In particular, I'm referring to documents we were able to access, the legislative résumé, where studies are considered in terms of the application of the sanction, where it's been applied in different provinces, the increase in its application, and the decrease in the number of individuals sent to prison.
Plus particulièrement, je vous renvoie aux documents auxquels nous avons eu accès, notamment le résumé législatif, qui passe en revue les études qui ont été faites sur le recours à l'emprisonnement avec sursis et qui dit que, dans les différentes provinces, le nombre de délinquants incarcérés a baissé, mais qu'il n'y a aucune corrélation entre le recours accru à l'emprisonnement avec sursis et l'augmentation de la criminalité.