Vertaling van "fixed party list " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fixed party list
liste bloquée

party list [ political party list | slate ]
liste de parti [ liste de candidats | liste ]

party list
liste de parti

denied party listing
liste noire des fournisseurs | liste noire

compile price list of drinks | fix drinks menu prices | compile drinks price lists | establish prices on drinks menu
compiler des listes de prix de boissons

Working Party on Products not listed in Annex I
Groupe Marchandises hors annexe I

Ad hoc Working Party of Attachés on Admission to Official Stock Exchange Listing
Groupe ad hoc des attachés admission à la bourse

List of Fixed Stations Operating International Circuits
Nomenclature des stations fixes qui assurent des liaisons internationales

Election Act [ An Act Respecting Electoral Lists | Election Actd | An Act respecting electoral representation | An Act respecting provincial controverted elections | An Act to govern the financing of political parties ]
Loi électorale [ Loi sur les listes électorales | Loi sur la représentation électorale | Loi sur la contestation des élections provinciales | Loi régissant le financement des parties politiques ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

40.14 When an appeal is listed for hearing, the clerk of the appeal court shall contact the parties and fix the date for the hearing of the appeal, or where dates are not so fixed, shall give notice to the parties of a date at which the parties shall appear before a judge, for the purpose of scheduling a date for the hearing of the appeal.
40.14 Lorsque l’appel est inscrit au rôle d’appel pour audience, le greffier de la cour d’appel communique avec les parties et fixe la date de l’audition de l’appel, ou si les dates d’audience ne sont pas fixées de cette manière, il avise les parties de la date à laquelle elles sont tenues de comparaître devant un juge afin de fixer une date pour l’audition de l’appel.

(3) A party who has failed to file and serve a list of documents within the time fixed by subsection (1) may, without leave, file and serve it after that time unless,
(3) La partie qui a omis de produire ou de signifier une liste de documents dans le délai fixé par le paragraphe (1) peut, sans devoir obtenir une autorisation, la produire et la signifier après cette date; toutefois, lorsque, selon le cas :

34. Calls on the expert group on gambling services and on the Commission to facilitate, as much as possible, the flow of data between regulators in the Member States in order to share best practices and information to facilitate the establishment of a common system for identifying players, enforcement measures against illegal operators, enhance protection of consumers, responsible advertising, establishment of white and black lists, prevent match-fixing and make self-exclusion mechanisms that include, inter alia, personal time and money limits applicable throughout the EU; calls on the Commission to arrange for the expert group to benefit from the broadest expertise possible in the development of its work; urges the Member States to restart the dialogue on online gambling services in the forum of the Council Working Party on establishment and services;
34. demande au groupe d'experts sur les services de jeux d'argent et de hasard et à la Commission de faciliter autant que possible la circulation de l'information entre les autorités de réglementation des États membres afin de partager les meilleures pratiques et les informations relatives à l'établissement d'un système commun efficace d'identification des joueurs, de mesures répressives à l'encontre des opérateurs exerçant leur activité de manière illicite, à l'amélioration de la protection des consommateurs, à la publicité responsable, à l'établissement de listes blanches et de listes noires, à la prévention du trucage des matchs et la mise en œuvre de mécanismes d'auto-exclusion incluant des limites personnelles de jeu, en termes de pertes et de temps, applicables sur l'ensemble du territoire de l'Union; demande à la Commission de faire en sorte que le groupe d'experts bénéficie d'une gamme de compétences aussi large que possible dans le cadre de ses travaux; invite instamment les États membres à relancer le dialogue sur les services de jeux d'argent et de hasard en ligne au sein du forum du groupe de travail du Conseil sur l'établissement de services;

However, as regards importation of the products listed in Article 1 (2) (c), the levy may be fixed in advance, at the request of the party concerned, in accordance with the conditions adopted by the Council acting by a qualified majority on a proposal from the Commission.
Toutefois, en ce qui concerne l'importation des produits visés à l'article 1er paragraphe 2 sous c), le prélèvement peut être fixé à l'avance, sur demande de l'intéressé, dans les conditions arrêtées par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission.

Where imports of the products listed in Article 1 (2) (c) are concerned, however, the levy may be fixed in advance on application by the party concerned under rules to be adopted by the Council acting in accordance with the voting procedure laid down in Article 43 (2) of the Treaty on a proposal from the Commission.
Toutefois, en ce qui concerne l'importation des produits visés à l'article 1er paragraphe 2 partie c), le prélèvement peut être fixé à l'avance, sur demande de l'intéressé, dans les conditions arrêtées par le Conseil, statuant sur proposition de la Commission selon la procédure de vote prévue à l'article 43 paragraphe 2 du traité.