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Traduction de «for the same breed would » (Anglais → Français) :

One reason for refusal could be that the approval of a further breeding programme for the same breed would compromise the preservation of that breed or the genetic diversity within that breed in that Member State.

Un motif de refus serait que l'approbation d'un programme de sélection supplémentaire pour la même race soit susceptible de mettre en péril la préservation de cette race ou la diversité génétique au sein de cette race dans cet État membre.


Indeed, independently of the aim of the breeding programme, namely the preservation of the breed or the improvement of the breed, the competent authority should be allowed to refuse approval for a further breeding programme in respect of the same breed where differences in the main objectives of the two breeding programmes, or in essential traits of the breed characteristics defined in those breeding programmes, would result in a loss of ...[+++]

En effet, indépendamment de l'objectif du programme de sélection, à savoir la préservation ou l'amélioration de la race, l'autorité compétente devrait pouvoir refuser l'approbation d'un programme de sélection supplémentaire pour la même race lorsque les divergences entre les principaux objectifs des deux programmes de sélection ou entre les caractères essentiels des caractéristiques de la race définis dans ces programmes de sélection entraîneraient un défaut d'efficacité en termes de progrès génétique pour ces objectifs ou pour ces ca ...[+++]


1. By way of derogation from Article 8(3), the competent authority which has recognised a breed society in accordance with Article 4(3) may refuse to approve a breeding programme of that breed society that complies with the requirements set out in Part 2 of Annex I, and additionally in the case of purebred breeding animals of the equine species, in Part 3 of Annex I, on the grounds that that breeding programme would compromise the bree ...[+++]

1. Par dérogation à l'article 8, paragraphe 3, l'autorité compétente qui a agréé un organisme de sélection conformément à l'article 4, paragraphe 3, peut refuser d'approuver un programme de sélection de cet organisme de sélection qui répond aux exigences définies à l'annexe I, partie 2, ainsi que, pour les reproducteurs de race pure de l'espèce équine, à l'annexe I, partie 3, au motif que ledit programme de sélection compromettrait un programme de sélection réalisé par un autre organisme de sélection pour la même race et qui a déjà été approuvé dans l'État membre en question, ...[+++]


Finally, in the case of an endangered breed or an autochthonous breed not commonly found in one or more of the territories of the Union, a competent authority should also be allowed to refuse the approval of a further breeding programme for the same breed on the grounds that that further breeding programme would impede the effectiv ...[+++]

Enfin, dans le cas d'une race menacée ou d'une race autochtone qui n'est pas répandue dans un ou plusieurs des territoires de l'Union, l'autorité compétente devrait aussi pouvoir refuser l'approbation d'un programme de sélection supplémentaire pour la même race au motif que ce programme de sélection supplémentaire entraverait la mise en œuvre efficace du programme de sélection existant, en particulier en raison d'un manque de coordination ou d'échange d'informations zootechniques et généalogiques ayant pour résultat d'empêcher de béné ...[+++]


the approval of a further breeding programme would compromise the breeding programme carried out by another breed society for the same breed which has already been approved in that other Member State as regards at least one of the following:

l'approbation d'un programme de sélection supplémentaire compromettrait le programme de sélection réalisé par un autre organisme de sélection pour la même race et qui a déjà été approuvé dans cet autre État membre en ce qui concerne au moins l'un des éléments suivants:


An approval may be refused when one has already been granted for the same breed to another association in the same Member State and when the competent authority considers that the new approval would endanger the preservation of the breed or the selection programme of the already approved association.

L’agrément peut être refusé, lorsqu’une association a déjà été agréée pour la même race dans le même État membre, si l’autorité compétente estime que l’octroi de l’agrément à une association supplémentaire mettrait en péril la conservation de la race ou compromettrait le programme de sélection de l’association déjà agréée.


It provides that in case an association has already been approved for a given breed, an approval can only be granted for the same breed to another association if 25% of the breeders and 30 % of the reproducing mares of the breed belong to this association.

Elle prévoit que, lorsqu’une association a déjà été agréée pour une race, une autre ne peut l’être que si elle groupe 25 % des éleveurs et 30 % des juments poulinières de cette race.


I would suggest that my hon. colleague read O'Brien and Bosc and get the procedures and practices correct before he raises a question, as he did with Question No. 614. Mr. Speaker, very quickly, following the parliamentary secretary's logic, I could take the same question, divide it into four parts and send them at exactly the same time, and the same people would have ...[+++]

Je suggère au député de lire l’O'Brien-Bosc et d’être sûr de bien comprendre la procédure et les usages appropriés avant de soulever une question comme la question n 614. Monsieur le Président, très rapidement, si je suis la logique du secrétaire parlementaire, je pourrais prendre la même question, la diviser en quatre parties et l'envoyer exactement au même moment et les mêmes personnes auraient à répondre exactement aux mêmes questions, mais simplement divisées en quatre.


Would it not be ironic then if we would have members of the American forces allowed to desert from the U.S. involvement in Afghanistan, but at the same time Canadian soldiers, who if they did exactly the same thing, would be treated as criminals?

Ne serait-il pas ironique si nous avions des membres des forces américaines à qui il serait permis de déserter la mission américaine en Afghanistan, et, parallèlement à cela, des soldats canadiens, qui, s'ils faisaient exactement la même chose, seraient traités en criminels?


In answer to a question I believe by Senator Tremblay asking whether those provisions would be changed, and whether Air Canada's attitude, or approach, would remain the same, Mr. Jeanniot answered that Air Canada's approach would always remain the same: it would comply with the Official Languages Act to the letter.

M. Jeanniot avait mentionné, suite à une question posée, je crois, par le sénateur Tremblay à savoir si ces dispositions allaient être changées et si la mentalité ou l'attitude d'Air Canada allait toujours être la même que l'attitude d'Air Canada serait toujours la même, c'est-à-dire suivre à la lettre la Loi sur les langues officielles.




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'for the same breed would' ->

Date index: 2022-05-04
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