Vertaling van "for all those taxpayers earning " (Engels → Frans) :

We eliminated for all those taxpayers earning $50,000 or less the odious surtax imposed by the kissing cousins of the Reform Party.
Nous avons éliminé pour tous les contribuables gagnant 50 000 $ ou moins l'odieuse surtaxe imposée par les cousins germains du Parti réformiste.

The existence of a different interpretation by the DGT was not an impediment for its application: on the one hand, those taxpayers that were not subject to a tax inspection confirmed de facto their criteria after the deadline of prescription four years; on the other hand, those taxpayers that were subject to a tax inspection were able to appeal the criteria established by the DGT in subsequent instances.
L'existence d'une interprétation différente de la DGT ne constituait pas un obstacle à l'application de cette disposition: d'une part, les assujettis qui n'ont pas été soumis à un contrôle fiscal ont confirmé de fait leurs critères après expiration du délai de prescription de quatre ans; et d'autre part, les assujettis qui ont été soumis à un contrôle fiscal ont pu introduire un recours concernant les critères établis par la DGT auprès d'instances supérieures.

According to the Spanish authorities, those taxpayers who believed that they had the right to apply Article 12(5) TRLIS to indirect acquisitions, did apply it.
D'après les autorités espagnoles, les assujettis qui pensaient être en droit d'appliquer l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS pour les prises de participations indirectes l'ont fait.

Effective July 1, taxpayers earning between $50,000 and $65,000 will see the surtax reduced and 83% of all taxpayers, those earning up to $50,000, will see it eliminated in its entirety.
À compter du 1 juillet, les contribuables gagnant entre 50 000 $ et 65 000 $ verront leur surtaxe diminuer, et 83 p. 100 de tous les contribuables, ceux qui gagnent jusqu'à 50 000 $, verront leur surtaxe disparaître.

Article 63 TFEU must be interpreted as precluding national legislation such as that at issue in the main proceedings which provides that the failure by a non-resident investment fund to comply with the obligations to communicate and publish certain information required by that legislation, which are applicable without distinction to resident and non-resident investment funds alike, resulting in the flat-rate taxation of the income which the taxpayer earns from that investment fund, since that legislation does not allow the taxpayer to provide evidence or information that could prove the actual size of that income.
L’article 63 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une législation nationale, telle que celle en cause au principal, qui prévoit que la non-observation par un fonds d’investissement non-résident des obligations de communication et de publication de certaines informations prévues par cette législation, indistinctement applicables aux fonds résidents et non-résidents, donne lieu à l’imposition forfaitaire des revenus que le contribuable tire dudit fonds d’investissement, dans la mesure où ladite législation ne permet pas à ce contribuable de fournir des éléments ou des informations de nature à établir la hauteur effective de ces revenus.

However, Member States should have the option not to apply the relevant provisions of this Directive when taxing a direct or indirect shareholder of those taxpayers.
Néanmoins, les États membres devraient pouvoir ne pas appliquer les dispositions pertinentes de la présente directive lorsqu’ils imposent un associé direct ou indirect de ces contribuables.

Mr. Charles Hubbard: Mr. Chair, just to— [Translation] Mr. Yvan Loubier: The reason we mentioned $5 billion is that if we were to increase the zero tax threshold to $10,000, if would affect the first $10,000 earned by all taxpayers, even those who earn $50,000 or $60,000.
M. Charles Hubbard: Monsieur le président, pour. [Français] M. Yvan Loubier: La raison pour laquelle on parle de 5 milliards de dollars est que si on augmentait le seuil d'imposition nulle à 10 000 $, cela toucherait les premiers 10 000 $ gagnés par tous les contribuables, même ceux qui gagnent 50 000 $ ou 60 000 $.

This can be interpreted to some extent as an attempt to anticipate the effect of earlier reform efforts with the aim of reducing future pension liabilities, while trying to ensure the position of those having earned little or no pension rights.
Ceci peut être interprété, dans une certaine mesure, comme une tentative visant à anticiper les conséquences des efforts précédemment réalisés en matière de réforme afin de réduire les obligations découlant des régimes de retraite tout en essayant de garantir la situation des personnes ayant touché une petite pension ou n'ayant pas du tout bénéficié de droits de pension.

Once accounts were balanced, the 1998 budget provided for the elimination of this surtax for taxpayers earning less than $50,000 a year, and its reduction in the case of those earning between $50,000 and $65,000 annually.
Une fois les comptes équilibrés, le budget de 1998 prévoyait l'élimination de cette surtaxe pour les contribuables qui gagnaient moins de 50 000 dollars par année, et sa réduction pour ceux dont le revenu s'établissait entre 50 000 et 65 000 dollars par année.

The reduction of the capital gains inclusion rate means average gains of $11,600 for taxpayers earning $250,000 or more, compared to average gains of $320 for those earning between $80,000 and $150,000, 36 times less than the average gains for those earning $250,000.
La réduction de l'inclusion des gains en capital signifie des gains moyens de 11 600 $ pour un revenu de 250 000 $ et plus, contre un gain moyen de 320 $ pour un revenu de 80 000 $ à 150 000 $. Cela représente 36 fois plus pour celui qui gagne plus de 250 000 $.