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Traduction de «for a three-year period from mid-1998 » (Anglais → Français) :

The ex-post evaluation programme was established for a three-year period from mid-1998.

Le programme d'évaluation ex post a été mis en place pour une période de trois ans à compter du milieu de 1998.


The ex-post evaluation programme was launched to cover a period of three years starting in mid-1998.

Le programme d'évaluation ex post a été mis en route pour une durée de trois ans à compter du milieu de l'année 1998.


The ex-post evaluation programme was launched for three years starting in mid 1998.

Le programme d'évaluation ex post a été mis en place pour une période de trois ans à compter du milieu de 1998.


Eligibility for such payments shall be determined by an income loss, taking into account only income derived from agriculture, which exceeds 30 % of average gross income or the equivalent in net income terms (excluding any payments from the same or similar schemes) in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and the lowest entry.

Le droit de bénéficier de versements à ce titre sera subordonné à une perte de revenu, déterminée uniquement au regard des revenus provenant de l'agriculture, qui excède 30 % du revenu brut moyen ou l'équivalent en termes de revenu net (non compris les versements effectués dans le cadre des mêmes programmes ou de programmes similaires) pour les trois années précédentes ou d'une moyenne triennale fondée sur les cinq années précédentes et excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible.


2. The power to adopt delegated acts referred to in Article 7(13) and (14) shall be conferred on the Commission for a period of three years from The Commission shall draw up a report in respect of the delegation of power not later than nine months before the end of the three-year period.

2. Le pouvoir d'adopter des actes délégués visé à l'article 7, paragraphes 13 et 14 , est conféré à la Commission pour une période de trois ans à compter du La Commission élabore un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de trois ans.


2. The delegation of power to adopt delegated acts referred to in Article 7 and 8 shall be conferred on the Commission for an indeterminate a period of time three years from .[dd/mm/yyyy] [insert date of entry into force of this the Regulation] . The Commission shall draw up a report in respect of the delegation of power not later than nine months before the end of the three-year period.

2. La délégation de pouvoirs visée aux articles 7 et 8 Le pouvoir d'adopter des actes délégués visé à l'article 7 est accordée conféré à la Commission pour une durée indéterminée période de trois ans à compter de .[dd/mm/aa] [insérer la date d“ l” entrée en vigueur du présent règlement] .La Commission élabore un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de trois ans.


1. The power to adopt delegated acts referred to in Article 10 shall be conferred on the Commission for a period of three years from The Commission shall draw up a report in respect of the delegated power at the latest six months before the end of the three-year period.

1. Le pouvoir d'adopter les actes délégués visés à l'article 10 est conféré à la Commission pour une période de trois ans à compter de La Commission présente un rapport relatif aux pouvoirs délégués au plus tard six mois avant la fin de la période de trois ans.


1. The power to adopt delegated acts referred to in Article 10 shall be conferred on the Commission for a period of three years from The Commission shall draw up a report in respect of the delegated power at the latest six months before the end of the three-year period.

1. Le pouvoir d'adopter les actes délégués visés à l'article 10 est conféré à la Commission pour une période de trois ans à compter de La Commission présente un rapport relatif aux pouvoirs délégués au plus tard six mois avant la fin de la période de trois ans.


A summary of the results of this inventory that shows the emissions from refineries separately shall be communicated to the Commission every three years within twelve months from the end of the three-year period considered.

Une synthèse des résultats de cet inventaire, indiquant les émissions de chaque raffinerie séparément, est communiquée à la Commission tous les trois ans, dans les douze mois suivant la fin de la période de trois ans considérée.


F. whereas in the 1998 budget the European Parliament created a new Title B5-5 (Labour Market and Technological Innovation) which provides for ECU 450 million in funding for SMEs and innovative measures and projects on the labour market over a three-year period (1998-2000),

F. considérant que dans le budget pour 1998, le Parlement européen a créé un nouveau titre B5-5 (marché du travail et innovation technologique) prévoyant un financement de 450 millions d'écus sur une période de trois ans (1998-2000) en faveur des PME et d'actions et de projets novateurs sur le marché du travail,




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Date index: 2023-10-13
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