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Vertaling van "for smes thus stimulating cross-border " (Engels → Frans) :

· e-procurement can help improve the transparency of and access to procurement opportunities, especially for SMEs, thus stimulating cross-border competition, innovation and growth in the Single Market.

· elles peuvent contribuer à améliorer les possibilités d’accès aux marchés publics, surtout pour les PME, et leur transparence, stimulant ainsi la concurrence transfrontière, l'innovation et la croissance dans le marché unique.


Welcomes the new programme for the competitiveness of SMEs (COSME); notes the successful actions of the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP); believes that these actions – such as the High Level Group of Independent Stakeholders for Administrative Burden Reduction and the Enterprise Europe Network –should be continued and further expanded under the new programme; underlines the need to improve access to finance for SMEs and strengthen the role that the private sector could play; calls for the simplification and rationalisation of the various Union instruments devoted to access to credit, guarantees or venture capi ...[+++]

accueille avec satisfaction le nouveau programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME); prend note des mesures efficaces du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC); estime que ces mesures – telles que le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur la réduction des charges administratives et le Réseau entreprise Europe – devraient être maintenues et élargies dans le cadre du nouveau programme; souligne la nécessité d'améliorer l'accès aux finances des PME et le rôle que le secteur privé pourrait jouer; plaide en faveur de la simplification et de la rat ...[+++]


Only 8% of Europe's 20 million SMEs engage in cross-border trade, still fewer in cross-border investment.

8 % seulement des 20 millions de PME que compte l'Europe exercent des activités commerciales transfrontalières, et elles sont encore moins nombreuses à réaliser des investissements transfrontaliers.


– Proposing an SPE Statute for SMEs: The creation of a new European legal form targeting SMEs best solves the problems presented above by offering a company form featuring uniform rules on formation throughout the EU, flexibility as regards the internal organisation, thus saving costs. It would also offer SMEs a European label and thus make cross-border business easier.

- Proposer le statut de la SPE aux PME: la création d'une nouvelle forme juridique européenne pour les PME constitue la meilleure solution aux problèmes exposés ci-dessus. Cette forme de société serait fondée sur des règles de constitution communes à toute l'UE et offrirait une grande souplesse en ce qui concerne l’organisation interne, ce qui réduirait les coûts.


In my riding thousands of visitors have taken advantage of the GST rebate offered to tourists, stimulating cross-border traffic and tourism opportunities.

Dans ma circonscription, des milliers de visiteurs ont profité de la remise de TPS offerte aux touristes, ce qui a stimulé les mouvements transfrontaliers et le tourisme.


Encouraging issuers to list in several Member States, thus stimulating cross-border investment, is a key plank of the Financial Services Action Plan.

La promotion des cotations transfrontalières et, partant, des investissements transfrontaliers, est une des pierres angulaires du plan d'action pour les services financiers.


Recent evidence reveals that more consumers are now interested in making cross-border purchases (52%, +19 percentage points) and are willing to spend more money cross-border (18%, +5 percentage points) than in 2006, when the Directive had not yet been transposed in the Member States.[11] The Unfair Commercial Practices Directive has played its part in generating this more open attitude amongst European consumers, as it is one of th ...[+++]

Des éléments récents révèlent qu’aujourd’hui, les consommateurs intéressés par les achats transfrontières sont plus nombreux (52 %, + 19 points de pourcentage), et qu'ils sont disposés à dépenser davantage à l'étranger (18 %, + 5 points de pourcentage) qu'en 2006, avant la transposition de la directive dans les États membres[11]. Comptant parmi les principaux outils législatifs de l'Union européenne visant à renforcer la confiance des consommateurs européens et à stimuler les échan ...[+++]


The Commission would monitor the expected impact of the Directive by seeking to track a series of economic indicators, including among others: compliance costs of service firms involved in cross-border trade and investment, the level of cross-border trade and investment in services within the EU, the involvement of SMEs in such cross-border trade and investment, productivity differentials between EU and US service activities and price differentials between Member States for different service activities.

La Commission suivrait les impacts attendus de la directive en examinant une série d'indicateurs économiques, notamment: les coûts de mise en conformité pour les entreprises de services impliquées dans le commerce et l'investissement transfrontaliers, le niveau de commerce et d'investissement transfrontaliers dans les services au sein de l'UE, l'implication des PME dans le commerce et l'investissement transfrontaliers, les écarts de productivité dans les activités de services entre l'UE et les États-Unis et les écarts de prix entre les États membres pour différentes activités de services.


The Directive also includes rules for payment systems which are not based on netting but on gross settlement systems (where each payment order is settled individually on a real time basis as it arises during the day): The proposed Directive would also exempt payment systems from national rules giving retroactive effect to the insolvency of a participant in a payment system, such as the zero-hour rule. Such retroactive effect allows the liquidator of an insolvent institution to challenge payment orders which have already been introduced into the payment system, thus leading t ...[+++]

La directive définit aussi des règles pour les systèmes de paiement qui ne reposent pas sur le netting, mais sur des systèmes de règlement brut (dans lesquels on procède au règlement en temps réel de chacun des ordres de paiement, au fur et à mesure de leur arrivée dans le journée. Par ailleurs, la directive exempterait les systèmes de paiement de l'application des règles nationales qui donnent un effet rétroactif à l'insolvabilité d'un participant, comme la règle dite "0 heure". Cet effet rétroactif permet au liquidateur d'un établissement insolvable de contester la validité des ordres de paiement déjà introduits dans le système, remett ...[+++]


The purpose of the Regulation is to stimulate cross-border exchanges in electricity by establishing a compensation mechanism for transit flows of electricity and by introducing harmonised principles on cross-border transmission charges and the allocation of available interconnection capacities between national transmission systems.

Le règlement vise à stimuler les échanges transfrontaliers d'électricité en établissant un mécanisme de compensation pour les flux de transit de l'électricité et en instituant des principes harmonisés sur les redevances de transport transfrontalières et l'attribution des capacité d'interconnexion disponibles entre les réseaux nationaux de transport.




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Date index: 2022-12-07
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