Vertaling van "for police checks " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

police checks [ checking of vehicle papers | check on persons | identification checks | roadside checks ]
contrôle de police [ contrôle d'identité | contrôle de personnes | contrôle de route | contrôle des papiers du véhicule ]

police check
contrôle de police

character check | row parity check | transverse parity check | transverse redundancy check | vertical check | vertical redundancy check
contrôle de parité transversale | contrôle par caractère | contrôle transversal | contrôle transversal par redondance | contrôle vertical par redondance | parité verticale

police [ national police ]
police [ police nationale ]

quick turn-around inspection [ AB check | enroute check | en route check | trip check | en route station stop check | between flight check | A-B check ]
inspection de rotation accélérée [ vérification AB | vérification à l'escale | vérification entre deux vols ]

vertical redundancy check | VRC | vertical parity check | vertical check | transverse redundancy check | transverse parity check | transverse check | column check
contrôle de parité verticale | contrôle de redondance verticale | contrôle de parité transversale | contrôle transversal

Military Police Weight Check Report: Movements Furniture and Effects
rapport de vérification de charge de la Police Militaire : déménagements de meubles et effets personnels

EU police mission [ EUPM | EUPOL | EU police operation | European Union police mission | European Union police operation ]
mission de police de l'UE [ EUPOL | mission de police de l'Union européenne | MPUE | opération de police de l'UE | opération de police de l'Union européenne ]

Local Police Record Check
Vérification des dossiers de la police locale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

An important element in determining whether or not the exercise of police checks constitutes border checks is therefore the frequency of checks carried out in internal border zones, compared to other parts of the territory confronted with a similar situation.
Un critère important, pour établir si les vérifications effectuées par les services de police constituent ou non des vérifications aux frontières, est donc celui de la fréquence des vérifications réalisées dans les zones frontalières intérieures, par rapport à d'autres parties du territoire se trouvant dans une situation comparable.

The Commission is of the opinion that in order to assess whether or not police checks have an effect equivalent to border checks, it needs more information from Member States on the reasons and frequency of checks carried out in internal border zones.
La Commission considère que, pour apprécier si des vérifications effectuées par les services de police ont un effet équivalent à celui des vérifications aux frontières, elle a besoin de recevoir davantage d'informations des États membres sur les motifs et la fréquence des vérifications réalisées dans les zones frontalières intérieures.

Third, in Cholakova[7], the Court examined a situation where the Bulgarian police had arrested Mrs Cholakova because she had refused to present her identity card during a police check.
Troisièmement, dans l'affaire Cholakova[7], la Cour a examiné un cas de figure dans lequel la police bulgare a procédé à l'arrestation de Mme Cholakova, car cette dernière avait refusé de présenter sa carte d'identité lors d’un contrôle.

While in some circumstances (for example following a terrorist attack) it may be evident from the outset that police checks alone are not sufficient, in other cases, similar results to those of internal border controls can be achieved by stepping up police checks in border areas.
Tandis que dans certaines circonstances (par exemple à la suite d'un attentat terroriste) il peut être d'emblée évident que les contrôles de police à eux seuls ne suffisent pas, dans d'autres cas, des résultats similaires à ceux des contrôles aux frontières intérieures peuvent être obtenus en intensifiant les contrôles de police dans les zones frontalières.

Nevertheless, national police authorities have the right to carry out police checks, including in the border area, subject to specific rules and limitations.
Cependant, les autorités de police nationales sont habilitées à effectuer des contrôles de police, notamment aux zones frontalières, sous réserve de règles et de limitations spécifiques.

Police checks are often a computer check of police computers.
Les vérifications policières sont souvent faites à l'aide des ordinateurs des services policiers.

You have to get a certified criminal records check, certified court documents, police checks for your locations and where you have lived for the last 5 or 10 years.
Il faut se procurer une vérification certifiée du casier judiciaire, des documents judiciaires certifiés, des vérifications effectuées par la police pour vos résidences et les endroits où vous avez vécu au cours des cinq ou 10 dernières années.

When assessing the compatibility of police checks in internal border zones with the Schengen rules, it is necessary to examine how these checks are implemented in practice.
Pour apprécier la compatibilité de contrôles de police dans les zones frontalières intérieures avec les règles de Schengen, il y a lieu d’examiner la manière dont ces contrôles sont réalisés dans la pratique.

(Return tabled) Question No. 277 Mr. Ted Hsu: With regard to Vulnerable Sector Police Checks: (a) how many Vulnerable Sector Police Checks were processed, for each year since 2006 to the present date, broken down by month; (b) what was the cost to the government each year since 2006 for processing these Vulnerable Sector Police Checks, broken down by month; (c) what is the expected quantity of Vulnerable Sector Police Checks to be processed by the government for the year of 2012; (d) what is the expected cost to the government to process the expected quantity of Vulnerable Sector Police Checks for 2012; and (e) what was the average processing time for a security check in each year from 2006 until the present day?
(Le document est déposé) Question n 277 M. Ted Hsu: En ce qui concerne les vérifications auxquelles doivent se soumettre les personnes qui désirent travailler auprès des personnes vulnérables: a) combien a-t-on traité de vérifications chaque année, de 2006 jusqu’à aujourd’hui, ventilées par mois; b) combien le traitement de ces vérifications a-t-il coûté au gouvernement chaque année depuis 2006, ventilé par mois; c) combien de vérifications le gouvernement prévoit-il traiter en 2012; d) combien le traitement du nombre prévu de vérifications devrait-il coûter au gouvernement en 2012; e) quels ont été en moyenne les délais de traitement des vérifications chaque année depuis 2006 jusqu’à aujourd’hui?

A number of Community visitors in Italy have been subjected to intolerable treatment when unable to present a green card to the police following police checks or at the scene of an accident.
En effet, plusieurs ressortissants de la Communauté qui se sont rendus en Italie ont dû subir un traitement inacceptable parce qu'ils n'ont pas été en mesure de présenter une carte verte à la police lors de contrôles ou sur les lieux d'un accident.