Vertaling van "for implementing pay-as-you-throw " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

variable-rate fee (1) | unit rate (2) | pay-as-you-throw charge (3) | user-pay charge (4)
taxe proportionnelle

Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the Implementation of the Principle of Capacity to Pay
Groupe de travail spécial intergouvernemental sur l'application du principe de la capacité de paiement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

applying the ‘pay-as-you-throw-principle’ for residual waste combined with mandatory separate collection schemes for paper, metal, plastic and glass in order to facilitate the high quality of recycling materials; introducing mandatory separate collection for biowaste by 2020;
l'application du principe "payer pour jeter" pour les déchets résiduels, combinée avec des systèmes obligatoires de ramassage sélectif du papier, du métal, du plastique et du verre, afin de faciliter la production de matériaux recyclés de qualité; – la mise en place du ramassage sélectif obligatoire des biodéchets d'ici à 2020;

88. Stresses the importance of separate collection implementation, including biodegradable waste, in order to maximise the performance of waste management infrastructures and to progress towards the achievement of Union waste policy objectives; encourages Member States to introduce economic instruments in the management of waste to promote waste prevention and recycling, particularly through a waste disposal tax, ‘pay as you throw’ schemes and other incentives in the tariffs paid by households;
88. souligne l'importance de la mise en place d'une collecte sélective intégrant les déchets biodégradables afin d'optimiser la performance des infrastructures de gestion des déchets et de progresser dans la réalisation des objectifs de la politique de l'Union en matière de déchets; invite les États membres à recourir à des instruments économiques dans le cadre de la gestion des déchets afin de promouvoir la prévention et le recyclage des déchets, notamment au moyen d'une taxe sur l'élimination des déchets, d'une tarification en fonction du volume de déchets et d'autres types de redevances incitatives payées par les ménages;

The Roadmaps emphasise the need to use economic instruments to improve municipal waste management, such as landfill and incineration taxes and bans, producer responsibility schemes, and incentives to promote waste prevention, reuse and recycling (e.g". pay as you throw" systems).
les feuilles de route mettent l'accent sur la nécessité d'utiliser des instruments économiques permettant d'améliorer la gestion des déchets municipaux, tels que la taxation ou l'interdiction de la mise en décharge ou de l'incinération, les régimes de responsabilisation du producteur et les mesures d'incitation favorables à la prévention, au réemploi et au recyclage des déchets (par exemple, des systèmes de tarification en fonction du volume des déchets).

2.3. Existence of pay-as-you-throw (PAYT) systems for municipal waste
2.3. Existence de systèmes de tarification du type «payer pour jeter» pour les déchets municipaux

guidelines and criteria for implementing "pay-as-you-throw" schemes, and a working group for sharing knowledge about best practice on "pay-as-you-throw" schemes,
des lignes directrices et des critères de mise en œuvre de systèmes de redevances proportionnées aux déchets (pay as you throw) et un groupe de travail favorisant l'échange d'informations en matière de bonnes pratiques desdits systèmes,

guidelines and criteria for implementing Pay-As-You-Throw schemes, and a working group for sharing knowledge about best practice on Pay-As-You-Throw schemes,
des lignes directrices et des critères de mise en œuvre de systèmes de redevances proportionnées aux déchets (pay as you throw) et un groupe de travail favorisant l'échange d'informations en matière de bonnes pratiques desdits systèmes,

Focus waste policy on the key environmental impacts and on improving the way we use resources by introducing the life-cycle approach into waste policy; Require Member States to develop national waste prevention programmes within three years of the entry into force of the revised Waste Framework Directive; Improve the recycling market by setting environmental standards that specify the conditions under which certain recycled wastes are no longer considered waste but high-quality secondary materials instead. Promote the use of economic instruments by Member States, such as landfill taxes, to promote other ways to manage waste and ‘pay as you throw’ schemes to encourage citizens to participate in recycling programmes; Modernise and simplify waste legislation.
centrer la politique en la matière sur les principales incidences environnementales et sur l’amélioration de nos modes d’utilisation des ressources en adoptant une approche fondée sur le cycle de vie; demander aux États membres de mettre en place des programmes nationaux de prévention des déchets dans un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la version révisée de la directive-cadre sur les déchets; moderniser le marché du recyclage en édictant des normes environnementales qui précisent les conditions selon lesquelles certains déchets recyclés ne sont plus considérés comme des déchets mais comme des matières premières secondaires; favoriser l’utilisation d’instruments économiques par les États membres, comme les taxes de mise en décharge, pour promouvoir d’autres modes de gestion des déchets, et des systèmes de «rejets payants» pour inciter la population à participer à des programmes de recyclage; moderniser et simplifier la législation sur les déchets.

3. considers that the potential of Pay as You Throw schemes is optimised when operated in conjunction with segregated recyclable collection services;
3. considère que le potentiel des régimes de rejets payants est exploité au mieux lorsque ces régimes vont de pair avec des services de collectes séparées des déchets recyclables;

IV. Market-based instruments/Pay As You Throw
IV. Instruments de type commercial/rejets payants