Vertaling van "for a much simpler process " (Engels → Frans) :

The Commission proposals for changes in the Financial Regulations will make future schemes of this type much simpler to implement.
Les propositions de modification des règlements financiers permettront de simplifier l’utilisation de ce type de mécanisme.

Today's proposal also introduces the notion of a Certified Taxable Person – a category of trusted business who will benefit from much simpler and time-saving rules.
La proposition présentée aujourd'hui introduit également la notion d'«assujetti certifié», une catégorie d'entreprises fiables qui pourront profiter de règles beaucoup plus simples et moins chronophages.

However, in Quebec, the vast majority of business restructuring operations proceed not under the CCAA, but under the Bankruptcy and Insolvency Act, which sets out a much simpler process, namely the requirement to file a notice of intention and a proposal within six months.
Or, au Québec, la vaste majorité des restructurations d'entreprises se font non pas en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, mais en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité par un processus qui est beaucoup plus simple, qui est celui du dépôt d'un avis d'intention et d'une proposition à l'intérieur des six mois.

It is a much simpler process to be able to prevent those who are involved in residence fraud from becoming citizens in the first place than to try to revoke citizenship after they have already acquired it.
Il est beaucoup plus simple d’empêcher les personnes qui ont commis une fraude en matière de résidence de devenir des citoyens en premier lieu que de tenter de révoquer leur citoyenneté une fois qu’elles l’ont obtenue.

Businesses will benefit from one set of standards and much simpler processes.
Les entreprises appliqueront une seule série de normes, et leurs procédures seront nettement simplifiées.

I want to make it clear that my colleague Louise and I are only discussing the aspect of alcohol detection, which is a much simpler process than it is for other types of drugs.
J'insiste sur le fait que ma collègue Louise et moi ne traitons que de l'alcool, qui est plus facile à détecter que les autres drogues.

Once ratified, these protocols will provide a sound legal basis for a much simpler process of programme-specific memoranda of understanding with ENP partners that settle the details of participation in programmes of interest to both sides.
Une fois ratifiés, ces protocoles constitueront une base juridique solide pour établir avec les partenaires PEV, selon une procédure plus simple, des protocoles d'entente spécifiques à chaque programme, qui fixeront des modalités précises de participation aux programmes présentant un intérêt pour les deux parties.

It's a much simpler process, a very efficient process, and we understand there are recommendations before Mr. Manley.
Le processus est beaucoup plus simple et plus efficace. Nous croyons savoir que des recommandations ont été présentées à M. Manley.

A Key priority of FP7 will be to make the way it operates much simpler and to make participation in the programme easier, through measures addressing the procedures, plus a streamlining of instruments.
Une priorité essentielle du 7e PC consistera à simplifier son fonctionnement et à faciliter la participation au moyen d’une simplification des procédures et d’une rationalisation des instruments.

Apart from the consequential competitive imbalance which is likely to increase over time, it is hard to see how the increasingly sophisticated applications now evolving match the intent of legislators at a time when the reception of broadcasting services was a much simpler, perhaps even a localised[6] service.
Outre le désavantage concurrentiel qui pourrait en résulter à terme, on ne voit guère comment les applications actuelles, de plus en plus sophistiquées, pourraient correspondre à ce que le législateur avait imaginé à cette époque où la réception des programmes radiodiffusés passait par un service beaucoup plus basique, voire localisé[6].