Traduction de «floor rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

floor rate | floor tariff
tarif plancher

floor rate | lower intervention point
cours plancher | plancher d'intervention

floor rate of exchange
taux de change minimum

floor rate
taux plancher

floor quotation | floor rate | lower intervention point
cours plancher | plancher d'intervention

competitive floor rate of return
taux de rendement concurrentiel plancher

floored floater | floored floating rate note | floored FRN
obligation à taux variable plancher | OTV à plancher

floored floating-rate note | floored floater | floored FRN
obligation à taux variable plancher | OTV plancher

floor | floor interest rate
taux plancher

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This section shall explain whether the borrowing rate is fixed or variable and, where applicable, the periods during which it will remain fixed; the frequency of subsequent revisions and the existence of limits to the borrowing rate variability, such as caps or floors.
Cette section précise si le taux débiteur est fixe ou variable et, le cas échéant, les périodes pendant lesquelles il restera fixe, la fréquence des révisions du taux et les limites éventuelles de variation du taux débiteur (plafonds et planchers, par exemple).

(6) This section shall explain whether the borrowing rate is fixed or variable and, where applicable, the periods during which it will remain fixed; the frequency of subsequent revisions and the existence of limits to the borrowing rate variability, such as caps or floors.
6 ) Cette section précise si le taux débiteur est fixe ou variable et, le cas échéant, les périodes pendant lesquelles il restera fixe, la fréquence des révisions du taux et les limites éventuelles de variation du taux débiteur (plafonds et planchers, par exemple).

Where the borrowing rate is variable the information shall include: (a) the assumptions used to calculate the APRC; (b) where relevant, the applicable caps and floors and (c) a warning that the variability could affect the actual level of the APRC.
Si le taux débiteur est variable, l'information comprend: a) les hypothèses utilisées pour le calcul du TAEG, b) le cas échéant, les plafonds et les seuils applicables et c) un avertissement indiquant que la variabilité pourrait affecter le niveau réel du TAEG.

(6) This section shall explain whether the borrowing rate is fixed or variable and, where applicable, the periods during which it will remain fixed; the frequency of subsequent revisions and the existence of limits to the borrowing rate variability, such as caps or floors.
6) Cette section précise si le taux débiteur est fixe ou variable et, le cas échéant, les périodes pendant lesquelles il restera fixe, la fréquence des révisions du taux et les limites éventuelles de variation du taux débiteur (plafonds et planchers, par exemple).

Where a Member State requires that the obligation to renovate each year 3 % of the total floor area extends to floor area owned and occupied by administrative departments at a level below central government, the 3 % rate shall be calculated on the total floor area of buildings with a total useful floor area over 500 m and, as of 9 July 2015, over 250 m owned and occupied by central government and by these administrative departments of the Member State concerned that, on 1 January of each year, do not meet the national minimum energy performance requirements set in application of Article 4 of Directive 2010/31/EU.
Lorsqu'un État membre prévoit que l'obligation de rénover chaque année 3 % de la surface au sol totale s'applique également à la surface au sol appartenant à des organes administratifs d'un niveau inférieur à celui d'un gouvernement central et occupée par de tels organes, le taux de 3 % est calculé par rapport à la surface totale au sol des bâtiments appartenant au gouvernement central et aux organes administratifs de l'État membre en cause et occupés par ce gouvernement central et ces organes administratifs, ayant une surface au sol utile totale supérieure à 500 m et, à partir du 9 juillet 2015, supérieure à 250 m qui, au 1er janvier de chaque année, ne satisfont pas aux exigences nationales minimales en matière de performance énergétique fixées en application de l'article 4 de la directive 2010/31/UE.

The 3 % rate shall be calculated on the total floor area of buildings with a total useful floor area over 500 m owned and occupied by the central government of the Member State concerned that, on 1 January of each year, do not meet the national minimum energy performance requirements set in application of Article 4 of Directive 2010/31/EU.
Le taux de 3 % est calculé par rapport à la surface totale au sol des bâtiments appartenant au gouvernement central de l'État membre concerné et occupés par celui-ci et ayant une surface au sol utile totale supérieure à 500 m qui, au 1er janvier de chaque année, ne satisfont pas aux exigences nationales minimales en matière de performance énergétique fixées en application de l'article 4 de la directive 2010/31/UE.

The 3% rate shall be calculated on the total floor area of buildings with a total useful floor area over 250 m2 owned by the public bodies of the Member State concerned that, on 1 January of each year, does not meet the national minimum energy performance requirements set in application of Article 4 of Directive 2010/31/EU.
Le taux de 3 % est calculé par rapport à la surface totale au sol des bâtiments appartenant aux organismes publics de l’État membre en cause et ayant une surface au sol utile totale supérieure à 250 m² qui, au 1er janvier de chaque année, ne satisfait pas aux exigences nationales minimales en matière de performance énergétique fixées en application de l’article 4 de la directive 2010/31/UE.

3. If a Member State renovates more than 3 % of the total floor area of central government buildings in a given year, it may count the excess towards the annual renovation rate of any of the three previous or following years.
3. Si un État membre rénove plus de 3 % de la surface au sol totale des bâtiments appartenant au gouvernement central au cours d'une année donnée, il peut comptabiliser l'excédent dans le taux annuel de rénovation de l'une des trois années précédentes ou suivantes.

(26e) In order not to discourage credit institutions from moving to the Internal Ratings-Based Approach (IRB) or the Advanced Measurement Approach (AMA) for calculating the capital requirements during the transitional period due to unreasonable and disproportionate implementation costs, credit institutions that move to IRB or AMA after 31 December 2009 and which have therefore previously calculated their capital requirements in accordance with the less sophisticated approaches should, subject to supervisory approval, be allowed to use the less sophisticated approaches as the basis for the calculation of the transitional floor.
(26 sexies) Afin de ne pas dissuader les établissements de crédit d'adopter l'approche fondée sur les notations internes ou l'approche par mesure avancée pour le calcul des exigences de fonds propres pendant la période transitoire en raison du coût déraisonnable et disproportionné de leur mise en œuvre, les établissements de crédit passant à ces méthodes de calcul après le 31 décembre 2009, après avoir précédemment calculé leurs exigences de fonds propres selon des méthodes moins sophistiquées peuvent, sous réserve de l'accord des autorités de surveillance, être autorisées à faire usage de méthodes moins sophistiquées pour fonder leur calcul du seuil transitoire.