Traduction de «for accession negotiations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

land access negotiation | negotiating of land access | negotiate access to minerals with landowners | negotiate land access
négocier l’accès à des terrains

accession negotiations
négociation d'adhésion

Accession Negotiations Task Force
Task Force Négociations d'adhésion

accession negotiations
négociations d'adhésion

Resource Access Negotiations Program
Programme de négociation de l'accès aux ressources

Chief Negotiator | Chief Negotiator for the Accession of ... to the European Union
négociateur principal pour l'adhésion de ... à l'Union européenne

international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]
négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]

negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors
négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture

negotiate health and safety matters with third parties | negotiate with third parties on health and safety issues | negotiate health and safety issues with third parties | negotiate issues on health and safety with third parties
négocier des questions de santé et de sécurité avec des tiers

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alongside the accession negotiations, the Commission intends to enhance its cooperation with Turkey, in support of the country's efforts to pursue reforms and align with the acquis, including on chapters where accession negotiations cannot be opened for the time being.
Parallèlement aux négociations d'adhésion, la Commission entend renforcer sa coopération avec la Turquie pour soutenir les efforts déployés par le pays afin de mener les réformes nécessaires et de s'aligner sur l'acquis, notamment dans les chapitres pour lesquels les négociations d'adhésion ne peuvent être ouvertes pour l'heure.

The scope for using accession negotiations to secure greater market access is diminishing, as some of the most important trading countries such as China have now joined the WTO, and others such as Russia are entering the closing stretch of negotiations.
La possibilité d'utiliser les négociations d'adhésion pour garantir un meilleur accès aux marchés va en diminuant, étant donné que certains des pays à vocation commerciale les plus importants comme la Chine ont maintenant rejoint l'OMC et que d'autres comme la Russie entrent dans la dernière ligne droite des négociations.

The European Council agreed that accession negotiations with individual candidate States will be based on a framework for negotiations.
Le Conseil européen a convenu que les négociations d’adhésion avec des États candidats individuels seront basées sur un cadre de négociation.

Market access for bioethanol is also being discussed in the negotiations on trade and environment, whereas the market access negotiations for industrial products are also relevant for some sorts of biofuels.
L'accès aux marchés pour le bioéthanol est également examiné dans le cadre des négociations sur le commerce et l'environnement, tandis que les négociations sur l'accès au marché pour les produits industriels sont également importantes pour certains types de biocarburants.

By means of an interim measure, order the European Union to compensate, on the basis of Article 340(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, all of the material damage suffered by all the applicants during the period from 1 January 2012 to the time at which the applicants began to exercise the functions of Croatian bailiffs in accordance with Article 36(1) and Annex VII(1) of the Act of Accession, legally binding on all 28 signatory States of the Treaty of Accession of the Republic of Croatia to the European Union, including the Commission since 9 December 2011, as a result of the European Commission’s failure to fulfil its monitoring obligation under Article 36(1) and (2) of the Act of Accession, intended to ensure that the Republic of Croatia would establish the profession of bailiff from 1 January 2012, a commitment undertaken during the negotiations on the accession of the Republic of Croatia to the European Union in the context of Chapter 23, ‘Justice and Fundamental Rights’, referred to in section 1 of Annex VII of the Act of Accession, ‘Specific commitments undertaken by the Republic of Croatia in the accession negotiations’, which states: ‘1. To continue to ensure effective implementation of its Judicial Reform Strategy and Action Plan’.
par un arrêt avant-dire droit, condamner l’Union européenne, par application de l’article 340, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à indemniser l’intégralité du préjudice patrimonial subi par tous les requérants pendant la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le début de leur activité d’agents publics d’exécution croates conformément aux dispositions de l’article 36, paragraphe 1, et de l’annexe VII, point 1, de l’acte d’adhésion, qui sont juridiquement contraignants pour tous les 28 pays signataires du traité d’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne, du 9 décembre 2011, ainsi que pour la Commission européenne, ce préjudice résultant du fait que la Commission européenne n’a pas exercé les pouvoirs de contrôle (monitoring) qui lui ont été conférés par l’article 36, paragraphes 1 et 2, de l’acte d’adhésion en vue de veiller à ce que la République de Croatie s’acquitte de son engagement d’assurer que les agents publics d’exécution croates puissent commencer à exercer le 1er janvier 2012, engagement qui a été pris lors des négociations relatives à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne dans le cadre du chapitre 23 — Pouvoir judiciaire et droits fondamentaux et qui a été énoncé à l’annexe VII, point 1, de l’acte d’adhésion, «Engagements spécifiques pris par la République de Croatie au cours des négociations d'adhésion», lequel prévoit: «1.

19. Iceland: Iceland had reached an advanced stage of accession negotiations when the new government decided to put the negotiations on hold, and the accession process has come to a standstill.
19. Islande: L'Islande avait atteint un stade avancé dans les négociations d'adhésion lorsque le nouveau gouvernement a décidé de suspendre les négociations; le processus d'adhésion est au point mort.

In its opinions on applications for membership and in the course of accession negotiations, the Commission will provide impact assessments of accession on key policy areas. This will help Member States to define EU common positions for the negotiations of the chapters concerned, including, where relevant, transition periods or other arrangements.
Dans ses avis sur les demandes d’adhésion et tout au long des négociations d'adhésion, la Commission procèdera à des évaluations de l'incidence de l'adhésion sur les principaux domaines d'action, ce qui assistera les États membres dans la définition des positions communes de l'UE dans les négociations relatives aux chapitres concernés, assorties, le cas échéant, de périodes de transition ou autres modalités.

As the accession negotiations with all twelve negotiating candidate countries are an inclusive process, the Accession Treaty should acknowledge that the results reached in the negotiations with those candidates which will not join in the first round of enlargement will not be put into question.
Comme les négociations d'adhésion avec l'ensemble des douze pays candidats constituent un processus global, le traité d'adhésion devrait prévoir que les résultats obtenus au cours des négociations avec les pays candidats qui n'adhéreront pas au cours du premier cycle de l'élargissement ne seront pas remis en cause.