Vertaling van "following a recorded " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tie a record [ equal a record | equalize a record | even a record | match a record | tie a score ]
égaler un record [ égaler une marque | égaliser un record | égaliser une marque | niveler un record | niveler une marque | égaler un résultat ]

follow-up records
dossiers de rappel

follow-up record
état de relance

follow the same trend [ follow a trend ]
s'inscrire dans la même tendance [ épouser l'évolution de ]

from a corner | following a corner
sur corner

decree issued following a preliminary examination | preliminary examination decree
décision rendue à la suite de l'examen préliminaire de l'initiative

to follow a wheel | to take shelter
coller | s'accrocher à la roue | sauter dans la roue | trouver l'abri

follow a wheel | take shelter
coller à la roue | être dans la roue | s'accrocher à la roue | prendre la roue

as a record
pour mémoire

Preparation, recording and follow-up of the decisions of the Bureau | PREQUEST [Abbr.]
PREQUEST [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Following a recorded division which establishes the Members who are present and how they voted, the Chief Government Whip will rise to request that unanimous consent be given to record the names of Members who voted on the previous motion as having voted on the next motion with government Members being recorded under the “yeas” or “nays”.
Suivant la tenue d’un vote par appel nominal identifiant les députés présents et confirmant leurs voix, le whip en chef du gouvernement se lève pour demander le consentement unanime en vue d’appliquer le résultat du vote en question à la prochaine motion, en enregistrant les députés du parti ministériel dans les « pour » ou les « contre », selon le cas.

After motions for the introduction of two private Members’ bills were negatived on recorded divisions, Bill C-22, An Act to amend the Patent Act, was finally read a first time and printed following a recorded division.
Après le rejet, par vote par appel nominal, de motions visant le dépôt de deux projets de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C-22 , Loi modifiant la Loi sur les brevets, a finalement franchi l’étape de la première lecture et la Chambre en a ordonné l’impression à la suite d’un vote par appel nominal.

The competent authority of the State of residence shall forthwith inform the competent authority of the State of offence by any means in which the following is recorded in writing of:
L'autorité compétente de l'État de résidence informe sans tarder l'autorité compétente de l'État d'infraction par tout moyen laissant une trace écrite:

The competent authority of the State of residence shall forthwith inform the competent authority of the State of offence by any means, in which the following is recorded in writing, of:
L'autorité compétente de l'État de résidence informe sans tarder l'autorité compétente de l'État d'infraction par tout moyen laissant une trace écrite:

Although my position has been deemed worthy of public recording and most of my constituents who follow media recording are aware of my position, for some who hold extreme points of view that may never be enough.
Même si mon point de vue a été jugé digne d'être déclaré publiquement, et bien que la plupart de mes électeurs qui suivent le dossier dans les médias connaissent mon opinion sur le sujet, ceux dont la position est trop radicale ne seront sans doute pas satisfaits.

The third subparagraph shall be replaced by the following:" These records shall be available for inspection by the competent authorities for a period of five years".
le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:" Cette documentation est tenue à la disposition des autorités compétentes, à des fins d'inspection, durant une période de cinq ans".

The third subparagraph shall be replaced by the following:" and recorded as De.
le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:" et enregistrée en tant que valeur De.

Motions By unanimous consent, it was ordered, That, at the conclusion of today's debate on the amendment to Government Business No. 5, the Speaker shall put the question on the amendment and a recorded division shall be deemed requested and deferred until Tuesday, October 28, 1997, at the expiry of Government Orders; and That, on Tuesday, October 28, 1997, immediately following the recorded division on the amendment to Government Business No. 5, the Speaker shall put the question on the main motion without further debate or amendment.
Motions Du consentement unanime, il est ordonné, Qu'à la conclusion du débat sur l'amendement à l'affaire émanant du gouvernement n 5 aujourd'hui, le Président mettra aux voix ledit amendement et le vote par appel nominal sera réputé demandé et différé au mardi 28 octobre 1997, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement; Qu'immédiatement après le vote par appel nominal sur l'amendement à l'affaire émanant du gouvernement n 5 le mardi 28 octobre 1997, le Président mettra aux voix la motion principale sans débat ni amendement.

MAKING RECORDS OF COUNCIL VOTES AND EXPLANATIONS OF VOTE PUBLIC Having encountered some difficulties in the practical implementation of its Decision of 4 October on making records of votes public and to take account of the commitments made to the European Parliament in the joint statement on subsidiarity, democracy and transparency, the Council adopted amended enacting terms incorporating the following: - making records of votes public systematically - unless the Council decides otherwise by a simple majority - whenever the Council acts as legislator - in other cases: making records of votes public at the request of a Member State, where the Council decides by a simple majority, except - where the Council acts under Titles V and VI of the Treaty on European Union, when a unanimous decision is required - finally, explanations of vote are automatically made public where the record of a vote is made public and with due regard for the Rules of Procedure, legal certainty and the interests of the Council.
PUBLICITE DES RESULTATS ET DES EXPLICATIONS DE VOTE DU CONSEIL Le Conseil, ayant rencontré certaines difficultés lors de l'application pratique de sa décision du 4 octobre concernant la publicité des résultats de vote et pour tenir compte des engagements pris vis-à-vis du Parlement dans la déclaration commune sur la subsidiarité, la démocratie et la transparence, a adopté un dispositif modifié comportant les éléments suivants : - une publicité systématique des résultats de vote - sauf décision contraire à la majorité simple du Conseil - chaque fois que le Conseil agit en tant que législateur - dans les autres cas : publicité des résultats de vote à la demande d'un Etat membre, par décision du Conseil à la majorité simple, sauf - lorsque le Conseil agit dans le cadre des titres V et VI du traité sur l'UE, alors une décision unanime est requise - enfin, une publicité automatique des explications de vote est prévue lorsque les résultats de vote sont publiés et dans le respect du règlement intérieur, de la sécurité juridique et des intérêts du Conseil.