Vertaling van "follow report procedures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

follow report procedures | following reporting procedures | follow reporting procedures | mind reporting procedures
suivre des procédures de rapport

follow safety procedure when working at heights | following safety procedures when working at heights | follow safety procedures when at heights | follow safety procedures when working at heights
suivre les procédures de sécurité pour un travail en hauteur

execute level crossing operations following strict procedures | follow strict operating procedures for level crossings | follow strict level crossing operating procedures | perform level crossing operations in accordance with strict procedures
suivre des procédures strictes sur le fonctionnement des passages à niveau

follow reverse procedure/to
procéder dans l'ordre inverse

to follow a procedure
mener une procédure à son terme

follow-up procedure
procédure de suivi

follow reverse procedure
procéder dans l'ordre inverse

follow prescribed procedures
se plier aux consignes réglementaires

Collapse NOS | Shock (endotoxic)(hypovolaemic)(septic) | during or following a procedure | Postoperative shock NOS
Choc (endotoxique) (hypovolémique) (septique) | Collapsus | pendant ou après un acte à visée diagnostique et thérapeutique | Choc postopératoire SAI

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For Preexisting Entity Accounts described in paragraph B, a Reporting Financial Institution must apply the following review procedures to determine whether the account is held by one or more Reportable Persons, or by Passive NFEs with one or more Controlling Persons who are Reportable Persons:
Pour les Comptes d'entités préexistants énoncés au point B, l'Institution financière déclarante doit appliquer les procédures d'examen suivantes afin de déterminer si le compte est détenu par une ou plusieurs Personnes devant faire l'objet d'une déclaration, ou par des ENF passives dont une ou plusieurs Personnes qui en détiennent le contrôle sont des Personnes devant faire l'objet d'une déclaration:

In its report to the European Parliament and to the Council on the application of this Directive by the Member States, the Commission should examine the need for common criteria for follow-up procedures by Member States in the event of non-payment of a financial penalty, in accordance with Member States' laws and procedures.
Dans son rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la présente directive par les États membres, la Commission devrait examiner la nécessité de critères communs pour les procédures de suivi par les États membres en cas de non-paiement d'une pénalité financière, conformément aux lois et procédures des États membres.

A Reporting Canadian Financial Institution has reason to know that a beneficiary of a Cash Value Insurance Contract is a Specified U.S. Person if the information collected by the Reporting Canadian Financial Institution and associated with the beneficiary contains U.S. indicia as described in subparagraph (B)(1) of section II of this Annex I. If a Reporting Canadian Financial Institution knows, or has reason to know, that the beneficiary is a Specified U.S. Person, the Reporting Canadian Financial Institution must follow the procedures in subparagraph B(3) of section II of this Annex I.
L’institution financière canadienne déclarante a des raisons de savoir que le bénéficiaire d’un contrat d’assurance à forte valeur de rachat est une personne désignée des États-Unis si les renseignements recueillis par elle et associés au bénéficiaire comportent des indices américains visés au paragraphe 1 de la sous-section B de la section II de la présente annexe I. Si l’institution financière canadienne déclarante sait ou a des raisons de savoir que le bénéficiaire est une personne désignée des États-Unis, elle doit suivre les procédures prévues au paragraphe 3 de la sous-section B de la section II de la présente annexe I.

A Reporting Financial Institution has reason to know that a beneficiary of a Cash Value Insurance Contract or an Annuity Contract is a Reportable Person if the information collected by the Reporting Financial Institution and associated with the beneficiary contains indicia as described in paragraph B of Section III. If a Reporting Financial Institution has actual knowledge, or reason to know, that the beneficiary is a Reportable Person, the Reporting Financial Institution must follow the procedures in paragraph B of Section III.
Une Institution financière déclarante a tout lieu de savoir que le bénéficiaire du capital d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration si les informations recueillies par l'Institution financière déclarante et associées au bénéficiaire comprennent des indices énoncés à la section III, point B. Si une Institution financière déclarante a effectivement connaissance du fait, ou a tout lieu de savoir, que le bénéficiaire est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration, elle doit suivre les procédures énoncées à la section III, point B.

For Pre-existing Entity Accounts described in paragraph B, a Reporting Financial Institution must apply the following review procedures to determine whether the account is held by one or more Reportable Persons, or by Passive NFEs with one or more Controlling Persons who are Reportable Persons:
Pour les Comptes d'entités préexistants énoncés au point B, l'Institution financière déclarante doit appliquer les procédures d'examen suivantes afin de déterminer si le compte est détenu par une ou plusieurs Personnes devant faire l'objet d'une déclaration, ou par des ENF passives dont une ou plusieurs Personnes qui en détiennent le contrôle sont des Personnes devant faire l'objet d'une déclaration:

For New Entity Accounts, a Reporting Financial Institution must apply the following review procedures to determine whether the account is held by one or more Reportable Persons, or by Passive NFEs with one or more Controlling Persons who are Reportable Persons:
Pour les Nouveaux comptes d'entités, une institution financière déclarante doit appliquer les procédures d'examen suivantes pour déterminer si le compte est détenu par une ou plusieurs Personnes devant faire l'objet d'une déclaration, ou par des ENF passives dont une ou plusieurs Personnes qui en détiennent le contrôle doivent faire l'objet d'une déclaration:

I would suggest to you that it would not be inappropriate for us, once second reading is concluded, to not follow our procedure that we follow with respect to other bills where we send the bill after second reading to committee for consideration; rather, we could follow the procedure that we have adopted in this chamber of proceeding to third reading, provided that the committee has had an opportunity to look at the supplementary estimates and to report to you so that you have some knowledge, some background upon which to base your movement to deal with the bill at third reading.
Je crois qu'il ne serait pas inapproprié de ne pas suivre la procédure habituelle, qui consiste à renvoyer, après l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi au comité à des fins d'examen. Nous pourrions plutôt suivre la procédure que nous avons adoptée au Sénat et passer à l'étape de la troisième lecture, étant donné que le comité a eu l'occasion d'étudier le Budget supplémentaire des dépenses et de vous en faire rapport afin que vous puissiez disposer du contexte et des connaissances nécessaires pour orienter vos délibérations sur le projet de loi à l'étape de la troisième lecture.

If we follow the procedures set out in Appendix IV of the Rules of the Senate, it would then fall to the Banking Committee to do an investigation and present a report, which would then be the subject matter of debate as part of the motion that comes back here, as it is adjourned until the Banking Committee does the report.
Si nous observons la procédure prévue à l'annexe IV du Règlement du Sénat, ce serait ensuite au Comité des banques de faire une enquête et de présenter un rapport, qui ferait l'objet du débat dans le cadre de la motion renvoyée au Sénat, le débat étant ajourné jusqu'à ce que le Comité des banques produise son rapport.

Unfortunately for the Prime Minister, five days after his statement in the House, his ethics counsellor appeared before the Standing Committee on Finance and was also obliged to admit—not only verbally, but also in his written report—that there was at least a possibility of a problem, because introduction of Bill C-28 had not followed normal procedure. He stated that, normally, had he been approached by the Minister or the Department of Finance on the procedure for tabling, steering or sponsoring this bill, the Minister of Finance would not have acted in this way.
Malheureusement pour le premier ministre, cinq jours après sa déclaration à la Chambre, son conseiller en éthique a comparu devant le Comité permanent des finances, et lui aussi a été obligé d'admettre—et non seulement d'admettre verbalement, mais d'écrire aussi dans son rapport—que oui, au minimum, il pouvait y avoir un problème, parce que le processus de dépôt du projet de loi C-28 n'avait pas suivi un cours normal, que normalement, s'il avait été approché par le ministre ou le ministère des Finances pour fournir des conseils sur la façon de déposer, de piloter ou de parrainer ce projet de loi, le ministre des Finances n'aurait pas agi de cette façon.

Now, whilst the AG report has identified in the sampling that there are some inadequacies, as they describe them, in our audit and follow-up procedures, the report did not in effect identify that there was actual abuse of any significant degree in the contribution agreements or in the transfer agreements.
Le vérificateur général a identifié dans son rapport certaines lacunes relatives à nos procédures de vérification et de suivi, mais il n'a pas relevé d'abus importants concernant les accords de contribution ou les ententes de transfert.