Traduction de «lower duty rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

lower rate of duty [ lower duty rate ]
taux de droits inférieur [ taux de droits moins élevé ]

preferential duty | preferential duty rate | preferential rate | preferential rate of duty
droit préférentiel

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

bound customs duty | bound duty rate | bound rate of duty
droit consolidé | droit de douane consolidé

base rate of duty [ base rate of customs duty | base customs duty rate ]
taux de droit de base

customs duty rate [ duty rate ]
taux de droit de douane [ taux de droit ]

duty-cycle rating
service nominal cyclique

rate of duty
taxe douanière

rate of excise duty
taux d'accise

rated duty
service nominal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Following final disclosure, two interested parties commented that lower duty rates would reduce the risk of circumvention.
À la suite de la communication des conclusions définitives, deux parties intéressées ont fait valoir que l'application de taux de droit moins élevés réduirait le risque de contournement.

On substance, it should be noted that the purpose of calculating an injury margin is to determine whether applying to the CIF price of the dumped imports a lower duty rate than the one based on the dumping margin would be sufficient to remove the injury caused by the dumped imports.
Sur le fond, il convient de noter que le calcul de la marge de préjudice a pour but de déterminer si le fait d’appliquer au prix caf des importations faisant l’objet d’un dumping un taux de droit inférieur à celui qui est basé sur la marge de dumping serait suffisant pour éliminer le préjudice causé par ces importations.

This change in the pattern of trade appeared to stem from exports to the Union of the product concerned produced by Chinese exporting producers subject to the residual duty rate through a Chinese exporting producer benefiting from a lower duty rate, namely the company Xiamen Xingxia Polymers Co., Ltd (‘Xiamen’) listed in Annex I to the original Regulation.
Il est apparu que ce changement de configuration des échanges résulte d’exportations, vers l’Union, du produit concerné fabriqué par des producteurs-exportateurs chinois soumis au taux de droit résiduel et exporté via un producteur-exportateur chinois bénéficiant d’un taux de droit plus faible, à savoir la société Xiamen Xingxia Polymers Co., Ltd (ci-après dénommée «Xiamen»), dont le nom figure à l’annexe I du règlement initial.

This change in the pattern of trade appears to stem from exports to the Union of the product concerned produced by Chinese exporting producers subject to the residual duty rate through a Chinese exporting producer benefiting from a duty rate for cooperating exporters not selected to be part of the sample rate (XIAMEN XINGXIA POLYMERS CO., LTD), which is lower than the residual duty rate.
Cette modification de la configuration des échanges semble résulter d’exportations, vers l’Union, du produit concerné fabriqué par des producteurs-exportateurs chinois soumis au taux de droit résiduel via un producteur-exportateur chinois bénéficiant du taux de droit accordé aux exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon (XIAMEN XINGXIA POLYMERS CO., LTD) qui est inférieur au taux de droit résiduel.

The agreement provides for a lower duty rate for imports of not-motorised bicycles of the current bound EC duty of 15% to 14,0%.
L'accord prévoit une réduction de 15 à 14 % de l'actuel droit CE consolidé pour les importations de bicyclettes sans moteur.

The agreement provides for temporary lower duty rates for imports of certain types of palm oil fractions and still-image video cameras: 10% and 12,5% respectively during three years.
L'accord prévoit des droits à taux réduits temporaires pour les importations de certains types de fractions solides de l'huile de palme et d'appareils de prise de vues fixes vidéo, fixés respectivement à 10 % et 12,5 % pendant trois ans.

In regard to the rate of duty established for US companies that did not make themselves known and cooperate in the investigation, the provisional duty rate was set at the level of the lower of the highest subsidisation margin or highest injury margin found for the sampled cooperating exporting producers. The same method was also applied in the anti-dumping proceeding.
Concernant le taux de droit provisoire applicable aux sociétés américaines qui ne se sont pas fait connaître et n’ont pas coopéré à l’enquête, il a été décidé de le fixer au niveau de la plus faible des marges de subvention et marge de préjudice les plus élevées constatées parmi les producteurs-exportateurs de l’échantillon qui ont coopéré.

The agreement provides for temporary lower duty rates for imports of certain types of polystyrene, video recorders, video cameras and radio receivers.
L'accord prévoit des droits à taux réduits temporaires pour les importations de certains types de polystyrène, de magnétoscopes, de caméras vidéo et de postes de radio.

If our neighbours or our trading partners have a much lower tax rate, obviously our companies and our business people will not have the same advantages (1525 ) As trade develops and the barriers come down, as we saw with the world trade agreement, we will need to focus more on taxation, on our rate of taxes and on the complexity of our taxation system. We will also need to ensure that our duties and excise taxes are also very competitive and consistent so that we can compete efficiently with the rest of the world.
Si nos voisins ou nos partenaires commerciaux ont un taux d'imposition beaucoup moins élevé, il est évident que nos entreprises et nos gens d'affaires ne jouiront pas des mêmes avantages (1525) Au fur et à mesure que le commerce se développe et que les barrières sont abaissées-un accord sur le commerce mondial a été conclu-nous devrons nous intéresser de plus près à la fiscalité, à notre taux d'imposition, à la complexité de notre régime fiscal et veiller également à ce que nos droits et nos taxes d'accise soient très concurrentiels, très cohérents et très efficaces pour que nous puissions soutenir la concurrence du reste du monde.

Second, before the budget tobacco products delivered to duty-free shops were subject to a federal excise duty rate, a duty that was lower than the duty that applied to tobacco products available domestically, for instance $15 per carton of 200 cigarettes versus $17.
En deuxième lieu, avant le dépôt du budget, les produits du tabac des boutiques hors taxes étaient assujettis à un droit d'accise fédéral inférieur à celui qui s'applique aux produits du tabac vendus au pays, c'est-à-dire 15 $ plutôt que 17 par cartouche de 200 cigarettes.