Traduction de «flanking measures remains » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accompanying measure | back-up measure | flanking measure | support measure
mesure d'accompagnement

flanking measures
mesures d'accompagnement

Explanatory Notes Relating to Remaining Budget 2006 Income Tax Measures, Dividend Taxation and Canadian Vintners and Brewers
Notes explicatives concernant les mesures d'impôt résiduelles du budget de 2006, l'imposition des dividendes et les producteurs canadiens de vin et de bière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Endorses the Commission's recommendation that the fight against poverty must be stepped up; points out in this connection that promoting flanking measures relating to the 'social integration' priority (Article 3(1)(c)(i) of the ESF Regulation) has proved effective in supporting the social integration of particularly disadvantaged people; therefore calls for such flanking measures to remain a key element of the European Social Fund;
5. approuve la Commission lorsqu'elle recommande de renforcer la lutte contre la pauvreté; à cet égard, appelle l'attention sur le fait que le financement des actions d'accompagnement dans le cadre de la priorité concernant l'inclusion sociale (article 3, paragraphe 1, point c) i), du règlement relatif au FSE) s'est révélée utile pour soutenir l'intégration sociale des personnes particulièrement défavorisées; demande donc que ces mesures d'accompagnement demeurent un élément essentiel du Fonds social européen;

–the approach involving mainly a combination of reduced price-support measures and compensation through direct aid as well as flanking measures, remains generally valid, although its suitability for various specific situations and the overall pattern of measures will have to be appraised on a case-by-case basis in the light of all material available both internally and externally; –the details of reform in the various sectors concerned need to be designed in such a way as to arrive at economically sound, viable solutions which are socially acceptable, make it possible to ensure fair incomes, to strike a fair balance between production sectors, producers and regions and to avoid distortion of competition ; –the reform process must, first of all, be conducted on the basis of the specific objectives set for European agriculture and the inherent features and problems of each production sector.
l'approche qui comporte notamment le jeu combiné de la réduction des mesures de soutien des prix et de la compensation par des aides directes ainsi que des mesures d'accompagnement, reste d'une manière générale valable, étant entendu que son adéquation aux différentes situations particulières et l'étendue de son articulation devront être appréciées au cas par cas en fonction de tous les éléments d'appréciation disponibles sur le plan tant intérieur qu'extérieur ; la nécessité de concevoir les modalités de la réforme dans les différents secteurs concernés de manière à aboutir à des solutions économiquement saines et viables, socialement acceptables, permettant d'assurer des revenus équitables ainsi qu'un juste équilibre entre secteurs de production, producteurs et régions et évitant des distorsions de concurrence ; le processus de réforme doit, en tout premier lieu, être conduit en fonction des objectifs propres assignés à l'agriculture européenne ainsi que des caractéristiques et problèmes inhérents à chaque secteur de production.