Traduction de «five-year program costing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

GTIS Five-Year Program Overview
Aperçu du programme quinquennal des SGTI

five year program outlined
programme quinquennal prévu

five-year program
programme quinquennal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 31 of Regulation (EC) No 1698/2005 limits the overall compensation a farmer may receive over a period of five years for costs incurred and income foregone due to the application of one or more of the standards listed to EUR 10 000 Significant additional State aid granted above this amount may lead to distortions of competition notably in the case of important differences between Member States or regions in the actual level of support.
l'article 31 du règlement (CE) no 1698/2005 limite à 10 000 EUR le montant total de l'aide qu'un agriculteur peut recevoir sur une période de cinq ans pour les dépenses exposées et les pertes de revenus résultant de l'application d'une ou de plusieurs normes. Les aides d'État importantes accordées au-delà de ce montant risquent d'entraîner une distorsion de la concurrence, notamment dans le cas de différences importantes entre des États membres ou des régions dans le niveau d'aide effectif.

H. whereas the Commission has scrapped 5 590 legal requirements in the past five years, reducing costs for business by more than EUR 27 billion;
H. considérant que la Commission a abandonné 5 590 obligations légales ces 5 dernières années, réduisant de plus de 27 milliards d'euros les coûts supportés par les entreprises;

G. whereas the Commission has scrapped 5 590 legal requirements in the past five years, reducing costs for business by more than EUR 27 billion;
G. considérant que la Commission a abandonné 5 590 obligations légales ces 5 dernières années, réduisant de plus de 27 milliards d'euros les coûts supportés par les entreprises;

description and explanation of five year planned costs and investments in relation to expected traffic.
description et explication des coûts et des investissements prévus sur cinq ans en ce qui concerne le trafic attendu.

Also, at the end of the five-year programming period, MS could decide to stop transferring funds from their wine envelopes to the SPS.
En outre, à la fin de la période de programmation quinquennale, les États membres pouvaient décider d'arrêter de transférer des fonds au titre de leurs dotations pour le secteur vitinicole vers le régime de paiement unique.

34. Notes that the opening of the House of European History is foreseen for 2016; requests the Secretary-General to present to the Committee on Budgets in due time before the Parliament's reading in autumn 2015 an updated budget programming over the next five years for the operational and functioning expenditure foreseen for the House of European History from the opening , including the participation of the Commission; recalls that in the 2014 budget a new budget line 16 03 04 "House of European History" was created in Section III of the Union budget for the Commission's contribution to the operational costs of the House of the European History;
34. relève que la Maison de l'histoire européenne devrait ouvrir ses portes en 2016; invite le Secrétaire général à présenter à la commission des budgets, dans les meilleurs délais et avant la lecture du Parlement à l'automne 2015, une mise à jour de la programmation budgétaire couvrant les cinq prochaines années pour les dépenses opérationnelles et de fonctionnement prévues en ce qui concerne la Maison de l'histoire européenne dès son ouverture, contribution de la Commission comprise; rappelle qu'au sein du budget 2014, une nouvelle ligne budgétaire 16 03 04, intitulée "Maison de l'histoire européenne" et consacrée à la contribution de la Commission aux frais de fonctionnement de la Maison de l'histoire européenne, a été inscrite à la section III du budget de l'Union;

Description and explanation of non-confidential five year planned costs and investments in relation to expected traffic.
description et explication des coûts et des investissements non confidentiels prévus sur cinq ans en ce qui concerne le trafic attendu.

description and explanation of non-confidential five-year planned costs and investments in relation to expected traffic,
description et explication des coûts et des investissements non confidentiels prévus sur cinq ans en relation avec le trafic attendu,

description and explanation of the five-year planned costs based on the business plan,
description et explication des coûts prévus sur cinq ans, sur la base du plan d’activité,

The Court of Auditors should give its opinion on the cost-benefit study before Parliament takes its decision. The European Parliament should ask the Commission to present a report every five years on the added value of every existing agency.
Le Parlement européen devrait demander à la Commission de présenter une analyse de la valeur ajoutée de chaque agence tous les cinq ans.