Vertaling van "thus stimulating cross-border " (Engels → Frans) :

· e-procurement can help improve the transparency of and access to procurement opportunities, especially for SMEs, thus stimulating cross-border competition, innovation and growth in the Single Market.
· elles peuvent contribuer à améliorer les possibilités d’accès aux marchés publics, surtout pour les PME, et leur transparence, stimulant ainsi la concurrence transfrontière, l'innovation et la croissance dans le marché unique.

– Proposing an SPE Statute for SMEs: The creation of a new European legal form targeting SMEs best solves the problems presented above by offering a company form featuring uniform rules on formation throughout the EU, flexibility as regards the internal organisation, thus saving costs. It would also offer SMEs a European label and thus make cross-border business easier.
- Proposer le statut de la SPE aux PME: la création d'une nouvelle forme juridique européenne pour les PME constitue la meilleure solution aux problèmes exposés ci-dessus. Cette forme de société serait fondée sur des règles de constitution communes à toute l'UE et offrirait une grande souplesse en ce qui concerne l’organisation interne, ce qui réduirait les coûts.

In my riding thousands of visitors have taken advantage of the GST rebate offered to tourists, stimulating cross-border traffic and tourism opportunities.
Dans ma circonscription, des milliers de visiteurs ont profité de la remise de TPS offerte aux touristes, ce qui a stimulé les mouvements transfrontaliers et le tourisme.

Encouraging issuers to list in several Member States, thus stimulating cross-border investment, is a key plank of the Financial Services Action Plan.
La promotion des cotations transfrontalières et, partant, des investissements transfrontaliers, est une des pierres angulaires du plan d'action pour les services financiers.

Recent evidence reveals that more consumers are now interested in making cross-border purchases (52%, +19 percentage points) and are willing to spend more money cross-border (18%, +5 percentage points) than in 2006, when the Directive had not yet been transposed in the Member States.[11] The Unfair Commercial Practices Directive has played its part in generating this more open attitude amongst European consumers, as it is one of the main EU legislative tools devised to boost their confidence and stimulate cross-border trade.
Des éléments récents révèlent qu’aujourd’hui, les consommateurs intéressés par les achats transfrontières sont plus nombreux (52 %, + 19 points de pourcentage), et qu'ils sont disposés à dépenser davantage à l'étranger (18 %, + 5 points de pourcentage) qu'en 2006, avant la transposition de la directive dans les États membres[11]. Comptant parmi les principaux outils législatifs de l'Union européenne visant à renforcer la confiance des consommateurs européens et à stimuler les échanges transfrontières, la directive est pour partie responsable de cette attitude plus ouverte.

It is important that natural health products remain available and accessible and that they are not regulated as a drug, in order to allow small and medium-sized companies to remain active by qualifying our natural health products as food and creating regulations similar to DSHEA, or Dietary Supplement Health Education Act, presently effective in the United States, to stimulate cross-border exchanges, allowing for a diversified range of products.
Il est important que les produits de santé naturels demeurent disponibles et accessibles et qu’ils ne soient pas réglementés à titre de médicament ou de drogue, et si l’on veut que les PME demeurent actives, en qualifiant d’aliments les produits de santé naturels et en établissant une réglementation semblable à celle de la DSHEA (la Dietary Supplement Health Education Act) présentement en vigueur aux États-Unis, stimulant notamment ainsi les échanges transfrontaliers et permettant l’accès à une gamme diversifiée de produits.

The Directive also includes rules for payment systems which are not based on netting but on gross settlement systems (where each payment order is settled individually on a real time basis as it arises during the day): The proposed Directive would also exempt payment systems from national rules giving retroactive effect to the insolvency of a participant in a payment system, such as the zero-hour rule. Such retroactive effect allows the liquidator of an insolvent institution to challenge payment orders which have already been introduced into the payment system, thus leading to the unwinding of the settlement operation. This unwinding is highly disruptive and can lead to systemic risk. The same is true for revocation of payment orders. Revocation of a large payment order in a payment system during the settlement process, could lead to systemic risk. The Directive would therefore bar revocation of payment orders after the moment contractually fixed by the payment system participants. The insolvency of a participant in a payment system, insofar as it concerned its dealings with the payment system, would be governed by the insolvency law of the country where the payment system was located, according to the proposed Directive. This would avoid conflicts of law and the ensuing legal uncertainty and thus facilitate cross-border participation in payment systems. Collateral security is pledged by the participants in a payment system in order to secure its exposures against the other participants. When collateral security is provided in a cross-border arrangement, its realisation in case of default of the pledging participant can be hindered by conflicts of law which may either weaken the collateral security or even render it unenforceable. In order to ensure collateral security can be realised immediately and in priority over all other creditors (so as not to jeopardise the liquidity of the other participants in the system, i.e. to avoid systemic risk) in the case of a defaul ...
La directive définit aussi des règles pour les systèmes de paiement qui ne reposent pas sur le netting, mais sur des systèmes de règlement brut (dans lesquels on procède au règlement en temps réel de chacun des ordres de paiement, au fur et à mesure de leur arrivée dans le journée. Par ailleurs, la directive exempterait les systèmes de paiement de l'application des règles nationales qui donnent un effet rétroactif à l'insolvabilité d'un participant, comme la règle dite "0 heure". Cet effet rétroactif permet au liquidateur d'un établissement insolvable de contester la validité des ordres de paiement déjà introduits dans le système, remettant ainsi en cause l'opération de règlement, ce qui entraîne des perturbations sérieuses et peut occasionner un risque systémique. Il en va de même pour la révocation des ordres de paiement. Dans un système de paiement, la révocation, en cours de règlement, d'un ordre de paiement de montant élevé peut être à l'origine d'un risque systémique. La directive aurait donc pour effet d'interdire la révocation des ordres de paiement après le moment contractuellement fixé par les participants au système. Conformément à la directive, l'insolvabilité d'un participant à un système de paiement serait régie, dans la mesure où elle affecte ses transactions avec le système de paiement, par la législation sur l'insolvabilité en vigueur dans le pays d'établissement du système, ce qui éviterait les conflits de lois et l'incertitude juridique qui en découle, et faciliterait ainsi la participation aux systèmes de paiement transfrontaliers. La garantie est la sûreté fournie par les participants d'un système de paiement afin de couvrir les risques pris par rapport aux autres participants. Lorsqu'un participant fournit une garantie dans le cadre d'un arrangement transfrontalier, la réalisation de cette garantie en cas de défaillance du participant peut être compromise par des conflits de législation qui peuvent en rendre le recouvrement aléatoire ou même im ...

The purpose of the Regulation is to stimulate cross-border exchanges in electricity by establishing a compensation mechanism for transit flows of electricity and by introducing harmonised principles on cross-border transmission charges and the allocation of available interconnection capacities between national transmission systems.
Le règlement vise à stimuler les échanges transfrontaliers d'électricité en établissant un mécanisme de compensation pour les flux de transit de l'électricité et en instituant des principes harmonisés sur les redevances de transport transfrontalières et l'attribution des capacité d'interconnexion disponibles entre les réseaux nationaux de transport.

The main development objectives of the programme are : - strengthening the economic structure in the border-area ; - stimulating cross-border cooperation.
Les principaux objectifs du programme en termes de développement sont : - le renforcement du tissu économique de la zone frontalière; - l'encouragement de la coopération transfrontalière.

Regions wishing to establish specific measures of interregional cooperation involving regional innovation which go beyond networking are invited to submit an application for part-financing under the Community Initiative Interreg III C, which aims to stimulate cross-border cooperation in general and interregional cooperation in particular.
Si elles souhaitent mettre en place des actions concrètes de coopération interrégionale plus intégrées que la simple mise en réseau, les régions sont invitées à présenter une demande de cofinancement au titre du Volet C de l'Initiative communautaire INTERREG III qui favorise la coopération transfrontalière en général, et la coopération interrégionale en particulier.