Vertaling van "fixed percentage declining balance method " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

diminishing balance method [ declining balance method | diminishing balance method of depreciation | declining balance method of depreciation | reducing balance method | reducing balance method of depreciation | fixed percentage of declining balance method | fixed percentage of declining balance ]
amortissement dégressif [ méthode de l'amortissement dégressif | méthode de l'amortissement dégressif à taux constant | amortissement décroissant | méthode de l'amortissement décroissant | méthode de l'amortissement décroissant à taux constant ]

diminishing balance method | declining balance method | fixed percentage of declining balance method | reducing balance method
méthode de l'amortissement dégressif à taux constant | méthode de l'amortissement dégressif | méthode de l'amortissement décroissant à taux constant | méthode de l'amortissement décroissant | amortissement dégressif à taux constant | amortissement décroissant à taux constant

double-declining-balance method of depreciation [ double declining balance method | double-declining-balance method ]
méthode de l'amortissement dégressif à taux double [ méthode de l'amortissement décroissant à taux double | amortissement dégressif à taux double | amortissement décroissant à taux double ]

declining balance method of depreciation | diminishing instalment system | reducing balance method | reducing instalment method | written down value method
méthode dégressive d'amortissement

Declining balance method | Diminishing provision method | Reducing charge method
amortissement dégressif

double-declining balance method
amortissement dégressif à taux double

double-declining-balance method
méthode de l'amortissement dégressif à taux double | méthode de l'amortissement décroissant à taux double | amortissement dégressif à taux double | amortissement décroissant à taux double

constant percentage of declining balance
pourcentage constant du solde réduit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Instead of relying on a linear or declining balance method, they use a combined rate, that is they start out with a declining rate and then subsequently switch over to a linear rate.
On n'utilise pas les taux linéaires et les taux dégressifs, mais plutôt un taux combiné qui commence en taux dégressif et qui se transforme en taux linéaire par la suite.

Mr. Miodrag Jovanovic: Before 1989, the general depreciation rate for ships was 15 per cent, with depreciation being calculated according to the declining balance method.
M. Miodrag Jovanovic: Si on se fie aux données de 1989, le taux d'amortissement général sur les bateaux était fixé à 15 p. 100 et il s'agissait nécessairement d'un taux dégressif.

7bis ensure that the budgetary consolidation continues in the years after 2005, namely through a steady reduction in the cyclically-adjusted budgetary deficit by at least 0.5 percentage points of GDP per year or more if necessary to achieve the medium term position of government finances close to balance or in surplus and bring back the debt ratio to a declining path (GL 1)".
7bis de faire en sorte que l'assainissement budgétaire se poursuive après 2005, par une réduction constante du déficit budgétaire corrigé des variations conjoncturelles d'au moins 0,5% du PIB par an, ou plus si nécessaire, de manière à ramener les finances publiques à une position à moyen terme proche de l'équilibre ou excédentaire et à remettre le ratio d'endettement sur une trajectoire décroissante (OG 1)».

3. ensure that the budgetary consolidation continues in the years after 2005, namely through a steady reduction in the cyclically-adjusted budgetary deficit by at least 0.5 percentage points of GDP per year or more if necessary to achieve the medium term position of government finances close to balance or in surplus and bring back the debt ratio to a declining path (GL 1)".
3. de faire en sorte que l'assainissement budgétaire se poursuive après 2005, par une réduction constante du déficit budgétaire corrigé des variations conjoncturelles d'au moins 0,5% du PIB par an, ou plus si nécessaire, de manière à ramener les finances publiques à une position à moyen terme proche de l'équilibre ou excédentaire et à remettre le ratio d'endettement sur une trajectoire décroissante (OG 1)».

the medium-term budgetary objective and the adjustment path towards that objective for the general government balance as a percentage of GDP, the expected path of the general government debt ratio, the planned growth path of government expenditure, including the corresponding allocation for gross fixed capital formation, in particular bearing in mind the conditions and criteria to establish the expenditure growth under Article 5(1), the planned growth path of government revenue at unchanged policy and a quantification of the planned discretionary revenue measures.
l’objectif budgétaire à moyen terme et la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de cet objectif concernant le solde des administrations publiques en pourcentage du PIB, l’évolution prévisible du ratio d’endettement public, la trajectoire de croissance prévue pour les dépenses publiques, y compris l’allocation correspondante pour la formation brute de capital fixe, compte tenu en particulier des conditions et des critères pour déterminer la croissance des dépenses au titre de l’article 5, paragraphe 1, la trajectoire de croissance prévue pour les recettes publiques sur la base de politiques inchangées, et une évaluation chiffrée des mesures discrétionnaires prévues en matière de recettes.

the medium-term budgetary objective and the adjustment path towards this objective for the general government balance as a percentage of GDP, the expected path of the general government debt ratio, the planned growth path of government expenditure, including the corresponding allocation for gross fixed capital formation, in particular bearing in mind the conditions and criteria to establish the expenditure growth under Article 9(1), the planned growth path of government revenue at unchanged policy and a quantification of the planned discretionary revenue measures, the medium-term monetary policy objectives, the relationship of those objectives to price and exchange rate stability and to the achievement of sustained convergence.
l’objectif budgétaire à moyen terme et la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de cet objectif concernant le solde des administrations publiques en pourcentage du PIB, l’évolution prévue du ratio d’endettement public, la trajectoire de croissance prévue pour les dépenses publiques, y compris l’allocation correspondante pour la formation brute de capital fixe, compte tenu en particulier des conditions et des critères pour déterminer l’augmentation des dépenses au titre de l’article 9, paragraphe 1, la trajectoire de croissance prévue pour les recettes publiques sur la base de politiques inchangées, et une évaluation chiffrée des mesures discrétionnaires prévues en matière de recettes, les objectifs de politique monétaire de moyen terme, la relation de ces objectifs avec la stabilité des prix et des taux de change et avec la réalisation d’une convergence soutenue.

French subsidiaries and branches of multinational groups may apply to the tax authorities to have their taxable income calculated as a fixed percentage of their expenditures, using the "cost-plus" method.
Les filiales et les succursales françaises de groupes multinationaux peuvent demander à l'administration fiscale que leur bénéfice imposable soit calculé sur la base d'un pourcentage fixe de leurs dépenses selon la méthode du "cost plus".

FSC established in Belgium may apply to the Belgian tax authorities to have their taxable income calculated as a fixed percentage of their expenditure using the "cost plus" method.
Les FSC établies en Belgique peuvent ainsi demander à l'administration fiscale belge que leur revenu imposable soit calculé forfaitairement en pourcentage de leurs dépenses selon la méthode dite du cost plus.

A number of methods of calculating the base amount were examined, but the federal-provincial-territorial Family Law Committee concluded that the fixed percentage model offered the best way of ensuring that child support payments truly reflected parents' ability to pay.
Plusieurs formules de calcul du montant de base ont été examinées, mais le comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille a conclu que le modèle du pourcentage fixe constituait le meilleur moyen de conférer aux enfants le montant de pension alimentaire qui reflète le mieux la capacité de payer des parents.

The Directives list the information which must be provided in the notes to the accounts: the valuation methods applied to the various items, undertakings in which the company holds a certain percentage of the capital, certain types of the company's debts, financial commitments not included in the balance sheet, etc.
Les directives énoncent les informations qui doivent obligatoirement figurer dans l'annexe: informations sur les modes d'évaluation des postes, sur les entreprises dans lesquelles la société détient un certain pourcentage du capital, le montant de certains types de dettes de la société, le montant global des engagements financiers qui ne figurent pas dans le bilan, etc.