Traduction de «followed and cost-benefit analyses should » (Anglais → Français) :

59. Stresses that the impact of individual legislative measures differs from their cumulative impact; calls on the Commission services, in cooperation with the ESAs, SSM and ESRB, to conduct a comprehensive quantitative and qualitative assessment every five years of the cumulative impact of EU financial services regulation on financial markets and its participants at EU and Member State level in order to identify shortcomings and loopholes, to assess the performance, effectiveness and efficiency of the financial services regulation and to ensure that it is not impeding fair competition and the development of the economy, and to report back to Parliament; stresses the importance of performing detailed impact assessments and cost-benefit analyses for any future legislation in order to demonstrate the added value of legislation, in particular as regards economic growth and job creation; underlines that impact assessments and cost-benefit analyses should include thorough evaluations of the impact of Level-2 measures, which form a significant part of the EU financial regulatory framework; recalls that quantifying the impact of legislative measures might be difficult, in particular given that their benefits are difficult to measure, but methods for quantification should still be used;
59. souligne que les effets de chaque mesure législative diffèrent de leurs effets cumulatifs; invite les services de la Commission, en collaboration avec les AES, le MSU et le CERS, à procéder tous les cinq ans à une évaluation complète, sur les plans qualitatif et quantitatif, des effets cumulés de la réglementation européenne applicable aux marchés financiers sur ces derniers et sur leurs acteurs au niveau de l'Union et des États membres, dans le but d'en déterminer les faiblesses et les failles, d'en évaluer la performance, l'efficacité et l'efficience, et de veiller à ce qu'elle ne s'oppose pas à une concurrence loyale et au développement de l'économie, ainsi qu'à lui remettre un rapport en la matière; souligne qu'il importe de réaliser des analyses d'impact et des analyses coûts-avantages détaillées de toute future législation afin de démontrer la valeur ajoutée de celle-ci, notamment en matière de croissance économique et de création d'emplois; précise que les analyses d'impact et les analyses coûts-avantages devront inclure des évaluations complètes des effets des mesures de niveau 2, qui représentent une part importante du cadre réglementaire de l'Union dans le domaine financier; rappelle que, s'il peut être difficile de quantifier les effets des mesures législatives, et notamment leurs bénéfices, il convient néanmoins d'avoir recours à des méthodes de quantification;

C. whereas scope for further legislative or non-legislative action at EU level should be clearly identified and debated, and the impact of such action on stakeholders, the rules in force and, in particular, completion of the internal market should be fully assessed in consultation with all relevant stakeholders; whereas the principles of better regulation should be followed and cost-benefit analyses should be conducted,
C. considérant que le champ d'application de nouvelles actions législatives ou non législatives au niveau de l'Union devrait être clairement défini et débattu et que l'impact de ces actions sur les parties intéressées, les réglementations en vigueur et notamment la réalisation du marché intérieur devrait être pleinement évalué, en consultation avec toutes les parties intéressées; considérant que les principes d'une meilleure réglementation devraient être suivis et que des analyses coûts/bénéfices devraient être réalisées;

C.whereas scope for further legislative or non-legislative action at EU level should be clearly identified and debated, and the impact of such action on stakeholders, the rules in force, and, in particular completion of the internal market should be fully assessed in consultation with all relevant stakeholders; whereas the principles of better regulation should be followed and cost-benefit analyses should be conducted,
C. considérant que le champ d'application de nouvelles actions législatives au niveau de l'UE devrait être clairement défini et débattu et que l'impact de ces actions sur les acteurs, les réglementations en vigueur et la réalisation du marché intérieur notamment devrait être pleinement évalué, en consultation avec tous les actionnaires concernés; considérant que les principes d'une meilleure réglementation devraient être suivis et que des analyses coûts/bénéfices devraient être réalisées;

G. whereas although the development of non-food crops may help alleviate global warming, energy and environmental cost-benefit analyses should be undertaken from the outset, in order to calculate all the production costs and accurately assess the value of any new guidelines that may be adopted,
G. considérant que, si le développement des cultures à des fins non alimentaires peut avoir des effets positifs sur les problèmes de réchauffement climatique, il nécessite que soient réalisées, dès le départ, des analyses coûts-avantages énergétiques et environnementales pour calculer l'ensemble des coûts de production et bien mesurer l'intérêt des nouvelles orientations susceptibles d'être prises,

II. 5 Furthermore considers it to be essential to the success of this initiative that it should focus on projects that are economically and financially viable and that a maximum level of co-financing of these projects should be attained; thorough cost/benefit analyses should be conducted when establishing priorities and identifying a list of projects for the 'quick-start programme'; this initiative must complement the aims and resources of the internal market;
II. 5. considère, de plus, que le succès de cette initiative nécessite que l'on privilégie des projets économiquement et financièrement viables et que l'on atteigne un niveau maximum de cofinancement de ces projets; qu'une analyse coûts/bénéfices approfondie doit être effectuée lors de la définition de priorités aux fins d'établissement d'une liste de projets à réaliser dans le cadre du "programme de démarrage rapide"; que l'initiative en question doit être complémentaire des objectifs et des moyens du marché intérieur;

Defined measures, such as user satisfaction surveys and cost-benefit analyses, should be applied across the board.
Il convient de généraliser les mesures définies, telles que les enquêtes sur la satisfaction des utilisateurs et les analyses coûts-avantages.

Thus, following the consultation process the Commission believes that a concrete Action Plan should be drawn up in 2006, outlining the specific action to be taken at EU and national level, accompanied by necessary cost-benefit analyses.
Ainsi, suite à la consultation, la Commission considère que le Plan d'action concret devrait être élaboré en 2006. Il tracera une action spécifique à prendre au niveau européen et national. Il sera accompagné des analyses nécessaires sur le rapport coût-bénéfice.

28. Stresses that cost-benefit analyses should not be based solely on economic or financial criteria but should take account of other factors, in particular the cost to the environment or human health of inaction and also the public's perception of risk and the acceptability of the planned measure;
28. insiste pour que l'examen des charges et des avantages ne repose pas uniquement sur des critères économiques ou financiers mais tienne compte d'autres facteurs, et notamment du coût pour l'environnement ou la santé publique de la non-action ainsi que de la perception du risque par la population et de l'acceptabilité de la mesure envisagée;

In that context, envisaging alternative ways of management and follow up of individual fellowship contracts would require prior establishment of a clear demarcation of tasks and responsibilities in accordance with Community financial regulations and rules, and the undertaking of relevant cost/benefit analyses.
Dans ce contexte, le fait d'envisager des modes différents de gestion et de suivi des contrats de bourses individuelles demanderait au préalable une claire délimitation des tâches et responsabilités, conformément aux règles et règlements financiers communautaires, et la réalisation d'analyses coût-avantages pertinentes.

In contrast to the current system, which requires authorities to carry out cost/benefit analyses, the producer or user of the substance should be obliged to provide information substantiating any claim that the benefits from the continued use of a substance outweighs the potential adverse effects on human health and the environment.
Contrairement au fonctionnement du système actuel, qui exige des autorités qu'elles mènent à bien des analyses coût-bénéfice, le producteur ou l'utilisateur de la substance seront tenus de fournir des informations tendant à prouver que les bénéfices découlant de l'utilisation continue d'une substance l'emportent sur les effets nocifs potentiels de cette substance sur la santé humaine et sur l'environnement.