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Flow control information service
Flow control parameter selection
Informal flow control meeting
Information flow control
Negotiation and indication for virtual call service

Traduction de «flow control information service » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
flow control information service

service d'information sur la régulation


flow control parameter selection | negotiation and indication for virtual call service

sélection des paramètres de contrôle de flux


flow control parameter selection/negotiation and indication for virtual call service

sélection, négociation et indication des paramètres de contrôle de flux pour service de communication virtuelle


information flow control

contrôle du flot d'information


informal flow control meeting

réunion officieuse de régulation | réunion officieuse sur la régulation du trafic


Order transferring from the Minister of Canadian Heritage to the Minister of Public Works and Government Services the control and supervision of the Canada Information Office

Décret transférant du ministre du Patrimoine canadien au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux la responsabilité à l'égard du Bureau d'information du Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mutual confidence and cooperation between Member States is thus of central importance and the e-commerce Directive, through Article 19, obliges not only the Member State of origin to exert efficient control for services provided to consumers in other Member States. It also provides the Member State where the service is received with the right to obtain any relevant information.

La confiance mutuelle et la coopération entre États membres est, de ce fait, un élément essentiel de la directive sur le commerce électronique. C'est ainsi que son article 19 oblige l'État membre d'origine à exercer un contrôle efficace sur les services fournis à des consommateurs dans d'autres États membres et qu'il confère à l'État membre de destination des services le droit d'obtenir toute information les concernant.


19. Underlines the fact that in the long term, technical and regulatory solutions should preferably enable RPAS to use the airspace alongside any other airspace user without imposing on the latter new equipment requirements; notes that that there are a large number of small RPAS operating below 500 feet, together with manned aircraft; stresses that although Air Navigation Service Providers (ANSPs) do not provide Air Traffic Control (ATC) services at these altitudes, they do have a responsibility to provide sufficient ...[+++]

19. souligne que, sur le long terme, les solutions techniques et réglementaires devraient permettre de préférence aux systèmes d'aéronefs télépilotés d'utiliser l'espace aérien au même titre que tout autre utilisateur dudit espace, sans imposer à ce dernier de nouvelles exigences d'équipement; note qu'il existe un grand nombre de petits aéronefs télépilotés volant à une hauteur de moins de 500 pieds aux côtés d'aéronefs avec pilote; souligne que, bien que les prestataires de services de navigation aérienne ne fournissent pas de services de gestion du trafic aérien à ces altitudes, ils ont la responsabilité de fournir suffi ...[+++]


19. Underlines the fact that in the long term, technical and regulatory solutions should preferably enable RPAS to use the airspace alongside any other airspace user without imposing on the latter new equipment requirements; notes that that there are a large number of small RPAS operating below 500 feet, together with manned aircraft; stresses that although Air Navigation Service Providers (ANSPs) do not provide Air Traffic Control (ATC) services at these altitudes, they do have a responsibility to provide sufficient ...[+++]

19. souligne que, sur le long terme, les solutions techniques et réglementaires devraient permettre de préférence aux systèmes d'aéronefs télépilotés d'utiliser l'espace aérien au même titre que tout autre utilisateur dudit espace, sans imposer à ce dernier de nouvelles exigences d'équipement; note qu'il existe un grand nombre de petits aéronefs télépilotés volant à une hauteur de moins de 500 pieds aux côtés d'aéronefs avec pilote; souligne que, bien que les prestataires de services de navigation aérienne ne fournissent pas de services de gestion du trafic aérien à ces altitudes, ils ont la responsabilité de fournir suffi ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Commission Regulation (EC) No 692/2008 of 18 July 2008 implementing and amending Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council on type-approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to vehicle repair and maintenance information (Text with EEA relevance) - COMMISSION REGULATION - (EC) No 692/2008 // of 18 July 2008 // implementing and amending Regulatio ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Règlement (CE) n o 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) n o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (Texte représentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 692/2008 - DE LA COMMISSION // du 18 juillet 2008 - 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relat ...[+++]


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The investigation confirmed the Commission's preliminary concerns that potential flows of sensitive information between the companies could harm competition. This relates in particular to (i) flows of information from Arianespace to Airbus about other satellite manufacturers and (ii) flows of information from Airbus to Arianespace about other launch service providers.

L’enquête a confirmé les préoccupations formulées à titre préliminaire par la Commission, selon lesquelles les flux d’informations sensibles qui pourraient circuler entre les entreprises seraient susceptibles d’entraver la concurrence, en particulier i) les flux d’informations en provenance d’Arianespace à destination d'Airbus concernant d’autres fabricants de satellites et ii) les flux d’informations en provenance d’Airbus à destination d'Arianespace concernant d’autres prestataires de services ...[+++]


E. whereas improving information flows and communication services is a necessary condition by which to eliminate poverty and whereas freedom of expression, including access to information and a free press, is a fundamental human right that allows people to demand the right to health, to a clean environment and to the effective implementation of poverty-reduction strategies,

E. considérant que l'amélioration des flux d'information et des services de communication est nécessaire pour éradiquer la pauvreté et que la liberté d'expression, y compris l'accès à l'information et la liberté de la presse, est un droit de l'homme fondamental qui permet aux citoyens de demander à bénéficier de soins de santé, d'un environnement propre et de la mise en œuvre efficace des stratégies de réduction de la pauvreté,


E. whereas improving information flows and communication services is a necessary condition by which to eliminate poverty and whereas freedom of expression, including access to information and a free press, is a fundamental human right that allows people to demand the right to health, to a clean environment and to the effective implementation of poverty-reduction strategies,

E. considérant que l'amélioration des flux d'information et des services de communication est nécessaire pour éradiquer la pauvreté et que la liberté d'expression, y compris l'accès à l'information et la liberté de la presse, est un droit de l'homme fondamental qui permet aux citoyens de demander à bénéficier de soins de santé, d'un environnement propre et de la mise en œuvre efficace des stratégies de réduction de la pauvreté,


E. whereas improving information flows and communication services is a necessary condition by which to eliminate poverty and whereas freedom of expression, including access to information and a free press, is a fundamental human right that allows people to demand the right to health, to a clean environment and to the effective implementation of poverty-reduction strategies,

E. considérant que l'amélioration des flux d'information et des services de communication est nécessaire pour éradiquer la pauvreté et que la liberté d'expression, y compris l'accès à l'information et la liberté de la presse, est un droit de l'homme fondamental qui permet aux citoyens de demander à bénéficier de soins de santé, d'un environnement propre et de la mise en œuvre efficace des stratégies de réduction de la pauvreté,


Export controls need to protect legitimate trade from the risks associated with illicit transactions at a time when trade flows are becoming more complex and vulnerable, as a more rapid and dematerialized global trade emerges from the multiplication of cross-border flows of goods, investment, services, know-how and people associated with international production networks ...[+++]

À l’heure où les flux commerciaux se complexifient et deviennent plus vulnérables, à mesure que la multiplication des flux transfrontières de biens, d’investissements, de services, de savoir-faire et de personnes appartenant à des réseaux internationaux de production donne lieu à des échanges commerciaux plus rapides et dématérialisés, les contrôles des exportations se doivent de préserver les échanges commerciaux légitimes des ris ...[+++]


This work will not only significantly improve the controls and services offered to Operators for transit traffic but will also lay down much of the informatics infrastructure which can be exploited to dramatically improve the availability of information to customs and economic operators alike.

Cette activité permettra non seulement d'améliorer sensiblement les contrôles et les services proposés aux opérateurs du système du transit mais assurera aussi l'implantation des principaux éléments d'une infrastructure informatique qui pourrait être exploitée pour accroître spectaculairement l'accès aux informations tant par les services des douanes que par les opérateurs économiques.




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'flow control information service' ->

Date index: 2022-01-17
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