Vertaling van "cost-plus contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cost-plus contract | cost-plus-a-fixed-fee contract | cost-plus-fee contract
marché à marge fixe

cost-plus contract [ cost-type contract | prime cost contract | cost-reimbursement contract ]
contrat à prix coûtant majoré [ marché en régie | contrat en régie | marché sur dépenses contrôlées | contrat sur dépenses contrôlées | marché à prix coûtant majoré ]

cost-plus contract
marché en dépenses contrôlées

cost-plus contract
contrat en régie | contrat à prix coûtant majoré

cost-reimbursement contract | cost-sharing contract | modified cost-reimbursement contract | straight-cost contract | time-and-materials contract
marché en dépenses contrôlées | marché en régie

under cost plus contract
aux termes d'un contrat de travaux en régie

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]
contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost plus contract
marché sur dépenses contrôlées

develop cost-plus pricing models | plan cost-plus pricing models | prepare a cost-plus pricing model | prepare cost-plus pricing models
préparer des modèles de prix de revient majoré

cost plus incentive fee contract | incentive contract
marché en régie à prime de performance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Without prejudice to the conditions laid down in Article 26, direct eligible personnel costs shall be limited to salaries plus social security charges and other costs included in the remuneration of personnel assigned to the action, arising from national law or from the employment contract.
1. Sans préjudice des conditions fixées à l'article 26, les coûts de personnel directs éligibles sont limités aux salaires augmentés des cotisations de sécurité sociale et d'autres coûts inclus dans la rémunération du personnel affecté à l'action, découlant du droit national ou du contrat de travail.

On the plus side: European public procurement law has been crucial in making public procurement more transparent and in combating corruption and nepotism; it has encouraged greater professionalism on the part of public contracting authorities; and it has been a contributory factor in reducing prices – although in this respect one of its negative effects is also apparent. The complaint has been aired in numerous studies and opinions that prices have fallen at the expense of quality and innovation, as well as the sustainability of products and services – too little account having been taken of their entire life-cycle costs.
Du côté des réussites, le droit européen des marchés publics a apporté une contribution déterminante au renforcement de la transparence dans la passation des marchés publics et à la lutte contre la corruption et les jeux d'influence personnelle, il a donné l'impulsion d'une professionnalisation des pouvoirs adjudicateurs et il a également contribué à une baisse des prix, bien qu'un revers ternisse cet avantage dès lors qu'un grand nombre d'études et d'avis déplorent que la baisse des prix se soit soldée par une baisse de la qualité et de l'innovation, et que la durabilité des produits et des services, c'est-à-dire le coût de leur cycle de vie complet, ne soit pas suffisamment prise en considération.

(1) Contributions by the Contracting Parties shall cover the costs of running the seven waves of the Survey in each country plus coordination and common costs such as the costs for updating the design, disseminating the data associated with the seven waves of data collection, and budgets for the Coordinator, the Area Coordinators, and the Scientific Monitoring Board.
1. Les contributions des parties contractantes couvrent les coûts de réalisation des sept vagues de l’enquête dans chaque pays ainsi que les coûts de coordination et communs comme les coûts d’actualisation du plan d’enquête, de diffusion des données produites par les sept vagues de collecte et les budgets du coordinateur, des coordinateurs thématiques et du conseil de surveillance scientifique.

The words ‘in principle’ ensure that the national courts retain the option in individual cases of acting on the assumption that charges really are passed on (for example in the case of ‘cost-plus’ contracts).
L'expression "en principe" laisse aux juridictions nationales une marge d'appréciation leur permettant de déterminer l'existence, dans certains cas, d'une répercussion effective (par exemple dans le cas des contrats cost-plus).

Signatories and companies consequently discover they have unintentionally signed up to a contract, normally binding for a minimum period of three years, at an annual cost of EUR 1 000 plus.
Ces signataires et ces entreprises découvrent ensuite qu’ils ont signé sans le vouloir un contrat qui les engage en général pour une période minimale de trois ans pour un coût annuel de 1 000 euros ou plus.

It adds that the initial reprocessing contracts between BNFL and BE were prices at cost plus value, which means that the baseload customers could by contract obtain reprocessing only if they accepted (pro rata) assumption of full costs of reprocessing plus a profit mark up.
Elle ajoute que les contrats de retraitement initiaux entre BNFL et BE étaient fondés sur le système du prix de revient majoré, ce qui signifie que les clients de base ne pouvaient obtenir un contrat de retraitement que s'ils acceptaient d'assumer — proportionnellement — l'intégralité des coûts, majorés d'une marge bénéficiaire.

It should be noted that in no case has the model concluded that any of the contracts examined has been priced at an economically viable level, that is to say covering direct costs, plus an appropriate contribution to overhead costs, plus an appropriate contribution to debt servicing (i.e. repayment of principal plus interest), plus an element of profit.
Il convient de noter que, selon le modèle, aucune des commandes étudiées n'a été acceptée à un prix rentable; en d'autres termes, le prix convenu ne permet pas de couvrir les coûts directs et une partie adéquate des frais généraux et du service de la dette (à savoir le remboursement du capital et des intérêts), ni de dégager un bénéfice.

It should be noted that in no case has the model concluded that any of the contracts examined has been priced at an economic level, that is to say covering direct costs, plus an appropriate contribution to overhead costs, plus an appropriate contribution to debt servicing (i.e. repayment of principal plus interest), plus an element of profit.
Il convient de noter que, selon le modèle, aucune des commandes étudiées n'a été acceptée à un prix économiquement rentable; en d'autres termes, le prix convenu ne permet pas de couvrir les coûts directs et une partie adéquate des frais généraux et du service de la dette (à savoir le remboursement du capital et des intérêts), ni de dégager un bénéfice.

Studies have also been carried out to investigate the relationship between the normal price, which is the full cost of production plus a profit margin of 5%, and the actual contract price charged by certain Korean shipyards.
Des études ont par ailleurs été entreprises pour mesurer la relation entre le prix normal, qui constitue le coût intégral de production majoré d'une marge de profit de 5 %, et le prix réel de contrat de certains chantiers navals coréens.