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Vertaling van "for all aviation auction revenues " (Engels → Frans) :

– International aviation and maritime transport, preferably through global instruments [10], which can provide an important source of innovative financing, building on the existing commitment under the EU ETS for all aviation auction revenues to be used for climate change measures.

- Le transport aérien et maritime international, de préférence au moyen d'instruments mondiaux[10], qui peut constituer une source importante de financement innovant, sur la base de l'engagement déjà pris dans le cadre du SCEQE de consacrer toutes les recettes des ventes aux enchères dans le secteur de l'aviation aux mesures de lutte contre le changement climatique.


1. The Commission shall instruct the central administrator, in a timely manner, to transfer on request of the relevant auctioneer, appointed in accordance with Regulation (EU) No 1031/2010, general allowances from the EU Auction Account, and/or aviation allowances from the EU Aviation Auction Account to the relevant auction delivery account in accordance with the auctio ...[+++]

1. Au moment opportun, la Commission donne instruction à l’administrateur central de transférer, à la demande de l’adjudicateur concerné, désigné conformément au règlement (UE) no 1031/2010, des quotas généraux du compte Enchères UE et/ou des quotas aviation du compte Enchères aviation UE sur le compte de livraison des quotas alloués par enchères concerné, conformément aux tableaux d’enchères.


2. In case of adjustments to the annual volumes in accordance with Article 14 of Regulation (EU) No 1031/2010, the central administrator shall transfer a corresponding quantity of aviation allowances from the EU Aviation Total Quantity Account to the EU Aviation Auction Account, or from the EU Aviation Auction Account to the EU Aviation Total Quantity Account, as the case may be.

2. En cas d’ajustement des volumes annuels conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1031/2010, l’administrateur central transfère une quantité correspondante de quotas aviation du compte Quantité totale aviation UE vers le compte Enchères aviation UE, ou du compte Enchères aviation UE vers le compte Quantité totale aviation UE, suivant le cas.


1. The central administrator shall, in a timely manner, transfer on behalf of the relevant auctioneer appointed in accordance with the Regulation (EU) No 1031/2010, aviation allowances from the EU Aviation Total Quantity Account to the EU Aviation Auction Account in a quantity corresponding to the annual volumes determined pursuant to Article 12(1) ...[+++]

1. Au moment opportun, l’administrateur central transfère, au nom de l’adjudicateur désigné conformément au règlement (UE) no 1031/2010, du compte Quantité totale aviation UE vers le compte Enchères aviation UE, une quantité de quotas aviation correspondant aux volumes annuels déterminés conformément à l’article 12, paragraphe 1, dudit règlement.


The estimate of EU ETS revenues that Member States have agreed that they should use to take climate change is based on Member States' legal commitments that they should use 100% of aviation auction revenues to tackle climate change, and at least 50% of other EU ETS auction revenues including all those resulting from the EU's internal redistribution of auction ...[+++]

L'estimation des recettes du SEQE que les États membres ont convenu d'affecter à la lutte contre le changement climatique s'appuie sur l'obligation légale faite aux États membres d'y consacrer 100 % du produit de la vente aux enchères des quotas «aviation» et au moins 50 % du produit de la vente aux enchères des autres quotas du SEQE, y compris toutes les recettes résultant de la redistribution interne par l'UE des droits d'enchères.


As the auction monitor may be paid from the auction revenues, it may be desirable for an auction platform to act as a payment agent for the costs of the auction monitor.

Étant donné que l’instance de surveillance des enchères peut être rémunérée sur le produit des ventes aux enchères, il peut être souhaitable que la plate-forme d’enchères joue le rôle d’agent de paiement en ce qui concerne les coûts exposés par l’instance de surveillance des enchères.


Auction revenues from aviation allowances, therefore are estimated to make up only 6% of overall EU ETS auction revenue that Member States have agreed should be used to tackle climate change.

Le produit de la vente aux enchères des quotas «aviation» ne devrait donc représenter que 6 % du produit global de la vente aux enchères des quotas du SEQE que les États membres ont accepté d'affecter à la lutte contre le changement climatique.


Member States have agreed that all auction revenue from aviation allowances should be used to tackle climate change, while at least half of the auction revenue from other sectors should also be used for that purpose.

Les États membres ont convenu que la totalité des recettes provenant de la vente aux enchères des quotas «aviation» serait affectée à la lutte contre le changement climatique et qu'au moins la moitié du produit de la vente aux enchères dans les autres secteurs serait également utilisée à cet effet.


Thus, any free allocation will decrease the national auctioning revenues but will not affect the overall number of allowances issued, nor will it affect allocations or auctioning revenues in other Member States.

Elle n'aura toutefois aucune incidence sur le nombre total de quotas délivrés, ni sur les allocations ou sur les recettes de la vente aux enchères dans les autres États membres.


The EU ETS Directive states that Member States should use all auction revenues from aviation allowances to tackle climate change, including in the transport sector, and to adapt to the effects of climate change.

La directive susmentionnée prévoit que les États membres devront utiliser la totalité du produit de la vente aux enchères des quotas de l'aviation pour lutter contre le changement climatique, notamment dans le secteur des transports, et pour s'adapter aux effets de celui‑ci.




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'for all aviation auction revenues' ->

Date index: 2021-09-23
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