embauche par Statistique Canada de certaines personnes nommées pour une période déterminée dans le cadre du recensement de 2006 / Règlement concernant l’emploi avec Statistique Canada dans le cadre du recensement de 2006 |