Traduction de «for lower rates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

lower rate of duty [ lower duty rate ]
taux de droits inférieur [ taux de droits moins élevé ]

upper and lower rates
cours limite

upper and lower rates
cours limites

lower rate of activity
baisse du taux d'activité

Notices of Lower Rates for the Movement of Western Grain Regulations
Règlement sur les avis de réduction des taux pour le mouvement du grain de l'Ouest

compensatory leave adjustment - earned at a lower rate
rajustement de congés compensateurs acquis à un taux moins élevé

lower explosive limit | LEL | lower explosion limit | lower flammable limit | lower flammability limit | LFL | lower explosive level | lower explosion level | lower flammable level | lower flammability level
limite inférieure d'explosivité | LIE | limite inférieure d'explosion | LIE | limite inférieure d'explosibilité | LIE | limite d'explosivité inférieure | LEI | limite d'explosion inférieure | LEI | limite inférieure d'inflammabilité | LII | limite d'inflammabilité inférieure | LII

lower of cost or market | LOCAM | lower of cost and market | cost or market whichever is lower | LOCOM | lower of cost or market method
méthode de la moindre valeur | évaluation à la moindre valeur

static lanyard lower end fitting | IMP lower lanyard fitting | multi- purpose initiator lanyard lower end fitting | multi-purpose initiator static lanyard lower end fitting
raccord inférieur du cordon statique

lower level frame | lower frame | lower brace
traverse de fond | traverse inférieure | traverse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. In the event that pursuant to an Agreement or Convention concluded with a country that is a member of the Organisation for Economic Co-operation and Development after the date of signature of this Convention, Chile agrees to a rate of tax on dividends referred to in subparagraph (a) of paragraph 2 of Article 10 that is lower than 10 per cent or on interest or royalties that is lower than 15 per cent, then such lower rate (but not in any event a rate below 5 per cent in the case of dividends and 10 per cent in the case of interest and royalties) shall apply for the purpose of subparagraph (a) of paragraph 2 of Article 10 with respect to dividends, of paragraph 2 of Article 11 with respect to interest or paragraph 2 of Article 12 with respect to royalties, such new rates shall automatically apply for the purposes of this Convention when the provisions of the first-mentioned Agreement or Convention become applicable, as the case may be.
1. Dans l’éventualité ou le Chili, dans le cadre d’un accord ou d’une convention avec un pays membre de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques conclu après la date de signature de la présente Convention, accepterait un taux inférieur à 10 p. 100 pour l’imposition des dividendes visés à l’alinéa a) du paragraphe 2 de l’article 10 ou un taux inférieur à 15 p. 100 pour l’imposition des intérêts ou des redevances, ce taux inférieur (mais en aucun cas un taux inférieur à 5 p. 100 dans le cas des dividendes et de 10 p. 100 dans le cas des intérêts et des redevances) s’appliquera aux fins de l’alinéa a) du paragraphe 2 de l’article 10 à l’égard des dividendes, aux fins du paragraphe 2 de l’article 11 à l’égard des intérêts ou aux fins du paragraphe 2 de l’article 12 à l’égard des redevances, suivant le cas; ce nouveau taux sera, aux fins de la présente Convention, applicable automatiquement à partir du moment où les dispositions du premier accord ou convention deviennent applicables.

If Kazakhstan agrees in a treaty with another country which at the time of signing the Convention is a member of the Organisation for Economic Cooperation and Development, to impose a lower rate on royalties than the rate specified in paragraph 2, both Contracting States shall apply that lower rate instead of the rate specified in paragraph 2 in regard of the following:
Si le Kazakhstan accepte, dans une convention conclue avec un pays qui, au moment de la signature de la Convention est un pays membre de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques, d’imposer les redevances à un taux inférieur à celui prévu au paragraphe 2, les deux États contractants appliqueront ce taux inférieur au lieu de celui prévu au paragraphe 2 à l’égard des :

(b) to the extent that such lower rate applies to other royalties referred to in that subparagraph, the greater of such lower rate and the rate of 10 per cent shall automatically apply in similar circumstances.
b) dans la mesure où ce taux inférieur s’applique à toute autre redevance visée à cet alinéa, le plus élevé du taux inférieur et du taux de 10 pour cent, s’applique automatiquement dans des conditions similaires.

(ii) to the extent that such lower rate applies to other royalties referred to in that paragraph, the greater of such lower rate and the rate of 10 per cent shall automatically apply in similar circumstances.
(ii) dans la mesure où ce taux inférieur s’applique à d’autres redevances visées au paragraphe en question, ce taux ou, s’il est plus élevé, un taux de 10 p. 100 s’applique automatiquement dans des circonstances similaires.

Should value added tax be the route and should it allow for reduced rates of value added tax from the high or middle rate down to the lower rate in certain areas – and what are we doing about that?
La taxe sur la valeur ajoutée devrait-elle être cette voie et devrait-elle permettre des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée, passant d’un taux élevé ou moyen à un taux inférieur dans certaines régions, et que faisons-nous à ce propos?

These include cleaning agencies who employ shifts of temporary night workers and then pay them at training rates for longer than necessary, and companies who effectively employ long-term agency workers at lower rates of pay than permanent staff, and who replace paid staff who leave with agency workers because they can lay them off much more easily and with poorer conditions.
On trouve, parmi ces agences, celles actives dans le secteur du nettoyage, qui emploient des équipes d'intérimaires de nuit et leur versent plus longtemps que nécessaire des indemnités de formation, mais aussi des entreprises qui emploient en fait des travailleurs intérimaires pour des missions de longue durée en leur octroyant une rémunération inférieure à celle des permanents, ou encore qui remplacent du personnel permanent en partance par des travailleurs intérimaires, car elles peuvent alors procéder à des licenciements plus faciles et plus avantageux.

The purpose of introducing a tax known as 'the AIEM tax on the import and delivery of goods in the Canary Islands’ is to allow Spain to apply lower rates of tax to certain products manufactured in this outermost region. It must be stated, of course, that the purpose of the Community authorisation is not to create the AIEM, because the Spanish authorities are free to do this, as long as Community directives on VAT and on special consumer taxes do not apply in the Canaries.
En vérité, il s’agit, dans le cadre de l’instauration de la taxe intitulée "arbitrio sobre las importaciones y entregas de mercancias en la Islas Canarias - AIEM" (impôt sur les importations et les livraisons de marchandises dans les îles Canaries) , d’autoriser l’Espagne à appliquer des taxes réduites à des produits déterminés fabriqués dans cette région ultrapériphérique. Disons d’emblée que l’objet de l’autorisation communautaire ne vise pas la création de l’AIEM, puisque les autorités espagnoles sont libres de le faire, étant donné que les directives communautaires en matière de TVA et d’impôts spéciaux à la consommation ne s’appliquent pas aux Canaries.

In Sweden, zoos are subject to the highest rate of VAT at 25%. In many other Member States, zoos are taxed as a cultural activity at a considerably lower rate.
En Suède, les jardins zoologiques se voient appliquer une TVA de 25 %, soit le taux le plus élevé, alors que dans la plupart des autres États membres, ils bénéficient du taux largement moindre réservé aux activités culturelles.

It could borrow money from the fund at a lower interest rate than if the fund had not been there. The federal government bond rate was at a lower rate of interest than New Brunswick could borrow money elsewhere.
La province a pu emprunter de l'argent à un taux d'intérêt plus faible que ce n'eut été le cas si la réserve n'avait pas existé puisque le taux applicable, celui des obligations fédérales, était moins élevé que le taux que le Nouveau-Brunswick aurait dû payer en empruntant de l'argent ailleurs.