Traduction de «fleet support policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

support policy [ granting of a subsidy ]
politique de soutien [ octroi d'aide | octroi de subvention ]

Occupancy Support Policy and Systems Directorate [ OSPSD | Occupancy Support Policy and Systems ]
Direction de la politique et des systèmes de soutien à l'occupation [ DPSSO | Politiques et systèmes de soutien à l'occupation ]

fleet car policy
politique de parc automobile

Energy and Fleet Support Group
Groupe de l'énergie et du soutien du parc automobile

A3 Maritime Air Component (Atlantic) Fleet Support Coordination [ A3 MAC(A) Flt Sp Coord ]
A3 Coordination de soutien des flottes de la composante aérienne maritime (Atlantique) [ A3 Coord Sout Flot CAM(A) ]

fisheries fleet structural policy
politique structurelle des flottes de pêche

LGBT supportive policy
politique favorable aux personnes LGBT

self-supporting policy
contrat avec provision mathématique

investment support policy
politique de soutien des investissements

Horizon 2020 Policy Support Facility | Policy Support Facility | PSF [Abbr.]
mécanisme de soutien aux politiques | mécanisme de soutien aux politiques d'Horizon 2020

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Speaker, tens of thousands of fishermen not just on the east coast but across the country have written to the minister and said that they support the owner-operator fleet separation policy, because to get rid of it would devastate the inshore industry and would devastate coastal communities throughout eastern Canada.
Monsieur le Président, des dizaines de milliers de pêcheurs, tant sur la côte Est que partout ailleurs au pays, ont écrit au ministre pour lui dire qu'ils appuyaient la politique sur les propriétaires-exploitants et la séparation de la flottille. Selon eux, son élimination aurait des effets dévastateurs sur l'industrie de la pêche côtière, ainsi que sur les collectivités côtières partout dans l'Est du Canada.

Will he stand with fishermen and coastal communities and support the owner-operator fleet separation policy?
Se rangera-t-il du côté des pêcheurs et des collectivités côtières en appuyant la politique sur les propriétaires-exploitants et la séparation de la flottille?

Mr. Speaker, the current Minister of Fisheries and Oceans is the first and only minister to issue a DFO discussion document that does not support the owner-operator fleet separation policy.
Monsieur le Président, le ministre des Pêches et des Océans actuel est le premier et le seul ministre à avoir émis un document de discussion qui n'appuie pas la politique sur les propriétaires-exploitants et la séparation de la flottille.

Mr. Speaker, this week our motion in support of the owner-operator and fleet separation policies was killed by the Conservatives on the fisheries and oceans standing committee.
Monsieur le Président, cette semaine, la motion que nous avions présentée au Comité permanent des pêches et des océans pour appuyer les politiques relatives à la séparation de la flottille et aux propriétaires-exploitants a été défaite par les conservateurs.

Mr. Speaker, there is not a fisheries group in Canada that supports the elimination of the owner-operator fleet separation policy.
Monsieur le Président, pas un seul groupe de pêcheurs canadiens n'est favorable à l'élimination de la politique de séparation de la flottille des pêcheurs-exploitants.

Failure to make the report referred to in paragraph 2, and/or failure to implement the action plan referred to in the first subparagraph of this paragraph, may result in a proportionate suspension or interruption of relevant Union financial assistance to that Member State for fleet investment in the fleet segment or segments concerned in accordance with a future Union legal act establishing the conditions for the financial support for maritime and fisheries policy for the period 2014–2020.
Le fait, pour un État membre, de ne pas transmettre le rapport visé au paragraphe 2 et/ou de ne pas appliquer le plan d'action visé au premier alinéa du présent paragraphe peut entraîner une suspension ou une interruption proportionnée de l'aide financière correspondante de l'Union en faveur de cet État membre au titre des investissements dans le ou les segments de flotte concernés conformément à un futur acte de l'Union établissant les conditions du soutien financier à la politique maritime et de la pêche pour la période 2014-2020.

At EU level, financing will be provided by the Connecting Europe Facility (CEF) for infrastructure investments, by HORIZON 2020 for research, development and innovation and by the CEF and HORIZON 2020 programmes for NAIADES II policy support actions and for deployment of innovation, including for the greening of the fleet.
Au niveau de l’UE, ces fonds seront apportés par le biais du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) pour les investissements en infrastructures, du programme Horizon 2020 pour la recherche, le développement et l’innovation et du MIE et d'Horizon 2020 pour les actions de soutien stratégique au programme NAIADES II et pour le déploiement de l’innovation, y compris l’écologisation de la flotte.

Both of these funding instruments would also be used for policy support actions and greening of the fleet.
De plus, les deux instruments devraient fournir un soutien financier au programme et à l'écologisation de la flotte.

Implementation of NAIADES II requires financing for policy support actions (coordination, governance and preparatory actions), research and innovation, infrastructure and the greening of the fleet.
La mise en œuvre du programme NAIADES II implique de disposer de fonds pour financer des actions de soutien stratégique (actions en matière de coordination, de gouvernance et actions préparatoires), la recherche et l’innovation, les infrastructures et l’écologisation de la flotte.

To that end, in its communication of 28 May, the Commission set out a programme of measures which, while stressing the need to ensure the sustainability of resources and application of the principles of good governance, includes proposals for new arrangements to conserve and manage resources, improved technical measures for conservation, a new approach to fleet support policy, a new regulatory framework to monitor activities, new strategies for aquaculture and distant-water fishing and steps to improve the social dialogue.
A cet égard, la Commission a présenté par sa communication du 28 mai 2002, un programme d'action où, soulignant la nécessité d'assurer la durabilité des ressources ainsi que d'appliquer les principes de bonne gouvernance, elle propose, notamment : un nouveau cadre de conservation et de gestion des ressources, le renforcement des mesures techniques de conservation, une nouvelle approche pour la politique des flottes, un nouveau cadre réglementaire pour le contrôle des activités et de nouvelles stratégies pour l'aquaculture et pour la pêche lointaine, ainsi que des initiatives destinées à promouvoir le dialogue social.