Vertaling van "new approval would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to impute what the price of a new product would have been in the base period
reconstituer un prix du produit nouveau pour la période de base

new approver
nouvel approbateur

new product approval policy | NPAP [Abbr.]
politique de validation desnouveaux produits | PVNP [Abbr.]

European office for the approval of new substances
bureau européen d'agrément des substances nouvelles

Approved New Federal-provincial Committee Structure
Structure approuvée pour les nouveaux comités fédéraux-provinciaux

An Act to amend the Food and Drugs Act (process for approval of new drugs)
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (processus d'approbation des drogues nouvelles)

notice of compliance | NOC | marketing authorization | MA | product marketing authorization | PMA | new drug approval | NDA | registration | licensing
avis de conformité | AC | autorisation de mise sur le marché | AMM | autorisation de mise en marché | AMM

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On top of that, the Commission has proposed a new instrument that will, if approved by Member States and the European Parliament, allow the EU to tackle imbalances in international public procurement markets.[34] Through this procedure, contracting authorities in Member States would be able to exclude bidders for large contracts that use goods and services originating in a non-EU country where procurement markets are highly protected.
De plus, la Commission a proposé un nouvel instrument qui, s’il est approuvé par les États membres et le Parlement européen, permettra à l’UE de faire face aux déséquilibres sur les marchés publics internationaux[34]. Grâce à cet instrument, les pouvoirs adjudicateurs dans les États membres seraient en mesure d’exclure les soumissionnaires pour des marchés importants qui font appel à des produits et des services provenant d’un pays tiers où les marchés publics sont fortement protégés.

The proposed EU MFA requires adoption by the European Parliament and the Council before it can come into effect and disbursements can be made; it would accompany the country's new IMF programme, approved on 7 November 2016.
Pour prendre effet et pour que les versements puissent être effectués, la proposition d'assistance macrofinancière de l'UE devra être adoptée par le Parlement européen et le Conseil. L'assistance macrofinancière de l'UE complèterait le nouveau programme convenu par la Moldavie avec le Fonds monétaire international (FMI), programme qui a été approuvé le 7 novembre 2016.

An approval may be refused when one has already been granted for the same breed to another association in the same Member State and when the competent authority considers that the new approval would endanger the preservation of the breed or the selection programme of the already approved association.
L’agrément peut être refusé, lorsqu’une association a déjà été agréée pour la même race dans le même État membre, si l’autorité compétente estime que l’octroi de l’agrément à une association supplémentaire mettrait en péril la conservation de la race ou compromettrait le programme de sélection de l’association déjà agréée.

According to EU law, exemptions from the EU gas rules on third party access, regulated tariffs and unbundling can be granted – subject to the Commission's approval – in order to enable new investments which would not take place if the standard regulatory provisions were to be applied in full.
Le droit de l'UE prévoit que, sous réserve d'être approuvées par la Commission, des dérogations aux règles européennes dans le domaine du gaz peuvent être accordées en ce qui concerne l'accès des tiers au réseau, les tarifs réglementés et la dissociation, afin de permettre de nouveaux investissements qui n'auraient pas lieu si les dispositions réglementaires ordinaires s'appliquaient intégralement.

If the Prime Minister is saying here on the floor today that he is finally willing to agree with the grassroots organizations coming forward, the environmentalists, the businesses, the mayors, the councillors, the labour unions and now the NDP who are saying that there should be no new approvals in the tar sands, I would like him to stand and say so because it would be the right thing to do, given the consequences of the development right now.
Si le premier ministre est prêt à déclarer aujourd'hui à la Chambre qu'il est enfin d'accord avec les organisations de citoyens qui se mobilisent, les environnementalistes, les entreprises, les maires, les conseillers, les syndicats et maintenant le NDP, qui tous sont d'avis qui il ne faut pas approuver de nouveaux projets d'exploitation des sables bitumineux, j'aimerais qu'il le dise car ce serait la bonne chose à faire, compte tenu des conséquences du développement actuel.

In chapter 4 of that report, Ms. Gélinas noted that the federal government could not assure the public that the environmental impacts of new plans, policies or programs bound for Cabinet approval would be assessed systematically.
Dans le chapitre 4 du rapport, Mme Gélinas constatait que le gouvernement fédéral ne pouvait assurer à la population qu'il évaluerait systématiquement les impacts environnementaux des nouveaux plans politiques et programmes soumis à l'approbation du Cabinet des ministres.

By eliminating the need for individual independent acts of Parliament for each particular bridge, this new legislation would clarify and streamline the approval process.
En éliminant la nécessité d'adopter une loi pour chaque pont, ce projet de loi clarifierait et simplifierait le processus d'approbation.

Defining the type-approval framework for hydrogen-powered vehicles would contribute to the confidence in the new technology of potential users and the public at large.
La définition d’un cadre pour la réception par type des véhicules fonctionnant à l’hydrogène contribuerait à conforter la confiance des utilisateurs potentiels et du public en général dans cette nouvelle technologie.

A proposed new section would require the governor in council to approve the construction or alteration of an international bridge or tunnel.
On propose un nouvel article qui nécessitera l'approbation du gouverneur en conseil pour construire ou réparer un pont ou un tunnel international.

Above all, without EGNOS, it would not be possible to achieve rapid approval of European know-how for the new services offered by satellite radio navigation, notably commercial and safety-of-life services.
Tout d'abord, en l'absence d'EGNOS, il ne serait pas possible d'homologuer rapidement le savoir-faire européen pour les nouveaux services offerts par la radionavigation par satellites, notamment les services commerciaux et « vitaux ».