Traduction de «for a pre-determined » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

scale for discharging a pre-determined weight
balance et bascule ensacheuses

pre-determined route | PDR [Abbr.]
itinéraire prédéterminé | route prédéterminée

pre-determined length counter
dispositif d'arrêt à longueur

pre-determined point procedure
procédure du point prédéterminée

decide an issue [ decide a question | decide a point | determine an issue | determine a question | determine a point | dispose of an issue ]
trancher une question [ trancher un point | statuer sur une question | statuer sur un point ]

determination as a person with a disability [ determination of status as a person with a disability ]
détermination du statut de personne ayant une incapacité [ reconnaissance du statut de personne ayant une incapacité | détermination du statut de personne ayant une déficience | reconnaissance du statut de personne avec une déficience ]

pre-printed candidate name | candidate name on a pre-printed ballot paper
nom de candidat sur un bulletin électoral imprimé

minutes of a boundary determination
procès-verbal de bornage

request for determining the identity of a person | request for determining the identity
demande de vérification d'identité

recognition as a refugee | recognition of refugee status | determination of refugee status
reconnaissance de la qualité de réfugié

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For large exposures, the solution agreed by co-legislators provides for a grandfathering clause (i.e.: all exposures incurred before a pre-determined cut-off date will be exempted from the large exposures limits); and a phase-out period (all exposures after the pre-determined cut-off date will be progressively subject to the full large exposure limits).
En ce qui concerne les grands risques, la solution retenue par les colégislateurs prévoit une clause d'antériorité (c'est-à-dire que toutes les expositions qui ont été prises avant une date limite prédéterminée seront exemptées des limites applicables aux grands risques) ainsi qu'une période transitoire (les expositions prises après la date limite seront soumises de manière progressive aux limites applicables aux grands risques).

for a pre-arrival assessment of passengers against pre-determined risk criteria and relevant law enforcement databases.
pour effectuer une évaluation des passagers avant leur arrivée, sur la base de critères de risques préétablis et des bases de données pertinentes en matière de répression.

In that context, although the call for applications allocates the task of comparing candidates who are the only ones pre-selected in a directorate-general or department to a single, joint body, whereas where there are a number of pre-selected candidates in a given directorate-general or department the task is entrusted to their line managers, that difference in treatment, based on an objective difference in situations and on a procedure organised on the basis of pre-determined legal criteria known in advance to all those involved, is not manifestly disproportionate in the light of the purpose of the applicable rules, which is to draw up a definitive ranking of the top priority candidates.
Dans ce contexte, si l’appel à candidatures attribue la tâche de comparer les candidats présélectionnés seuls dans une direction générale ou un service à un organe unique et paritaire, alors que, pour les candidats présélectionnés qui sont plusieurs au sein d’une même direction générale ou d’un même service, cette tâche est confiée aux supérieurs hiérarchiques de ceux-ci, une telle différence de traitement, basée sur un élément de différenciation objectif et sur une procédure organisée sur la base de critères légaux préétablis et connus d’avance par tous les intéressés, n’est pas manifestement disproportionnée au regard de la finalité de la réglementation applicable, qui est celle de parvenir au classement définitif des premières priorités.

This is pre-determined and pre-approved to Health Canada.
C'est d'ailleurs déterminé et approuvé à l'avance par Santé Canada.

If the punishment is to fit the crime, then there can be no pre-determined sentences since criminal events are not themselves pre-determined.
Si l'on veut que la sentence corresponde au crime, il ne saurait y avoir aucune sentence déterminée à l'avance puisqu'on ne peut pas prévoir dans quelles circonstances une infraction sera commise.

‘determined cost’ means costs pre-determined by a Member State as referred to in Article 15(2)(a) of Regulation (EC) No 550/2004.
7) «coûts fixés»: les coûts fixés d’avance par un État membre, visés à l’article 15, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 550/2004.

This means no allowances may be re-allocated by adding to, or subtracting from, the quantity determined for each operator on the basis of a government decision or a pre-determined rule after the allocation decision.
Cela signifie qu'aucun quota ne peut être réalloué par augmentation ou diminution des quantités autorisées pour chaque exploitant, sur la base d’une décision du gouvernement ou d’une règle prédéfinie après la décision d’allocation.

These are workers whose working time is not measured and/or pre-determined or can be determined by the workers.
Il s’agit de travailleurs dont le temps de travail n'est pas mesuré et/ou prédéterminé ou peut être déterminé par leurs soins.

Several parameters influence the degree of flexibility of the financial framework: the length of the period covered by the financial perspective; the number of expenditure headings; the margins available within each expenditure ceiling; the margin below the own resources ceiling; the share of EU spending pre-determined by 'amounts of reference' in co-decided legislation; pre-allocated multiannual programmes; the general attitude towards using the revision procedure.
Plusieurs paramètres influencent le degré de flexibilité du cadre financier: la durée de la période couverte par les perspectives financières; le nombre de rubriques de dépenses; les marges disponibles dans les limites de chaque plafond de dépenses; la marge sous le plafond des ressources propres; la part des dépenses de l'UE prédéterminées par des «montants de référence» définis dans la législation arrêtée par codécision; les programmes pluriannuels préaffectés; l'attitude générale à l'égard du recours à la procédure de révision.