Vertaling van "all auction revenue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

e-auction | electronic auction | internet auction | online auction | virtual auction
enchère en ligne | site de vente aux enchères

close sales at auctions | closing sales at an auction | close sales at auction | complete sales at auction
clôturer une vente aux enchères

go to auctions of vehicles | go to vehicle auctions | attend vehicle auctions | buy vehicles at auctions
assister à une vente aux enchères de véhicules

manage auction houses | oversee auction house | manage an auction house | manage auction house
gérer une société de ventes aux enchères

clock auction | Dutch auction | Dutch clock auction | open-outcry descending price auction
marché au cadran

clearing price auction | Dutch auction | single rate auction | uniform-price auction
enchère à prix uniforme

auction sale [ auction | outcry | public auction | public sale ]
vente aux enchères [ criée | vente par adjudication | vente publique ]

export revenue [ export earnings ]
recette d'exportation [ recette à l'exportation ]

revenue
recette

Identification to Employees Granted Unrestricted Access Rights to All Revenue Canada Facilities
Identification pour employés qui ont accès à toutes les installations de Revenu Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As the auction monitor may be paid from the auction revenues, it may be desirable for an auction platform to act as a payment agent for the costs of the auction monitor.
Étant donné que l’instance de surveillance des enchères peut être rémunérée sur le produit des ventes aux enchères, il peut être souhaitable que la plate-forme d’enchères joue le rôle d’agent de paiement en ce qui concerne les coûts exposés par l’instance de surveillance des enchères.

Directive 2003/87/EC contains provisions on the use of auctioning revenue, on reporting on the use of auctioning revenue by Member States, and on the action taken pursuant to Article 3d of that Directive.
La directive 2003/87/CE contient des dispositions relatives à l'utilisation qui est faite du produit de la vente aux enchères des quotas, à la déclaration de cette utilisation par les États membres, et aux actions entreprises par ceux-ci en vertu de l'article 3 quinquies de ladite directive.

Directive 2003/87/EC, as amended by Directive 2009/29/EC, now also contains provisions on the use of auctioning revenue, and states that at least 50 % of such revenue should be used for the purpose of one or more of the activities referred to in Article 10(3) of Directive 2003/87/EC.
La directive 2003/87/CE, telle que modifiée par la directive 2009/29/CE, contient désormais également des dispositions relatives à l'utilisation qui est faite du produit de la vente aux enchères des quotas, et prévoit que 50 % au moins de ce produit devraient être consacrés à une ou plusieurs des activités visées à l'article 10, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE.

115. Notes that owing to low carbon prices the auction of ETS allowances will not mobilise resources for climate investment as expected, unless the cap is adjusted for the third trading period; recalls that at least 50 % of auctioning revenues must be reinvested in climate action both in the EU and in developing countries, and urges the Commission to actively monitor the spending of such revenues by Member States, and report on this on an annual basis to Parliament; calls on the Member States to make effective use of the auction revenues in order to promote RD and innovation with a view to achieving long-term reductions in greenhouse gas emissions;
115. relève qu'en raison du faible prix du carbone, la mise aux enchères des quotas du SEQE ne permettra pas de dégager des ressources pour procéder à des investissements visant à lutter contre le changement climatique, comme cela était escompté, à moins que le plafond soit ajusté pour la troisième période d'échanges; rappelle qu'au moins 50 % des recettes provenant de la mise aux enchères doivent être réinvesties dans des actions visant à lutter contre le changement climatique tant dans l'Union que dans les pays en développement et demande instamment à la Commission de surveiller étroitement l'utilisation qui est faite de ces recettes par les États membres et de faire rapport chaque année au Parlement à ce sujet; demande aux États membres d'utiliser effectivement le produit de la mise aux enchères pour encourager la recherche, le développement et l'innovation et ainsi, parvenir à long terme à une réduction des émissions de gaz à effet de serre;

113. Notes that owing to low carbon prices the auction of ETS allowances will not mobilise resources for climate investment as expected; recalls that at least 50 % of auctioning revenues must be reinvested in climate action both in the EU and in developing countries, and urges the Commission to actively monitor the spending of such revenues by Member States, and report on this on an annual basis to Parliament; calls on the Member States to make effective use of the auction revenues in order to promote RD and innovation with a view to achieving long-term reductions in greenhouse gas emissions;
113. relève qu'en raison du faible prix du carbone, la mise aux enchères des quotas du SEQE ne permettra pas de dégager des ressources pour procéder à des investissements visant à lutter contre le changement climatique, comme cela était escompté; rappelle qu'au moins 50 % des recettes provenant de la mise aux enchères doivent être réinvesties dans des actions visant à lutter contre le changement climatique tant dans l'Union que dans les pays en développement et demande instamment à la Commission de surveiller étroitement l'utilisation qui est faite de ces recettes par les États membres et de faire rapport chaque année au Parlement à ce sujet; demande aux États membres d'utiliser effectivement le produit de la mise aux enchères pour encourager la recherche, le développement et l'innovation et ainsi, parvenir à long terme à une réduction des émissions de gaz à effet de serre;

3.5 The new regulation also provides the basis for the reporting of auctioning revenues from the EU ETS, ensuring transparency and monitoring the intention to use at least half of the annual auctioning revenues for measures to fight climate change in the EU and third countries.
3.5 Le nouveau règlement fournit également la base de déclaration du produit de la vente aux enchères réalisée dans le cadre du système européen d'échange de quotas d'émission, tout en garantissant la transparence du processus et en examinant de près si l'intention d'allouer la moitié au moins des revenus générés annuellement par cette vente à des mesures de lutte contre le changement climatique dans l'UE et les pays tiers est suivie d'effets.

57. Supports the Commission's view that public funding is the most realistic tool with which to provide incentives for combating deforestation over the period 2013 to 2020; calls, furthermore, on the EU and its Member States to provide funding for the period 2010-2012 for early action in developing countries and supports the Commission's proposal to create a Global Forest Carbon Mechanism (GFCM) under the UNFCCC framework, based on a permanent-financing scheme; calls on Member States to support their commitment to halting global deforestation and forest and land degradation, as well as desertification, by earmarking a significant part of the auctioning revenues from the EU ETS to reduce deforestation and forest degradation in developing countries; calls on Member States to support the Commission's proposal to embrace the funding proposal made by Norway and to allocate part of future revenues from auctioning of Assigned Amount Units to the GFCM;
57. souscrit à l'avis de la Commission selon lequel le financement public est l'instrument le plus réaliste pour fournir des incitations à lutter contre la déforestation pendant la période 2013 à 2020; demande également à l'Union et à ses États membres d'assurer le financement d'actions rapides dans les pays en développement pour la période 2010-2012 et soutient la proposition de la Commission qui entend mettre en place un mécanisme mondial pour le carbone forestier (MMCF) dans le cadre de la CCNUCC, fondé sur un système de financement permanent; appelle les États membres à confirmer leur engagement à mettre un terme à la déforestation et à la dégradation des forêts et des sols, ainsi qu'à la désertification au niveau mondial en affectant une partie significative des recettes des enchères issues du SCEQE à la réduction des émissions issues de la déforestation dans les pays en développement; appelle, en outre, les États membres à soutenir la proposition de la Commission visant à se rallier aux modalités de financement proposées par la Norvège et à allouer partiellement au MMCF les futures recettes de la mise aux enchères des unités de quantités attribuées;

50. Supports the Commission’s view that public funding is the most realistic tool with which to provide incentives for combating deforestation over the period 2013 to 2020; calls, furthermore, on the EU and its Member States to provide funding for the period 2010-2012 for early action in developing countries and supports the Commission's proposal to create a Global Forest Carbon Mechanism (GFCM) under the UNFCCC framework, based on a permanent-financing scheme; calls on Member States to support their commitment to halting global deforestation and forest and land degradation, as well as desertification, by earmarking a significant part of the auctioning revenues from the EU ETS to reduce deforestation and forest degradation in developing countries; calls on Member States to support the Commission's proposal to embrace the funding proposal made by Norway and to allocate part of future revenues from auctioning of Assigned Amount Units to the GFCM;
50. souscrit à l'avis de la Commission selon lequel le financement public est l'instrument le plus réaliste pour fournir des incitations à lutter contre la déforestation pendant la période 2013 à 2020; demande également à l'Union et à ses États membres d'assurer le financement d'actions rapides dans les pays en développement pour la période 2010-2012 et soutient la proposition de la Commission qui entend mettre en place un mécanisme mondial pour le carbone forestier (MMCF) dans le cadre de la CCNUCC, fondé sur un système de financement permanent; appelle les États membres à confirmer leur engagement à mettre un terme à la déforestation et à la dégradation des forêts et des sols, ainsi qu'à la désertification au niveau mondial en affectant une partie significative des recettes des enchères issues du système communautaire d'échange de quotas d'émissions à la réduction des émissions issues de la déforestation dans les pays en développement; appelle, en outre, les États membres à soutenir la proposition de la Commission visant à se rallier aux modalités de financement proposées par la Norvège et à allouer partiellement au MMCF les futures recettes de la mise aux enchères des unités de quantités attribuées;

7. Recognises that mobilising sufficient funding under a global climate deal will be absolutely crucial for halving and eventually halting global deforestation; supports, in this context, the Commission's proposal to create a Global Forest Carbon Mechanism (GFCM) within the framework of the United Nations Framework Convention on Climate Change, based on a permanent financing scheme; calls on Member States to back up their commitment to halting global deforestation and forest degradation by earmarking a significant part of the auctioning revenues from the EU emissions trading scheme (ETS) for reducing deforestation and forest degradation in developing countries and by focusing the negotiations on funding sources as outlined in the Commission Communication of 28 January 2009 entitled "Towards a comprehensive climate change agreement in Copenhagen" (COM(2009)0039); calls on Member States to support the Commission's proposal to embrace the funding proposal made by Norway and to allocate part of future revenues from auctioning of Assigned Amount Units to the GFCM;
7. reconnaît que la disponibilité de moyens suffisants dans le cadre d'un accord mondial sur le climat sera déterminante pour réduire de moitié et, à terme, pour faire cesser la déforestation mondiale; soutient, dans ce cadre, la proposition de la Commission qui entend mettre en place un mécanisme mondial pour le carbone forestier (MMCF) dans le cadre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fondé sur un système de financement permanent; appelle les États membres à confirmer leur engagement à faire cesser la déforestation et la dégradation des forêts au niveau mondial en affectant une partie significative des recettes des enchères issues du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) à la réduction des émissions issues de la déforestation dans les pays en développement et en se concentrant principalement sur les sources de financement au cours des négociations, comme le souligne la Commission dans sa communication du 28 janvier 2009 intitulée "Vers un accord global en matière de changement climatique à Copenhague" (COM(2009)0039); appelle en outre les États membres à soutenir la proposition de la Commission visant à se rallier aux modalités de financement proposées par la Norvège et à partiellement allouer au MMCF les futures recettes de la mise aux enchères des unités de quantité attribuée;