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Traduction de «for the reasons already described » (Anglais → Français) :

The Commission has already described the achievements of the Internal Market over the last decade [1].

La Commission a déjà décrit les progrès réalisés dans le domaine du marché intérieur au cours de la dernière décennie [1].


[1] The services of the information society and media industries were already described in the 1998 Green Paper on convergence of the telecommunications, media and information technology sectors and the implications for regulation towards an information society approach - COM(97) 623 - and, taking into account new developments, in the 2003 Communication on the Future of European Regulatory Audiovisual Policy - COM(2003) 784.

[1] Les services de l’industrie de la société de l’information et des médias ont déjà fait l’objet de définitions dans le Livre vert de 1998 sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l’information, et les implications pour la régulation, pour une approche en termes de société de l’information - COM(97) 623 - et prenant en compte les nouveaux développements, dans la communication de 2003 sur le futur.de la réglementation européenne pour la politique audio-visuelle - COM(2003) 784.


Neither the final terms nor a supplement should be used to include a type of securities not already described in the base prospectus.

Ni les conditions définitives ni un supplément ne devraient être utilisés pour inclure un type de valeurs mobilières qui n’est pas déjà décrit dans le prospectus de base.


Since, for the reasons already described, the objective of this Directive can best be achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Étant donné que, pour les raisons mentionnées, l'objectif de la présente directive peut être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.


Since, for the reasons already described, the objective of this Directive can best be achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Étant donné que, pour les raisons mentionnées, l'objectif de la présente directive peut être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.


His murder was already described as having been cleared up the very day it had been committed.

Son assassinat aurait déjà été élucidé le jour même où il a été commis.


(31) Since, for the reasons already described, the objective of this Directive can best be achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

(31) Étant donné que, pour les raisons mentionnées, l'objectif de la présente directive peut être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.


The distortion in competition already described and recently confirmed in a Community report is becoming worse because of the ending of subsidies in Europe.

La distorsion de concurrence déjà décrite, qui vient juste d'être confirmée à nouveau par une enquête communautaire, est accrue par la fin des subventions en Europe.


What we are in fact seeing here, in both the minor and major incidents, is the extent to which the Europe of Nice, designed to be a driving force, has in fact broken down, irretrievably broken down, for the reasons clearly described by Mr Bourlanges the day after the Nice Summit.

En réalité, on voit ici, dans les petites affaires comme dans les grandes, à quel point l'Europe de Nice, conçue comme devant être une dynamique, est en panne, durablement en panne, pour les raisons que M. Bourlanges a fort bien décrites au lendemain du Sommet de Nice.


What we are in fact seeing here, in both the minor and major incidents, is the extent to which the Europe of Nice, designed to be a driving force, has in fact broken down, irretrievably broken down, for the reasons clearly described by Mr Bourlanges the day after the Nice Summit.

En réalité, on voit ici, dans les petites affaires comme dans les grandes, à quel point l'Europe de Nice, conçue comme devant être une dynamique, est en panne, durablement en panne, pour les raisons que M. Bourlanges a fort bien décrites au lendemain du Sommet de Nice.




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'for the reasons already described' ->

Date index: 2021-05-10
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