Vertaling van "five-year funding cycle " (Engels → Frans) :

Parties made good progress on the elements of the Paris rule book which will guide the implementation of the agreement and in particular on transparency and the five-year ambition cycle.
Les parties ont réalisé des progrès notables sur un ensemble de dispositions (Paris rule book) qui orienteront la mise en œuvre de l'accord et, en particulier, sur la transparence et le cycle quinquennal de révision du niveau d'ambition.

A five year cycle is appropriate for land use because absorptions and emissions in the sector can vary significantly from year to year, due to weather and other natural phenomena.
Un cycle de cinq ans est approprié pour l’utilisation des sols, car les absorptions et les émissions dans ce secteur peuvent varier fortement d’une année à l’autre, en raison des conditions climatiques et d’autres phénomènes naturels.

3. The Authorising Officer of the European Parliament may exclude a European political party or a European political foundation from future Union funding for up to five years, or up to 10 years in cases of an infringement repeated within a five-year period, when it has been found guilty of any of the infringements listed in points (v) and (vi) of point (a) of paragraph 2.
3. L'ordonnateur du Parlement européen peut exclure un parti politique européen ou une fondation politique européenne de futurs financements de l'Union pendant un délai allant jusqu'à cinq ans, ou jusqu'à dix ans en cas d'infraction répétée pendant une période de cinq ans, lorsqu'il ou elle a été jugé(e) coupable des infractions énumérées au paragraphe 2, points a) v) et a) vi).

Details on specific events (such as numbers) are either to be collected as a snapshot covering the last year of the five-year cycle or exceptionally for the full five-year period broken down by year.
Des données détaillées concernant des faits particuliers (par exemple, des chiffres) doivent être collectées, soit de manière à fournir une représentation instantanée de la dernière année du cycle de cinq années, soit exceptionnellement pour la totalité de la période de cinq années, ventilée par année.

1. The Member State or managing authority shall ensure that an operation retains the contribution from the Funds only if that operation does not, within five years from the completion of the operation or three years from the completion of the operation in Member States which have exercised the option of reducing that time limit for the maintenance of an investment or jobs created by SMEs, undergo a substantial modification:
1. L'État membre ou l'autorité de gestion s'assure que la contribution des Fonds reste acquise à l'opération uniquement si, dans un délai de cinq ans à compter de son achèvement ou de trois ans à compter de son achèvement dans les États membres qui ont opté pour la réduction de ce délai pour ce qui est du maintien des investissements ou des emplois créés par des PME, l'opération cofinancée ne connaît pas de modification importante:

(b) the loans involved must have an original maturity of at least five years, after which they may be repaid; if the maturity of the debt is not fixed, they shall be repayable only subject to five years' notice unless the loans are no longer considered as own funds or unless the prior consent of the competent authorities is specifically required for early repayment.
b) leur échéance initiale doit être fixée à au moins cinq ans; après cette période, ils peuvent faire l'objet d'un remboursement; si l'échéance de la dette n'est pas fixée, ils ne sont remboursables que moyennant un préavis de cinq ans, sauf s'ils ont cessé d'être considérés comme des fonds propres ou si l'accord préalable des autorités compétentes pour leur remboursement anticipé est formellement requis.

Whereas the EFTA Surveillance Authority should progressively work towards a system which would permit the estimation of actual pesticide dietary exposure, as provided for in the second paragraph of Article 7(3) of Directive 86/362 and the second paragraph of Article 4(3) of Directive 90/642; whereas to facilitate examination of the feasibility of such estimations, data concerning the monitoring of residues of pesticides in a number of food products which constitute major components of European diets should be available; whereas in view of the resources available at national level for pesticide residue monitoring, the EFTA States are only able to analyse samples of four to five products each year within a coordinated monitoring programme; whereas each pesticide should generally be monitored in 20 food products over a series of five-year cycles;
considérant qu'il convient que l'Autorité de surveillance AELE s'efforce de parvenir progressivement à un système qui permette d'évaluer l'exposition diététique effective aux pesticides, comme prévu au deuxième alinéa de l'article 7, paragraphe 3, de la directive 86/362 et au deuxième alinéa de l'article 4, paragraphe 3, de la directive 90/642; que, pour faciliter l'examen de la possibilité d'effectuer de telles évaluations, il convient que des données soient disponibles sur le contrôle des résidus de pesticides dans un certain nombre de produits alimentaires constituant de grands composants des régimes alimentaires européens; que, compte tenu des ressources disponibles à l'échelle nationale pour le contrôle des résidus de pesticides, les États de l'AELE ne sont en mesure d'analyser que des échantillons de quatre ou cinq produits par an dans le cadre d'un programme coordonné de contrôle; qu'il convient que chaque pesticide soit contrôlé en règle générale dans vingt produits alimentaires au cours d'une série de cycles quinquennaux;

(b) exempt undertakings referred to in (1) whose annual premium or contribution income upon the expiry of the period of five years falls short of six times the amount of the minimum guarantee fund required under Article 17 (2) from the requirement to establish such minimum guarantee fund before the end of the financial year in respect of which the premium or contribution income is as much as six times such minimum guarantee fund. After considering the results of the examination provided for under Article 33, the Council shall unanimously decide, on a proposal from the Commission, when this exemption is to be abolished by Member States.
b) peuvent dispenser les entreprises visées au paragraphe 1 et qui, à l'expiration du délai de cinq ans, n'atteignent pas un encaissement annuel de primes ou de cotisations égal au sextuple du fonds minimum de garantie visé à l'article 17 paragraphe 2, de l'obligation de constituer ce fonds avant la fin de l'exercice pour lequel les primes ou cotisations atteindront le sextuple de ce fonds de garantie. Au vu des résultats de l'examen prévu à l'article 33, le Conseil décide à l'unanimité, sur proposition de la Commission, à quel moment les États membres doivent supprimer cette dispense.