In view of the rejection of the Constitutional Treaty by France and the Netherlands and the forthcoming referenda in other Member States, and the political will expressed by the institutions of the Union on the need to continue the ratification process, possibly with a more flexible timetable and starting with a period of reflection, dialogue and further clarification, what initiatives does the Council envisage taking in this direction?
Compte tenu du rejet du traité constitutionnel par la France et les Pays-Bas, ainsi que des référendums à venir dans d’autres États membres, et eu égard à la volonté politique affichée par les organes institutionnels de l’Union de poursuivre impérativement la procédure de ratification, le cas échéant selon un calendrier plus souple et en instaurant une période de réflexion, de dialogue et d’explications complémentaires, quelles initiatives le Conseil compte-t-il prendre en ce sens?