Traduction de «for the resumption » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Government Services Resumption Act [ An Act to provide for the resumption of certain government services ]
Loi sur la reprise des services gouvernementaux [ Loi prévoyant la reprise de certains services gouvernementaux ]

Framework Agreement for the Resumption of the Negotiating Process between the Government of Guatemala and the Unidad Revolucionaria Nacional Guatemalteca
Accord-cadre pour la reprise du processus de négociation entre le Gouvernement guatémaltèque et l'Unidad Revolucionaria Nacional Guatemalteca

An Act to ensure the resumption of certain services of the city of Montréal and the Communauté urbaine de Montréal
Loi assurant la reprise de certains services de la Ville de Montréal et de la Communauté urbaine de Montréal

resumption of normal speed | resumption of speed
reprise de vitesse | reprise de vitesse normale

resumption of the proceedings
reprise de la procédure

risk of the resumption of hostilities
risque d'une reprise des hostilités

motion for resumption at the trial
motion visant la reprise du procès

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

resumption of work
reprise du travail

business resumption plan | BRP
plan de reprise des activités | PRA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an EU trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.
si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.

In order to ensure a smooth, effective and efficient operation of the EU trade mark system, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of specifying the requirements as to the details on oral proceedings and the detailed arrangements for taking of evidence, the detailed arrangements for notification, the means of communication and the forms to be used by the parties to proceedings, the rules governing the calculation and duration of time limits, the procedures for the revocation of a decision or for cancellation of an entry in the Register, the detailed arrangements for the resumption of proceedings, and the details on representation before the Office.
Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque de l'Union européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne des actes visant à préciser les exigences concernant les détails de la procédure orale, les modalités de l'instruction, les modalités de notification, les moyens de communication et les formulaires à utiliser par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leur durée, les procédures à suivre pour la révocation d'une décision ou la suppression d'une inscription au registre, les modalités de la reprise de la procédure et les détails relatifs à la représentation devant l'Office.

(b) no fewer than 90 days before the day on which contributions are to resume, provide the member with written notice of the day of resumption and the contribution rate on resumption.
b) au moins quatre-vingt-dix jours précédant la date du rétablissement des cotisations, il transmet au participant un avis indiquant la date de leur rétablissement et leur taux.

In any case, either tomorrow if we are unsuccessful with obtaining third reading or on Monday if we are, we would then do the following bills: the resumption of Bill C-6, the Mackenzie Valley bill, followed by resumption of debate on Bill C-19, the Labour Code amendments, followed by Bill C-15, the Canada Shipping Act amendments, Bill C-20, the competition legislation, Bill S-3 respecting certain financial institutions ,and Bill C-12 respecting RCMP superannuation.
Quoi qu'il en soit, demain, si nous n'adoptons pas cette mesure à l'étape de la troisième lecture, ou sinon lundi, nous passerons à l'étude des projets de loi suivants: la suite de l'étude du projet de loi C-6 sur la vallée du Mackenzie, ensuite le projet de loi C-19, qui modifie le Code du travail, puis les projets de loi C-15, modifiant la Loi sur la marine marchande, C-20, modifiant la Loi sur la concurrence, S-3, concernant certaines institutions financières et C-12, concernant la pension de retraite de la GRC.

Refining the business continuity and resumption plan for the House of Commons: A business continuity and resumption plan ensures that essential services will continue if an emergency situation forces the House of Commons to relocate in order to carry out its parliamentary activities.
Améliorer le plan de reprise et de continuité des opérations de la Chambre des communes : Un plan de reprise et de continuité des opérations garantit que les services essentiels seront maintenus si une situation urgente oblige la Chambre des communes à déménager en vue de poursuivre ses travaux parlementaires.

(a)if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the ►M1 Union ◄ in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an►M1 EU trade mark ◄ should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.
a)si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'►M1 Union ◄ pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits, si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.

The Mitchell commission stresses in its report that the resumption of negotiations between Israelis and Palestinians will depend on an end being put to violence and a rebuilding of confidence, but it also emphasizes that the resumption of negotiations must not be unreasonably deferred.
La commission Mitchell souligne dans son rapport que la reprise des négociations entre Israéliens et Palestiniens ne pourra se faire que lorsqu'on aura mis fin à la violence et qu'on aura réussi à rebâtir la confiance, mais elle affirme aussi que la reprise des négociations ne doit pas être retardée de façon déraisonnable.

Mr. Nick Discepola (Vaudreuil, Lib) moved for leave to introduce Bill C-312, an act to provide for the resumption of operations at ADM Agri-Industries Ltd. He said: Mr. Speaker, I would also like to table a bill regarding the resumption of operations of the company ADM Agri-Industries Ltd. As was already said, the employees of this company have been negotiating their collective agreement since it expired on January 31, 1992.
M. Nick Discepola (Vaudreuil, Lib) demande à présenter le projet de loi C-312, intitulé Loi portant reprise des opérations à la compagnie ADM Agri-Industries Ltd. -Monsieur le Président, j'aimerais également déposer un projet de loi devant cette Chambre portant sur la reprise des opérations de la compagnie ADM Agri-Industries Ltd. Comme on l'a déjà dit, les employés de la compagnie sont en renégociation de leur convention collective, laquelle a expiré le 31 janvier 1992.

6. Where the order or decision of stay does not fix the length of stay, it shall end on the date indicated in the order or decision of resumption or, in the absence of such indication, on the date of the order or decision of resumption.
6. Lorsque l'ordonnance ou la décision de suspension n'en a pas fixé le terme, la suspension prend fin à la date indiquée dans l'ordonnance ou la décision de reprise de procédure ou, à défaut d'une telle indication, à la date de cette ordonnance ou décision.

7. From the date of resumption of proceedings following a stay, the suspended procedural time-limits shall be replaced by new time-limits and time shall begin to run from the date of that resumption.
7. À compter de la date de reprise de la procédure après une suspension, les délais de procédure interrompus sont remplacés par de nouveaux délais qui commencent à courir à la date de cette reprise.