Traduction de «for his constructive remarks » (Anglais → Français) :

In his opening remarks, President Juncker stressed the importance of social dialogue and praised the Joint Work Programme presented by European employers' organisations and trade unions in July.
Dans son allocution d'ouverture, le président Juncker a souligné l'importance du dialogue social et fait l'éloge du programme de travail commun présenté en juillet par les organisations patronales et syndicales européennes.

The manufacturer is under an obligation to analyse the hazards and risks in order to identify those which apply to his equipment on account of pressure; he shall then design and construct it taking account of his analysis.
Le fabricant est tenu d’analyser les dangers et les risques afin de déterminer ceux qui s’appliquent à ses équipements du fait de la pression; il conçoit et construit ensuite ses équipements en tenant compte de son analyse.

In case the assessed product is a watercraft, the notified body shall also have affixed, under his responsibility, the watercraft identification number as referred to in point 2.1 of Part A of Annex I, whereby the field for the country code of the manufacturer shall be used to indicate the country of establishment of the notified body and the fields for the unique code of the manufacturer assigned by the national authority of the Member State to indicate the post-construction assessment identification code assigned to the notified body, followed by the serial number of the post-construction assessment certificate.
Lorsque le produit évalué est un bateau, l’organisme notifié fait également apposer, sous sa responsabilité, le numéro d’identification du bateau visé à l’annexe I, partie A, point 2.1, le champ prévu pour le code pays du constructeur étant utilisé pour indiquer le pays d’établissement de l’organisme notifié et les champs prévus pour le code individuel du constructeur attribué par l’autorité nationale de l’État membre pour indiquer le code d’identification de l’évaluation après construction attribué à l’organisme notifié, suivi du numéro de série de l’attestation d’évaluation après construction.

flights performed exclusively for the transport, on official mission, of the reigning Monarch and his immediate family, Heads of State, heads of Government, and Government Ministers; in all cases, the exemption must be substantiated by the appropriate status indicator or remark on the flight plan’.
les vols effectués exclusivement pour transporter, en mission officielle, le monarque régnant et sa proche famille, les chefs d’État, les chefs de gouvernement et les ministres des gouvernements; dans tous les cas, cette exonération doit être corroborée par une indication appropriée du statut ou une remarque adéquate sur le plan de vol; ».

4. By way of derogation from Article 9(1)(c) of Directive 2003/109/EC, Member States shall extend to 24 consecutive months the period of absence from the territory of the Community which is allowed to an EC long-term resident holder of a long-term residence permit with the remark referred to in Article 17(2) of this Directive and of his family members having been granted the EC long-term resident status.
4. Par dérogation à l’article 9, paragraphe 1, point c), de la directive 2003/109/CE, les États membres étendent à vingt-quatre mois consécutifs la durée pendant laquelle un résident de longue durée — CE titulaire d’un titre de séjour de longue durée assorti de la remarque visée à l’article 17, paragraphe 2, ainsi que les membres de sa famille ayant obtenu le statut de résident de longue durée — CE sont autorisés à s’absenter du territoire de la Communauté.

In the case of post-construction assessment for recreational craft, if neither the manufacturer nor his authorised representative established within the Community fulfils the responsibilities for the product's conformity to this Directive, these can be assumed by any natural or legal person established within the Community who places the product on the market, and/or puts it into service, under his own responsibility.
En cas d'évaluation de bateaux de plaisance après construction, lorsque ni le fabricant, ni son mandataire établi dans la Communauté n'assument les responsabilités relatives à la conformité du produit à la présente directive, celles-ci peuvent être assumées par toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui met le produit sur le marché et/ou le met en service sous sa propre responsabilité.

In response to the European Data Protection Supervisor's exercise of his or her powers under Article 47(1)(b), the controller concerned shall inform the Supervisor of its views within a reasonable period to be specified by the Supervisor. The reply shall also include a description of the measures taken, if any, in response to the remarks of the European Data Protection Supervisor.
En réponse à l'exercice par le contrôleur européen de la protection des données des compétences qui lui sont attribuées en vertu de l'article 47, paragraphe 1, point b), le responsable du traitement concerné informe celui-ci de son point de vue, dans un délai raisonnable que le contrôleur européen de la protection des données aura fixé. Dans cet avis figure également une description des mesures prises, le cas échéant, en réponse aux observations du contrôleur européen de la protection des données.

The manufacturer is under an obligation to assess the hazards in order to identify all of those which apply to his machine; he must then design and construct it taking account of his assessment.
Le fabricant a l'obligation d'effectuer une analyse des risques afin de rechercher tous ceux qui s'appliquent à sa machine; il doit ensuite la concevoir et la construire en prenant en compte son analyse.

3. The manufacturer is under an obligation to analyse the hazards in order to identify those which apply to his equipment on account of pressure; he must then design and construct it taking account of his analysis.
3. Le fabricant est tenu d'analyser les risques afin de déterminer ceux qui s'appliquent à ses équipements du fait de la pression; il doit ensuite concevoir et construire ses équipements en tenant compte de son analyse.

goods produced, constructed, extracted, processed, purchased or imported in the course of his business for the purpose of his business, where the value added tax on such goods, had they been acquired from another taxable person, would not be wholly deductible.
pour un bien produit, construit, extrait, transformé, acheté ou importé dans le cadre de son entreprise pour les besoins de celle-ci, dans le cas où l'acquisition d'un tel bien auprès d'un autre assujetti ne lui ouvrirait pas droit à la déduction complète de la taxe sur la valeur ajoutée et,