Traduction de «follow-up on procurement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

follow-up on procurement
assurer le réapprovisionnement

subsequent procurement | follow-up procurement
acquisition complémentaire

follow-up posting [ follow-up | follow-up article | follow-on posting | follow-on | followup ]
suivi [ suivi d'article ]

follow-up message | follow-on posting | follow-on | followup | follow-up
suivi d'article | article follow-up

follow-up mission [ follow up mission | follow-on mission | follow on mission ]
mission subséquente

follow-up letter | follow-up request | second request
rappel | lettre de suivi | lettre de relance | lettre de rappel

follow-up | follow-up care | catamnesis
suivi | catamnèse

Surgical follow-up
suivi chirurgical

follow-up action
mesure subséquente

semi-residential aftercare | semi-residential follow-up care
suivi semi-résidentiel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

FWCs were awarded following a public procurement procedure compliant with the ‘open call’ procedure defined in the Financial Regulation and in accordance with the Centre's internal procedure to ensure best value for money, genuine competition and transparency; also takes into account that no parties who may have been disadvantaged by either the procurement procedure or subsequent contracts awarded may be identified;
les contrats-cadres ont été attribués à la suite d'une procédure d'appel d'offres publique, conforme à la procédure ouverte définie dans le règlement financier et à la procédure interne du Centre, de sorte à garantir une utilisation optimale des ressources, une mise en concurrence et une transparence réelles; tient aussi compte du fait qu'il n'a pas été possible d'établir qu'une partie avait été défavorisée par la procédure d'appel d'offres ou les contrats attribués ensuite;

- FWCs were awarded following a public procurement procedure compliant with the ‘open call’ procedure defined in the Financial Regulation and in accordance with the Centre's internal procedure to ensure best value for money, genuine competition and transparency; also takes into account that no parties who may have been disadvantaged by either the procurement procedure or subsequent contracts awarded may be identified;
- les contrats-cadres ont été attribués à la suite d'une procédure d'appel d'offres publique, conforme à la procédure ouverte définie dans le règlement financier et à la procédure interne du Centre, de sorte à garantir une utilisation optimale des ressources, une mise en concurrence et une transparence réelles; tient aussi compte du fait qu'il n'a pas été possible d'établir qu'une partie avait été défavorisée par la procédure d'appel d'offres ou les contrats attribués ensuite;

2. Without prejudice to Article 30, Member States shall appoint an auction platform to auction allowances pursuant to Article 28 following a joint procurement procedure between the Commission and the Member States participating in the joint action pursuant to this Article.
2. Sans préjudice de l’article 30, les États membres désignent, à l’issue d’une procédure conjointe de passation de marché entre la Commission et les États membres participant à l’action commune prévue au présent article, une plate-forme d’enchères pour la mise aux enchères de quotas en vertu de l’article 28.

1. Without prejudice to Article 30, Member States shall appoint one auction platform for auctioning two-day spot or five-day futures following a joint procurement procedure between the Commission and the Member States participating in the joint action.
1. Sans préjudice de l'article 30, les États membres désignent une plate-forme d'enchères unique pour la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours, à l’issue d’une procédure conjointe de passation de marché entre la Commission et les États membres participant à l'action commune.

1. Without prejudice to Article 30, Member States shall appoint an auction platform to auction allowances pursuant to Article 27 following a joint procurement procedure between the Commission and the Member States participating in the joint action pursuant to this Article.
1. Sans préjudice de l’article 30, les États membres désignent, à l’issue d’une procédure conjointe de passation de marché entre la Commission et les États membres participant à l’action commune prévue au présent article, une plate-forme d’enchères pour la mise aux enchères de quotas en vertu de l’article 27.

The specific procedures to be followed for the procurement of the common auction platform should be specified in an agreement agreed between the Commission and Member States, in which the practical modalities for the evaluation of the requests for participation or the tenders and the award of the contract, as well as the law applicable to the contract and the competent court for hearing disputes should be set out as required by Article 125c of Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002.
Les procédures spécifiques à suivre pour la sélection de la plate-forme d’enchères commune devraient faire l’objet d’un accord entre la Commission et les États membres, dans lequel les modalités pratiques relatives à l’évaluation des demandes de participation ou des offres et à l’attribution du marché, ainsi que la loi applicable à celui-ci et la juridiction compétente pour connaître des litiges devraient être arrêtées conformément à l’article 125 quater du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002.

2. All Member States shall appoint an auction monitor following a joint procurement procedure between the Commission and the Member States conducted pursuant to the third subparagraph of Article 91(1) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 and Article 125c of Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002.
2. Tous les États membres désignent une instance de surveillance des enchères, à l’issue d’une procédure conjointe de passation de marché entre la Commission et les États membres conduite conformément à l'article 91, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 et à l'article 125 quater du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002.

Following SME-friendly procurement policies and allowing SMEs to participate in public/private partnerships will be a start.
Un bon point de départ serait d’adopter des procédures de passation des marchés publics favorables aux PME et d’autoriser les PME à participer à des partenariats public-privé.

6. Recalls its resolution of May 2010 on recent developments in public procurement, which took note of the ECJ case-law and took the view that public-public cooperation was not subject to public procurement rules as long as the following criteria were met: that the purpose of the partnership was the provision of a public-service task conferred on all the public authorities concerned; that the task was carried out solely by the public authorities concerned, i.e. without the involvement of private capital; and the activity involved was essentially performed on behalf of the public authorities concerned; underlines the fact that transferring tasks between public sector organisations is a matter for the Member States' internal administrative organisation and is not subject to procurement rules; takes the view that these clarifications should be codified in the procurement directives;
6. rappelle sa résolution de mai 2010 sur l'évolution de la passation des marchés publics, dans laquelle il faisait référence à la jurisprudence de la Cour de justice et estimait que la coopération public-public n'est pas soumise aux règles de passation des marchés lorsque les critères suivants sont remplis: le but du partenariat est l'accomplissement d'une tâche publique incombant à tous les organismes publics concernés; cette tâche est accomplie exclusivement par des organismes publics, autrement dit sans la participation de capitaux privés; et l'activité est exercée essentiellement pour les organismes publics concernés; souligne que le transfert de tâches entre des organismes du secteur public relève de l'ordre administratif interne des États membres et n'est pas soumis aux règles des marchés publics; estime que ces éclaircissements devraient être inscrits formellement dans les directives relatives aux marchés publics;

6. Recalls its resolution of May 2010 on recent developments in public procurement, which took note of the ECJ case-law and took the view that public-public cooperation was not subject to public procurement rules as long as the following criteria were met: that the purpose of the partnership was the provision of a public-service task conferred on all the public authorities concerned; that the task was carried out solely by the public authorities concerned, i.e. without the involvement of private capital; and the activity involved was essentially performed on behalf of the public authorities concerned; underlines the fact that transferring tasks between public sector organisations is a matter for the Member States’ internal administrative organisation and is not subject to procurement rules; takes the view that these clarifications should be codified in the procurement directives;
6. rappelle sa résolution de mai 2010 sur l'évolution de la passation des marchés publics, dans laquelle il faisait référence à la jurisprudence de la Cour de justice et estimait que la coopération public-public n'est pas soumise aux règles de passation des marchés lorsque les critères suivants sont remplis: le but du partenariat est l'accomplissement d'une tâche publique incombant à tous les organismes publics concernés; cette tâche est accomplie exclusivement par des organismes publics, autrement dit sans la participation de capitaux privés; et l'activité est exercée essentiellement pour les organismes publics concernés; souligne que le transfert de tâches entre des organismes du secteur public relève de l'ordre administratif interne des États membres et n'est pas soumis aux règles des marchés publics; estime que ces éclaircissements devraient être inscrits formellement dans les directives relatives aux marchés publics;